Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des
p. 2897établissements publics à caractère administratif, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1100 du 9 juin 1992, portant nomination du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 2000-1348 du 20 juin 2000, portant nomination de Monsieur Bouzid Fares, inspecteur général au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouzid Fares, inspecteur général, est autorisé à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 20 juin 2000 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 novembre 2000.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi