Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-240 du 31 janvier 2000,
Vu l'avis de ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 33 du décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article 33 (deuxième paragraphe nouveau) : En vue de permettre aux assistants visés au dernier paragraphe de l'article 32 ci-dessus d'achever la préparation de leur thèse et sa soutenance dans les délais réglementaires, ces horaires peuvent être ramenés à 10 heures de travaux pratiques ou 7 heures de travaux dirigés, et ce, sur décision du président de l'université après avis du conseil scientifique de l'établissement concerné et au vu d'un rapport établi par le directeur de thèse ; cette réduction d'horaire ne peut être accordée que durant trois années au maximum.
Art. 2. – Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 novembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
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