Premier ministère

Décret n° 2000-2783 du 20 novembre 2000, portant attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 1999

Publié au Journal Officiel n° 95 du 28 novembre 2000, page 2952

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre, des ministres de l'intérieur, de la défense nationale, de l'agriculture, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'enseignement supérieur, du commerce, de l'industrie, de la jeunesse, de l'enfance et des sports, du transport, de l'équipement et de l'habitat, du développement économique et de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment les articles 112 (bis), 112 (ter), 112 (quater) et 112 (quinquies) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu l'avis des commissions administratives paritaires compétentes,

Décrète :

Article premier. – La gratification exceptionnelle au titre de l'année 1999, est accordée aux agents suivants et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :

Premièrement : Les agents qui ont réalisé une méthode de travail, ou ont inventé un outil de production ayant occasionné un accroissement dans la production ou une économie dans les coûts ou une amélioration dans la qualité des services administratifs :

N°MinistèreNom & PrénomGrade et catégorieForme de la gratification
1Défense nationaleEzzeddine KhédhiriOuvrier (Cat. 10)Avancement de quatre échelons
2AgricultureHassine Ben SalahChargé de recherche agricole et de pêche (Cat. A1)Avancement de trois échelons
3Enseignement supérieurAli Ben AmaraOuvrier (Cat. 5)Promotion à la Cat. 6 et avancement de 4 échelons supplémentaires dans sa nouvelle catégorie
4EducationAbdelaziz RafifaInspecteur général de l'éducation nationale (Cat. A1)Avancement de trois échelons
5EducationAbdelkarim El HouliTechnicien de laboratoire (Cat. A3)Avancement de trois échelons

Deuxièmement : Les agents qui se sont distingués par un haut degré de perfection dans les exercices de leurs fonctions :

N°MinistèreNom & PrénomGrade et catégorieForme de la gratification
1Premier ministèreHassen Hattab El OuniAdministrateur (Cat. A2)Avancement de deux échelons
2Premier ministèreAbdelkader TestouriAgent d'accueil (Cat. D)Avancement de trois échelons
3IntérieurFattouma BelaounDactylographe (Cat. C)Avancement de trois échelons
4IntérieurMohamed Hédi LahouelCommis d'administration (Cat. C)Avancement de trois échelons
5Défense nationaleKhaled Ben MohamedOuvrier (Cat. 8)Avancement de trois échelons
6AgricultureChadly BouraouiIngénieur principal (Cat. A1)Avancement de deux échelons
7AgricultureBoubaker BattikhIngénieur des travaux (Cat. A2)Avancement de deux échelons
8AgricultureMohamed JeridiAdjoint technique (Cat. B)Avancement de trois échelons
p. 2953
N°MinistèreNom & PrénomGrade et catégorieForme de la gratification
9Domaines de l'Etat et des affaires foncièresAbdelwahab GuitouniAdministrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières (Cat. A2)Avancement de deux échelons
10Domaines de l'Etat et des affaires foncièresMakhlouf Ben AchourAttaché d'inspection de la conservation de la propriété foncière (Cat. A3)Avancement de deux échelons
11Enseignement supérieurNoureddine El KoutSecrétaire d'administration (Cat. B)Avancement de trois échelons
12Enseignement supérieurFatma Ben Ammar AouadiSecrétaire d'administration (Cat. B)Avancement de trois échelons
13Enseignement supérieurHabiba Dami Bel Haj AliSecrétaire d'administration (Cat. B)Avancement de trois échelons
14Enseignement supérieurAli ChelliAide bibliothécaire (Cat. B)Avancement de trois échelons
15Enseignement supérieurSlimen JallouliPréparateur (Cat. B)Avancement de trois échelons
16Enseignement supérieurMohamed Habib KhédhriOuvrier (Cat. 10)Avancement de trois échelons
17CommerceMohamed ZeghidiAttaché d'inspection des affaires économiques (Cat. A3)Avancement de deux échelons
18IndustrieMohamed Salah OuaslatiAdministrateur (Cat. A2)Avancement de deux échelons
19IndustrieMustapha HosniInspecteur des affaires économique (Cat. A2)Avancement de deux échelons
20IndustrieLazhar MejriTechnicien (Cat. A3)Avancement de deux échelons
21Jeunesse, enfance et sportsMohamed El MayOuvrier (Cat. 10)Avancement de trois échelons
22TransportMoncef Ammar Ben YoussefAdjoint technique (Cat. B)Avancement de trois échelons
23Equipement & HabitatMohamed Ben HamoudaTechnicien (Cat. A3)Avancement de deux échelons
24Développement économiqueHosni GhabriTechnicien (Cat. A3)Avancement de deux échelons
25EducationAbdelkader RehaïemProfesseur principal d'enseignement secondaire (Cat. A1)Avancement de deux échelons
26EducationHassine SassiMaître d'application de l'enseignement général (Cat. A3)Avancement de deux échelons
27EducationAmeur MajdoubCommis d'administration (Cat. C)Avancement de trois échelons

Art. 2. – Les agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade bénéficient de la gratification exceptionnelle sous forme de "niveau de rémunération" qui suivent immédiatement le niveau de rémunération correspondant à l'échelon le plus élevé de leur grade.

Art. 3. – Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 7 novembre 2000.

Art. 4. – Le Premier ministre, les ministres de l'intérieur, de la défense nationale, de l'agriculture, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'enseignement supérieur, du commerce, de l'industrie, de la jeunesse, de l'enfance et des sports, du transport, de l'équipement et de l'habitat, du développement économique et de l'éducation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 novembre 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2954

NOMINATION

Citer : Décret n° 2000-2783 du 20 novembre 2000, JORT n° 95 du 28 novembre 2000, p. 2952.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.