Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et notamment son article 10 bis,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibérations et à la fixation des obligations mises à leurs charges,
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – L'organigramme de la compagnie des phosphates de Gafsa est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret,
Art. 2. – La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant les missions confiées à chaque poste.
La nomination aux emplois fonctionnels se fera conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 ci-dessus mentionnée,
Art. 3. – La compagnie des phosphates de Gafsa est appelée à élaborer un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de la compagnie et les relations entre les différentes structures.
La mise à jour de ce manuel se fera chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 4. – Les ministres de l'industrie et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3071"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 13 décembre 2000"