Décret n° 2000-2854 du 7 décembre 2000, fixant l'organigramme de la société tunisienne d'assurances et de réassurances

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999, et notamment son article 10 (bis),

Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,

Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leurs charges,

Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à l'attribution de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,

Vu le statut de la société tunisienne d'assurances et de réassurances paru le 30 décembre 1958,

Vu l'avis du ministre du développement économique,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – L'organigramme de la société tunisienne d'assurances et de réassurances est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Art. 2. – La mise en application de l'organigramme de la société tunisienne d'assurances et de réassurances s'effectue en se basant sur les fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la société.

La nomination aux emplois fonctionnels prévus dans l'organigramme intervient conformément aux dispositions du décret fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société tunisienne d'assurances et de réassurances.

Art. 3. – La société tunisienne d'assurances et de réassurances est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure et les relations entre ces structures.

Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Art. 4. – Les ministres des finances et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 décembre 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS