Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994, portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 94-1478 du 1er juillet 1994, portant création du prix du Président de la République du fair-play et notamment son article 4,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrete :
Article premier. - Les dispositions de l'article 4 du décret n° 94-1478 du 1er juillet 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
p. 3121Article 4 (nouveau) : Le montant du prix du fair-play est fixé à 100.000 dinars et sera imputé sur le budget du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports ;
Ce prix est réparti entre les associations concernées selon le classement suivant :
- catégorie 1 : 30.000 dinars
- catégorie 2 : 25.000 dinars
- catégorie 3 : 20.000 dinars
- catégorie 4 : 15.000 dinars
- catégorie 5 : 10.000 dinars
Art. 2. – Les ministres des finances et de la jeunesse, de l'enfance et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 décembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali