Ministère du transport

Décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000 complétant le décret n° 2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité

Publié au Journal Officiel n° 100 du 15 décembre 2000, page 3121

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et notamment son article 11,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n°2000-439 du 14 février 2000, fixant la liste des matières dangereuses qui sont transportées par route obligatoirement sous le contrôle et avec l'accompagnement des unités de sécurité,

Vu l'avis des ministres des l'intérieur, de la santé publique, de l'industrie et du commerce,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. – Il est ajouté à l'article premier du décret n° 2000-439, du 14 février 2000, susvisé le paragraphe suivant :

3) les matières corrosives de la classe 8.

Art. 2. – Les ministres de l'intérieur, de la santé publique, du commerce, de l'industrie et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 décembre 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2000-2890 du 7 décembre 2000, JORT n° 100 du 15 décembre 2000, p. 3121.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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