Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 12 décembre 2000, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en automatique et productique délivré par l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, et notamment son article 19,

Vu la loi n° 94-7 du 17 janvier 1994, portant création de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis,

Après délibération du conseil de l'université des sciences, des techniques et de médecine de Tunis,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrête :

Article premier. – Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en automatique et productique délivré par l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis (E.S.S.T.T).

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2. – Le diplôme d'études approfondies en automatique et productique comporte deux options :

• l'automatique
• la productique

Art. 3. – Les études en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en automatique et productique durent quatre semestres consécutifs répartis comme suit :

a) deux semestres consécutifs consacrés aux enseignements,

b) deux semestres consécutifs consacré à un travail de recherche sanctionné par la préparation d'un mémoire de recherche.

Art. 4. – L'inscription en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies en automatique et productique a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.

Art. 5. – Sont admis, à s'inscrire en première année du diplôme d'études approfondies en automatique et productique, les candidats titulaires d'une maîtrise en sciences et techniques, du diplôme national d'ingénieur en génie mécanique, électrique ou industrielle, ou d'un diplôme admis en équivalence.

Art. 6. – Sont admis à s'inscrire en deuxième année du diplôme d'études approfondies les candidats, ayant subi avec succès les examens de la première année et obtenu l'accord d'un enseignant ayant qualité pour diriger des mémoires de recherche.

Les candidats sont tenus de rendre compte, régulièrement, des résultats de leurs travaux de recherche à l'enseignant encadreur.

Le directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis après avis de la commission du diplôme d'études approfondies, peut autoriser aux candidats à prendre une deuxième inscription en deuxième année du diplôme d'études approfondies.

Art. 7. – L'assiduité aux cours théoriques, conférences, travaux pratiques (T.P) et aux séminaires de recherche est obligatoire.

Le directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis fixe, sur proposition de la commission du diplôme d'études approfondies et après avis du conseil scientifique, les modalités de contrôle de l'assiduité. Toutefois le nombre d'absences tolérées par module ne doit pas dépasser 10% de son volume horaire global.

Art. 8. – L'école supérieure des sciences et techniques de Tunis peut dans le cadre d'accord pré-établis, organiser des cours en collaboration avec d'autres institutions tunisiennes ou étrangères.

Art. 9. – Les enseignements dispensés dans le cadre de la première année du diplôme d'études approfondies en automatique et productique sont organisés sous forme de modules. Ils sont répartis sur deux semestres : le premier est consacré aux enseignements du tronc commun, le deuxième est consacré aux enseignements spécifiques à chacune des deux options : l'automatique et la productique. La répartition des étudiants entre les deux options se fait tenant compte de leurs choix, de leurs résultats et de la capacité d'accueil de chaque option.

L'objet de chaque module, ses enseignements, ainsi que son volume horaire semestriel sont définis conformément aux tableaux suivants :

1- Tronc commun :

2- Option automatique :

3- Option productique :

Art. 10. – Parallèlement à la préparation du mémoire de recherche, les étudiants de la deuxième année du diplôme d'études approfondies suivent et valident des séminaires de formation et de recherche organisés dans l'un des laboratoires associés à la formation et dont le nombre et les thèmes sont fixés par le conseil scientifique sur proposition de la commission du diplôme d'études approfondies qui fixe par ailleurs les modalités d'organisation de ces activités.

Les dits séminaires sont effectués sous la supervision d'un enseignant de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis choisi par la commission du diplôme d'études approfondies. Ils sont sanctionnés par des rapports de recherche.

Toutefois, le directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis peut autoriser la supervision des rapports et mémoires de recherche par des enseignants d'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche ayant qualité pour diriger des travaux de recherche.

Art. 11. – Le mémoire de recherche porte sur un sujet original. Il est agréé, inscrit, préparé et soutenu conformément aux dispositions des articles 4 et de 8 à 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 12. – Les examens sanctionnant les études de la première année du diplôme d'études approfondies sont organisés en deux sessions successives :

• une session principale
• une session de rattrapage ouverte aux étudiants déclarés non admis à la session principale et a lieu une semaine au moins après la date de la proclamation des résultats de la session principale de la fin de l'année universitaire.

Art. 13. – Les épreuves doivent obéir à la double correction, et ce, préalablement à la déclaration des résultats.

Art. 14. – L'établissement est tenu de garantir impérativement l'anonymat des copies d'exams. Il incombe au directeur d'assurer le respect effectif du principe de l'anonymat.

Art. 15. – Toute absence à une épreuve d'examen est sanctionnée par la note zéro qui sera intégrée dans le calcul de la moyenne générale.

Art. 16. – Est déclaré admis aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies, l'étudiant ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.

Art. 17. – La nature et la durée ainsi que les coefficients des épreuves des examens de la première année du diplôme d'études approfondies sont définis conformément aux tableaux suivants :

1- Tronc commun :

2- Option automatique :

3- Option productique :

Art. 18. – Les étudiants qui se présentent à la session de rattrapage gardent le bénéfice des épreuves dans lesquelles ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et ne repassant que les épreuves dans lesquelles ils n'ont pas obtenu la moyenne.

Ils bénéficient, en outre, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes obtenues à la session principale et la session de rattrapage.

Art. 19. – L'autorisation de soutenir le mémoire de recherche est accordée par le directeur de l'école aux étudiants ayant été déclaré admis aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies au vue d'un rapport favorable établi par l'enseignant encadreur, après accord de la commission du diplôme d'études approfondies. Le mémoire de recherche dont la soutenance a été agréée doit être déposé par l'étudiant en dix exemplaires un mois au moins avant la soutenance.

Le directeur de l'école peut, à titre exceptionnel, et après avis de la commission du diplôme d'études approfondies, autoriser l'étudiant non admis, à soutenir une deuxième fois son mémoire dans un délai de trois mois après la première soutenance.

Art. 20. – La soutenance a lieu publiquement devant un jury composé de trois membres dont l'enseignant encadreur est désigné à cet effet par le directeur de l'école supérieure des sciences et techniques de Tunis, après avis de la commission du diplôme d'études approfondies, parmi les enseignants ayant qualité pour diriger des mémoires de recherche de diplôme d'études approfondies.

En outre, la commission de diplôme d'études approfondies peut proposer d'adjoindre au jury un membre, au plus, non-universitaire reconnu pour sa compétence dans le domaine objet du mémoire de recherche considéré. Dans ce cas ledit membre a une voix consultative.

Art. 21. – Le diplôme d'études approfondies est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 susvisé.

Le diplôme indiquera en outre, l'option ainsi que la moyenne d'admission aux examens de la première année du diplôme d'études approfondies.

Art. 22. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2000.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

MAINTIEN EN ACTIVITE