Arrêté du ministre de l'industrie du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions d'exploitation d'hydrocarbures admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures et notamment ses articles 3 et 4,

Vu les notifications déposées par les titulaires des titres d'hydrocarbures et relatives à l'exercice de l'option pour l'application des dispositions du code des hydrocarbures.

Arrête :

Article premier. – Sont admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999 et des règlements pris pour son application, les permis et concessions d'hydrocarbures suivants :

1- Permis de prospection :

• permis "Kerkouane" (accord signé le 23 avril 1998)
• permis "Chebba Marin" (accord signé le 26 juillet 1996)
• permis "Chemsi" (accord signé le 19 juillet 1999)
• permis "El Hamra" (accord signé le 28 octobre 1998)

2- Permis de recherche :

• permis "Cap Bon" (loi n° 85-87 du 11 août 1985)
• permis "Mellita" (loi n° 99-03 du 11 janvier 1999)
• permis "Grombalia" (loi n° 91-60 du 22 juillet 1991)
• permis "El Jem" (loi n° 91-06 du 11 février 1991)
• permis "Maâtoug" (loi n° 2000-41 du 17 avril 2000)
• permis "Kerkennah Ouest" (loi n° 80-41 du 18 juin 1980)
• permis "Bazma" (loi n° 94-126 du 12 décembre 1994)
• permis "Jorf" (loi n° 98-20 du 2 mars 1998)
• permis "Fejaj" (loi n° 92-91 du 26 octobre 1992)
• permis "Kebili" (loi n° 92-49 du 18 mai 1992)
• permis "Medjerda" (loi n° 94-22 du 7 février 1994)
• permis "Kairouan Nord" (loi n° 84-47 du 14 juillet 1984)
• permis "Jebel Oust" (loi n° 92-92 du 26 octobre 1992)
• permis "Anaguid" (loi n° 92-89 du 26 octobre 1992)
• permis "Ras Marmour" (loi n° 94-24 du 7 février 1994)
• permis "Jenein Nord" (loi n° 96-106 du 9 décembre 1996)
• permis "Jenein Sud" (loi n° 96-107 du 9 décembre 1996).

3- Concession d'exploitation :

• concession d'exploitation "Halk El Menzel" : (Arrêté du 20 janvier 1979)

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2000.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi