Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu la loi n° 59-34 du 16 mars 1959, approuvant les statuts de la compagnie tunisienne de navigation,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 notamment l'article 10 bis,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge.
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – L'organigramme de la compagnie tunisienne de navigation est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. – La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi.
Art. 3. – La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus s'effectue conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la loi susvisée n° 89-9 du 1er février 1989.
Art. 4. – La compagnie tunisienne de navigation est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement des tâches relevant de chacune des structures de la compagnie ainsi que les rapports entre ces structures.
Le manuel des procédures doit être actualisé chaque fois que cela est nécessaire.
Art. 5. – Le ministre du transport et le ministre du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali