Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 10,
Vu le décret n° 2000-911 du 2 mai 2000, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création de la commune de Msaken,
Vu le décret n° 62-62 du 14 février 1962, portant extension du périmètre communal de Msaken,
Vu la délibération du conseil municipal de Msaken en date du 27 juillet 1998.
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Msaken un arrondissement municipal dénommé arrondissement : Msaken - El - Janoubia.
Art. 2. - Les limites territoriales de l'arrondissement Msaken - El-Janoubia sont représentées par la ligne polygonale fermée (A.F.2.3.4.5.D.E.A) indiquée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
- Du point A situé à l'intersection de l'avenue de la République avec la rue de Bizerte en face de la grande mosquée, la limite suit la rue de Bizerte et traverse
successivement l'avenue Farhat Hached puis l'avenue de l'indépendance jusqu'au cimetière de Kedada qu'elle contourne puis se dirige vers le Nord en suivant la limite Ouest des oliviers de Hbous El Kebir jusqu'au point F.
- Du point F situé à l'intersection de la limite séparative des deux secteurs Touara et Kebliine avec celle du périmètre communal entre les deux sommets 1 et 2 et à une distance d'environ 900 m du Nord du sommet 2 la limite suit la limite du périmètre communal vers le Sud jusqu'au point 2.
- Du point 2 situé à une distance de 125 m du Nord-Est du point géodésique 58 la limite suit la limite du périmètre communal en ligne droite jusqu'au point 3.
- Du point 3 situé à l'axe de la ligne ferroviaire Tunis-Sfax au niveau du premier pont situé à une distance de 90 m au Nord-Est de la gare de Msaken la limite suit la limite du périmètre communal en ligne droite jusqu'au point 4.
- Du point 4 situé sur la rive Nord de l'Oued El Meleh à une distance de 160 m au Sud-Est du point 3 la limite suit la limite du périmètre communal le long de la rive Nord de l'Oued El Meleh jusqu'au point 5.
- Du point 5 situé à la borne kilométrique 155 + 346 m sur la GP1 au niveau de l'axe du petit pont de l'Oued El Meleh la limite suit la limite du périmètre communal en une portion de sa ligne reliant les deux sommets 5 et 6 jusqu'au point D.
- Du point D situé à l'intersection de la limite séparative entre les deux secteurs Mnemaa et Njajra avec celle du périmètre communal reliant les deux sommets 5 et 6 et à une distance de 280 m du sommet 5 la limite suit le sentier Beni Rabia vers Msaken jusqu'à la GP1 qu'elle suit vers le Nord sur une distance de 600 m jusqu'à son intersection avec la MC 100 qu'elle suit vers l'Est sur une distance de 250 m, ensuite elle suit la rue de la mosquée connue sous le nom de Boulevard de qudeya jusqu'à la rue du 1er juin qu'elle suit vers l'Est jusqu'au point E.
- Du point E situé à l'intersection de la rue du 1er juin avec l'avenue de la République la limite suit l'avenue de la République jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. - Le président de la commune de Msaken est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 décembre 2000.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Liste des agents à promouvoir au grade
de contrôleur en chef des domaines de l'Etat
et des affaires foncières au titre de l'année 2000
Faiza Kanoun.