Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation
telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de
finances pour l'année 2000,
Vu la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999, portant loi de finances pour l'année 2000 et notamment son article 72,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des carburants repris sur le tableau suivant :
| N° de position | Désignation des produits | N° de position tarifaire |
|---|---|---|
| Ex 27.10 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base : | |
| - Essence super, essence super sans plomb et essence normale : | 271000279 | |
| 271000299 | ||
| 271000329 | ||
| 271000349 | ||
| 271000369 | ||
| - Kérosène et pétrole lampant : | 271000559 | |
| - Gazole : | 271000659 | |
| 271000669 | ||
| 271000679 | ||
| 271000689 | ||
| - Fuel Oils : | 271000749 | |
| 271000769 | ||
| 271000779 | ||
| 271000789 |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du premier janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 3. - Les ministres du commerce, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2000.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur général des finances au titre de l'année 2000
- Mlaouhia Samir.
- Saidani Sadok.
- Saâf Najet.
- Chekki Mohamed.
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des finances de deuxième classe au titre de l'année 2000
- Elouer Mahmoud.
- Farhat Ilyes.
- Mbarek Lotfi.
- Ayadi Hichem.
- Chabchoub Naila.
- Ben Sassi Lahmadi Raja.