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Ministère des finances

Décret n° 2000-2932 du 25 décembre 2000, portant répartition des crédits du budget de l'État ouverts par la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001

Publié au Journal Officiel n° 104 du 29 décembre 2000, page 3271

Voir le PDF officiel (p. 3271) Tout le numéro 104

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 32,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001,

Vu le décret n° 99-529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'État et notamment l'article 3 dernier alinéa,

Sur proposition du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. – Les crédits afférents aux dépenses du titre I du budget de l'État pour l'année 2001 sont répartis par article conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. – Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'État pour l'année 2001 sont répartis par article conformément aux tableaux "B" et "C" annexés au présent décret. Les crédits inscrits au tableau "C" ont un caractère évaluatif.

Art. 3. – Sont ajoutés à la nomenclature des dépenses du budget de l'État au niveau de la première partie "Rémunérations Publiques", de la deuxième partie "Moyens des services", de la troisième partie "Interventions publiques" et de la sixième partie "Investissements directs" respectivement les articles suivants :

  • Article 01.116 : rémunération du personnel exerçant à l'étranger.
  • Article 02.216 : frais de fonctionnement des services à l'étranger.
  • Article 03.316 : intervention des services à l'étranger.
  • Article 06.642 : projets de rééducation sociale.

Ces articles comprennent des paragraphes et sous-paragraphes tel qu'il est indiqué dans les articles 4, 5, 6 et 14 du décret n° 99-529 du 8 mars 1999 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'État.

Art. 4. – Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2001.

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 décembre 2000.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3272

TABLEAU "A" - DEPENSES DU TITRE I
POUR L'ANNEE 2001

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
01.100Remunération des pouvoirs publics4 514 000
01.101Remunération du personnel permanent2 232 000
01.102Remunération du personnel non permanent38 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté806 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics989 000
03.302Interventions dans le domaine social105 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance10 000
03.307Contributions aux Organismes Internationaux158 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 =8 852 000
CHAPITRE 2 - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics2 310 000
01.101Remunération du personnel permanent18 892 000
01.102Remunération du personnel non permanent180 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations52 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations68 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté2 387 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 498 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics279 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics109 000
03.300Transferts806 000
03.301Interventions à caractère général2 000 000
03.302Interventions dans le domaine social141 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention7 000
TOTAL DU CHAPITRE 2 =30 732 000
p. 3273

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 3 - PREMIER MINISTERE
1 = Premier Ministère
01.100Remunération des pouvoirs publics1 374 000
01.101Remunération du personnel permanent14 693 000
01.102Remunération du personnel non permanent338 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité au titre des rémunérations14 406 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations5 816 000
02.200Dépenses spéciales de Souveraineté81 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 055 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics2 137 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics4 831 000
03.300Transferts9 015 000
03.301Interventions à caractère général1 034 000
03.302Interventions dans le domaine social1 057 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance160 000
03.307Contributions aux organismes internationaux30 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 300 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention50 000
Sous Total 1 =59 377 000
2 : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
01.100Remunération des pouvoirs publics125 000
01.101Remunération du personnel permanent6 400 000
01.102Remunération du personnel non permanent313 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité au titre des rémunérations606 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 647 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics480 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics1 752 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretein des ouvrages publics575 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique100 000
03.307Contributions aux organismes internationaux242 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention120 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention10 000
Sous Total 2 =13 370 000
p. 3274

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
3 : Secretariat d'Etat à l'Informatique
01.100Remunération des pouvoirs publics65 000
01.101Remunération du personnel permanent780 000
01.102Remunération du personnel non permanent90 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics494 000
03.302Interventions dans le domaine social6 000
03.307Contributions aux organismes internationaux5 000
Sous Total 3 =1 440 000
TOTAL DU CHAPITRE 3 =74 187 000
CHAPITRE 4 - MINISTERE DE L'INTERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics387 000
01.101Remunération du personnel permanent356 725 000
01.102Remunération du personnel non permanent11 146 000
01.116Remunération du Personnel exerçant à l'étranger3 080 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations220 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations12 600 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté2 000 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics56 225 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger457 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics3 813 000
03.300Transferts341 000
03.301Interventions à caractère général127 150 000
03.302Interventions dans le domaine social322 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance9 000
03.307Contributions aux organismes internationaux338 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention645 000
TOTAL DU CHAPITRE 4 =575 458 000
p. 3275

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 5 - MINISTERE DE LA JUSTICE
01.100Remunération des pouvoirs publics241 000
01.101Remunération du personnel permanent72 722 000
01.102Remunération du personnel non permanent699 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations187 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics7 290 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics780 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics9 352 000
03.302Interventions dans le domaine social275 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance3 000
03.307Contributions aux organismes internationaux15 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 270 000
TOTAL DU CHAPITRE 5 =92 834 000
CHAPITRE 6 - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
01.100Remunération des pouvoirs publics339 000
01.101Remunération du personnel permanent8 505 000
01.102Remunération du personnel non permanent100 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger33 075 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations26 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté120 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 266 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger20 219 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics234 000
03.301Interventions à caractère général1 040 000
03.302Interventions dans le domaine social20 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique10 000
03.307Contributions aux organismes internationaux3 200 000
03.316Interventions des services à l'étranger103 000
TOTAL DU CHAPITRE 6 =71 257 000
p. 3276

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N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 7- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
01.100Remunération des pouvoirs publics208 000
01.101Remunération du personnel permanent292 761 000
01.102Remunération du personnel non permanent359 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations334 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 151 000
02.200Dépenses Spéciales de Souveraineté350 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics59 857 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics7 957 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics598 000
03.300Transferts9 460 000
03.302Interventions dans le domaine social236 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance44 000
03.307Contributions aux organismes internationaux110 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention5 000
TOTAL DU CHAPITRE 7 =373 430 000
CHAPITRE 8 - MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
01.100Remunération des pouvoirs publics118 000
01.101Remunération du personnel permanent1 855 000
01.102Remunération du personnel non permanent19 500 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics382 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics3 150 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics31 000
03.300Transferts2 450 000
03.302Interventions dans le domaine social100 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique20 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance23 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention10 000
TOTAL DU CHAPITRE 8 =27 643 000
p. 3277

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 9 - MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics143 000
01.101Remunération du personnel permanent963 000
01.102Remunération du personnel non permanent13 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 689 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics690 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics756 000
03.302Interventions dans le domaine social6 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention120 000
TOTAL DU CHAPITRE 9 =5 380 000
CHAPITRE 10 - MINISTERE DES FINANCES
01.100Remunération des pouvoirs publics246 000
01.101Remunération du personnel permanent103 289 000
01.102Remunération du personnel non permanent932 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations600 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics8 914 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics260 000
03.300Transferts2 000
03.302Interventions dans le domaine social83 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation275 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux53 000
TOTAL DU CHAPITRE 10 =114 659 000
p. 3278

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 11 - MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics151 000
01.101Remunération du personnel permanent2 555 000
01.102Remunération du personnel non permanent600 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations30 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations9 402 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics890 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 771 000
03.302Interventions dans le domaine social31 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance2 000
03.307Contributions aux organismes internationaux66 000
TOTAL DU CHAPITRE 11 =15 498 000
CHAPITRE 12 - MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
01.100Remunération des pouvoirs publics210 000
01.101Remunération du personnel permanent10 182 000
01.102Remunération du personnel non permanent37 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 315 000
03.301Interventions à caractère général1 000
03.302Interventions dans le domaine social15 000
TOTAL DU CHAPITRE 12 =12 760 000
p. 3279

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 13 - MINISTERE DE L'AGRICULTURE
01.100Remunération des pouvoirs publics316 000
01.101Remunération du personnel permanent131 726 000
01.102Remunération du personnel non permanent620 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations4 360 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations13 092 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics5 678 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics950 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics13 080 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 975 000
03.300Transferts25 000
03.301Interventions à caractère général48 000
03.302Interventions dans le domaine social193 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique90 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance15 000
03.306Interventions dans les domaines économiques205 000
03.307Contributions aux organismes internationaux702 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention225 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention299 000
TOTAL DU CHAPITRE 13 =173 599 000
CHAPITRE 14 - MINISTERE DE L'INDUSTRIE
01.100Remunération des pouvoirs publics156 000
01.101Remunération du personnel permanent2 695 000
01.102Remunération du personnel non permanent1 112 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations6 832 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 433 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics935 000
03.306Interventions dans les domaines économiques5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux160 000
TOTAL DU CHAPITRE 14 =13 328 000
p. 3280

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 15 - MINISTERE DU COMMERCE
01.100Remunération des pouvoirs publics201 000
01.101Remunération du personnel permanent7 160 000
01.102Remunération du personnel non permanent590 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations2 420 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 400 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics870 000
03.302Interventions dans le domaine social225 000 000
03.306Interventions dans les domaines économiques10 007 000
03.307Contributions aux organismes internationaux232 000
TOTAL DU CHAPITRE 15 =248 880 000
CHAPITRE 16 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
01.100Remunération des pouvoirs publics200 000
01.101Remunération du personnel permanent39 485 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 000 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 412 000
02.202Dépenses d'exploitation et d'entretien des ouvrages publics21 925 000
03.301Interventions à caractère général100 000
03.302Interventions dans le domaine social30 000
03.306Interventions dans les domaines économiques3 000 000
03.307Contributions aux organismes internationaux28 000
TOTAL DU CHAPITRE 16 =70 180 000
CHAPITRE 17 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
01.100Remunération des pouvoirs publics245 000
01.101Remunération du personnel permanent1 983 000
01.102Remunération du personnel non permanent140 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 454 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 210 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 597 000
03.301Interventions à caractère général234 000
03.307Contributions aux organismes internationaux93 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention85 000
TOTAL DU CHAPITRE 17 =9 041 000
p. 3281

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 18 - MINISTERE DU TRANSPORT
01.100Remunération des pouvoirs publics256 000
01.101Remunération du personnel permanent2 970 000
01.102Remunération du personnel non permanent30 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 648 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 355 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics102 000
03.300Transferts64 000
03.302Interventions dans le domaine social84 764 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique4 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7 000
03.307Contributions aux organismes internationaux62 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention15 000
TOTAL DU CHAPITRE 18 =91 277 000
CHAPITRE 19 - MINISTERE DU TOURISME, DU LOISIR ET DE L'ARTISANAT
01.100Remunération des pouvoirs publics150 000
01.101Remunération du personnel permanent100 000
01.102Remunération du personnel non permanent196 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations20 361 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics210 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics6 069 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance7000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention360 000
TOTAL DU CHAPITRE 19 =27 453 000
p. 3282

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 20 - MINISTERE DES COMMUNICATIONS
01.100Remunération des pouvoirs publics235 000
01.101Remunération du personnel permanent5 076 000
01.102Remunération du personnel non permanent30 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations489 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 600 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics499 000
03.302Interventions dans le domaine social175 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance30 000
03.307Contributions aux organismes internationaux436 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention1 100 000
TOTAL DU CHAPITRE 20 =9 670 000
CHAPITRE 21 - Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
01.100Remunération des pouvoirs publics166 000
01.101Remunération du personnel permanent581 000
01.102Remunération du personnel non permanent43 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations425 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics470 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics165 000
03.302Interventions dans le domaine social35 000
03.307Contributions aux organismes internationaux54 000
TOTAL DU CHAPITRE 21 =1 939 000
p. 3283

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 22 - MINISTERE DE LA CULTURE
01.100Remunération des pouvoirs publics134 000
01.101Remunération du personnel permanent21 604 000
01.102Remunération du personnel non permanent669 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations779 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations689 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 867 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 266 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics233 000
03.302Interventions dans le domaine social560 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance13 019 000
03.307Contributions aux organismes internationaux167 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention3 359 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention161 000
TOTAL DU CHAPITRE 22 =45 507 000
CHAPITRE 23- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DU SPORT
01.100Remunération des pouvoirs publics206 000
01.101Remunération du personnel permanent85 815 000
01.102Remunération du personnel non permanent145 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 383 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 525 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 315 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics5 282 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics1 000 000
03.302Interventions dans le domaine social39 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance14 629 000
03.307Contributions aux organismes internationaux50 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention2 670 000
TOTAL DU CHAPITRE 23 =114 059 000
p. 3284

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 24 - MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
01.100Remunération des pouvoirs publics304 000
01.101Remunération du personnel permanent394 552 000
01.102Remunération du personnel non permanent31 400 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 000 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations18 484 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics4 979 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics41 200 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics19 158 000
03.302Interventions dans le domaine social1 300 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique40 000
03.307Contributions aux organismes internationaux248 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention800 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention60 000
TOTAL DU CHAPITRE 24 =519 525 000
CHAPITRE 25 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
01.100Remunération des pouvoirs publics205 000
01.101Remunération du personnel permanent28 439 000
01.102Remunération du personnel non permanent211 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 910 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations3 375 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics3 000 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics2 585 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics765 000
03.300Transferts54 809 000
03.302Interventions dans le domaine social11 390 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance5 000
03.307Contributions aux organismes internationaux222 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention721 000
TOTAL DU CHAPITRE 25 =107 637 000
p. 3285

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 26 - MINISTERE DE L'EDUCATION
01.100Remunération des pouvoirs publics134 000
01.101Remunération du personnel permanent1 208 200 000
01.102Remunération du personnel non permanent2 575 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations1 099 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics14 630 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics27 710 000
03.300Transferts6 779 000
03.302Interventions dans le domaine social10 000
03.303Interventions dans les domaines de l'enseignement et de la formation5 200 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique13 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 230 000
03.307Contributions aux organismes internationaux350 000
TOTAL DU CHAPITRE 26 =1 267 930 000
CHAPITRE 27 - MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
01.100Remunération des pouvoirs publics195 000
01.101Remunération du personnel permanent222 756 000
01.102Remunération du personnel non permanent47 000
01.116Remunération du personnel exerçant à l'étranger878 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations7 897 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations865 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics2 050 000
02.216Frais de fonctionnement des services à l'étranger156 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics38 780 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics520 000
03.300Transferts45 200 000
03.302Interventions dans le domaine social151 000
03.303Interventions dans le domaine de l'enseignement et de la formation30 000
03.304Interventions dans le domaine de la recherche scientifique361 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance85 000
03.307Contributions aux organismes internationaux85 000
03.316Interventions des services à l'étranger50 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention6 487 000
TOTAL DU CHAPITRE 27 =326 593 000
p. 3286

en Dinars

N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESMontant des Crédits
CHAPITRE 28 - MINISTERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
01.100Remunération des pouvoirs publics306 000
01.101Remunération du personnel permanent3 850 000
01.102Remunération du personnel non permanent43 000
01.124Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations277 000
01.125Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des rémunérations62 465 000
02.201Dépenses de fonctionnement des services publics1 298 000
02.224Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics586 000
02.225Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses de fonctionnement et d'entretien des ouvrages publics17 331 000
03.302Interventions dans le domaine social1 000
03.305Interventions dans les domaines de la culture, de la jeunesse et de l'enfance9 000
03.324Subventions aux Etablissements Publics soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention30 000
03.325Subventions aux Etablissements Publics non soumis au code de la comptabilité publique au titre des dépenses d'intervention88 000
TOTAL DU CHAPITRE 28 =86 284 000
CHAPITRE 29 - DEPENSES IMPREVUES
04.400Dépenses de Gestion Imprévues et non réparties91 408 000
TOTAL DU CHAPITRE 29 =91 408 000
CHAPITRE 30 - INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE
05.500Interêts de la Dette Intérieure390 000 000
05.501Interêts de la Dette Extérieure520 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 30 =910 000 000
TOTAL GENERAL =5 517 000 000
p. 3287

TITRE II
Tableau "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement
pour l'année 2001
En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 602
06 603
06 604
06 605
06 603
06 604
06 605
06 610
07 800		Chapitre Premier : Chambre des Députés
- Acquisition des bâtiments350.000350.000
- Bâtiments administratifs500.000490.000
- Equipements administratifs215.000215.000
- Programmes informatiques265.000265.000
Total du Chapitre 11 330.0001 320.000
Chapitre 2 : Présidence de la République
- Bâtiments administratifs225.0001 090.000
- Equipements administratifs1 396.0001 320.000
- Programmes informatiques150.000100.000
- Résidences présidentielles2 220.0002 050.000
- Investissements dans le domaine de l'administration générale80.00080.000
Total du Chapitre 24 071.0004 640.000
Chapitre 3 : Premier Ministère
1: Premier Ministère
06 603
06 604
06 605
06 606
06 607
06 613
06 614
06 615
07 800		- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Formation
- Dépenses d'insertion et de publication
- Dépenses des corps constitutionnels
- Etudes, ouvrages et archives
- Diffusion Radiophonique et télévisée
- Investissements dans le domaine de l'administration générale		584.000
546.000
177.000
236.000
10.000
287.000
499.000
2 597.000
331.000		448.000
796.000
177.000
216.000
10.000
287.000
489.000
21 220.000
331.000
Sous/Total 15 267.00023 974.000
2: Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
06 603
06 604
06 605
06 618
06 619
06 620
07 804		- Bâtiments administratifs
- Equipements administratifs
- Programmes informatiques
- Recherches scientifiques générales
- Promotion des recherches de développement et de la technologie
- Recherches scientifiques dans le domaine économique
- Investissements dans le domaine de la recherche		340.000
85.000
16 701.000
1 340.000
1 150.000
1 922.000		170.000
340.000
85.000
12 570.000
1 140.000
1 170.000
1 565.000
Sous/Total 221 538.00017 040.000
p. 3288

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 6043 : Secrétariat d'Etat à l'Informatique
- Equipements administratifs17.00017.000
- Programmes informatiques40.00040.000
- Programmes communs d'informatique1 517.0001 347.000
- Interventions dans le domaine économique250.000250.000
Sous/ Total 31 824.0001 654.000
Total du Chapitre 328 629.00042 668.000
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
- Acquisition de bâtiments400.000400.000
- Bâtiments administratifs400.000330.000
06 604- Equipements administratifs6 250.0006 150.000
06 605- Programmes informatiques4 000.0003 500.000
06 606- Formation727.000910.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
06 631- Infrastructure de la sûreté intérieure5 610.0005 020.000
06 632- Equipements de la sûreté intérieure10 590.00010 360.000
06 633- Construction et aménagement des sièges de l'administration régionale2 400.0003 209.000
06 634- Equipement de l'administration régionale180.000180.000
07 800- Investissement dans le domaine de l'administration générale1 760.0001 760.000
07 810- Interventions dans le domaine économique13 000.00013 000.000
07 811- Interventions dans le domaine social2 400.0001 400.000
07 820- Remboursement d'emprunts291.000291.000
Total du Chapitre 448 028.00046 530.000
06 601Chapitre 5 : Ministère de la Justice
- Acquisition de terrains40.000
- Bâtiments administratifs200.000390.000
- Equipements administratifs610.000610.000
- Programmes informatiques370.000410.000
- Formation330.000390.000
- Dépenses d'insertion et de publication20.00020.000
- Construction et aménagement des Justices Cantonales1 600.0001 470.000
- Construction et aménagement des Tribunaux de Première Instance217.0001 760.000
- Construction et aménagement des Cours d'Appel et de Cassation4 220.0001 880.000
06 640- Equipement des juridictions300.000300.000
06 641- Projets de rééducation sociale18 850.0003 840.000
06 642- Interventions dans le domaine social70.00070.000
Total du Chapitre 526 787.00011 180.000
p. 3289

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 601Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
- Acquisition de terrains260.000260.000
- Bâtiments administratifs600.000
- Equipements administratifs150.000150.000
- Programmes informatiques400.000400.000
- Acquisition de bâtiments à l'étranger800.000800.000
- Construction des postes diplomatiques à l'étranger3 700.0001 200.000
- Aménagement des postes diplomatiques à l'étranger1 100.0001 100.000
- Equipement des postes diplomatiques à l'étranger1 370.0001 370.000
Total du Chapitre 67 780.0005 880.000
06 650Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
- Infrastructure militaire21 300.00020 310.000
- Equipements militaires68 900.00056 677.000
- Programmes et projets confiés à l'armée1 700.0001 700.000
- Interventions dans le domaine économique1 313.0001 313.000
Total du Chapitre 793 213.00080 000.000
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
- Bâtiments administratifs160.000120.000
- Equipements administratifs59.00059.000
- Projets et programmes des affaires religieuses200.000
Total du Chapitre 8219.000379.000
06 603Chapitre 9 : Ministère de la Coopération
Internationale et de l'Investissement Extérieur
- Bâtiments administratifs100.000100.000
- Equipements administratifs110.000110.000
- Programmes informatiques80.00080.000
- Promotion des investissements50.00050.000
- Investissement dans le domaine de l'administration générale480.000480.000
- Interventions dans le domaine économique1 117.0001 117.000
- Participations932.000932.000
Total du Chapitre 92 869.0002 869.000
06 601Chapitre 10 : Ministère des Finances
- Acquisition de terrains20.00087.000
- Bâtiments administratifs271.0001 083.000
- Equipements administratifs392.000392.000
- Formation210.000310.000
- Acquisition de bâtiments pour les services des finances311.000
- Construction et aménagement des recettes et des bureaux de contrôle2 148.0002 922.000
p. 3290

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 665- Construction et aménagement des postes et locaux pour les services des douanes2 192.0001 240.000
06 666- Equipement des services des douanes1 705.0001 745.000
07 800- Investissements dans le domaine de l'administration générale1 500.0001 500.000
07 810- Interventions dans le domaine économique10 000.00010 000.000
07 820- Remboursement d'emprunts22.00022.000
Total du chapitre 1018 460.00019 612.000
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
06 603- Bâtiments administratifs20.00070.000
06 604- Equipements administratifs85.00085.000
06 605- Programmes informatiques150.000150.000
06 608- Dépenses diverses100.000100.000
07 805- Investissements dans le domaine de la culture, de la jeunesse et de l'enfance1 900.000700.000
07 810- Interventions dans le domaine économique53 325.00059 925.000
07 811- Interventions dans le domaine social36 200.00036 200.000
07 812- Interventions dans le domaine de l'éducation et de la formation1 800.0001 800.000
Total du Chapitre 1193 580.00099 030.000
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
06 603- Bâtiments administratifs468.000528.000
06 604- Equipements administratifs451.000456.000
06 605- Programmes informatiques160.000280.000
06 671- Domaine privé de l'Etat1 670.0001 125.000
06 672- Affaires foncières1 750.0001 800.000
Total du Chapitre 124 499.0004 189.000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
06 603- Bâtiments administratifs50.00065.000
06 604- Equipements administratifs680.000640.000
06 605- Programmes informatiques1 360.000960.000
06 606- Formation7 840.0005 410.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication50.00060.000
06 608- Dépenses diverses1 000.000500.000
06 675- Forêts3 920.0006 620.000
06 676- Conservation des eaux et du sol150.00070.000
06 677- Barrages et ouvrages hydrauliques101 520.00048 925.000
p. 3291

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 678- Ressources hydrauliques souterraines2 027.0002 482.000
06 679- Périmètres irrigués2 776.0002 134.000
06 680- Recherches et études agricoles6 510.0005 230.000
06 681- Fau potable50.00050.000
06 682- Vulgarisation et encadrement agricole540.000950.000
06 683- Pêche8 865.0005 085.000
06 684- Projets agricoles intégrés190.000210.000
07 801- Investissements dans le domaine de l'agriculture et de la pêche10 482.0009 534.000
07 810- Interventions dans le domaine économique134 910.000133 910.000
07 811- Interventions dans le domaine social2 000.0002 000.000
Sous/Total 1284 920.000224 835.000
2 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
06 603- Bâtiments administratifs275.000425.000
06 604- Equipements administratifs1 570.0002 220.000
06 605- Programmes informatiques300.000300.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication200.000200.000
06 675- Forêts30 000.00029 000.000
06 676- Conservation des eaux et du sol32 500.00031 700.000
06 678- Ressources hydraulique souterraines4 920.0004 300.000
06 679- Périmètres irrigués54 337.00039 781.000
06 680- Recherches et études agricoles660.000660.000
06 681- Fau potable8 840.0009 920.000
06 682- Vulgarisation et encadrement agricole4 355.0004 355.000
06 683- Pêche130.000130.000
06 684- Projets agricoles intégrés19 685.00010 930.000
Sous/Total 2157 772.000133 921.000
Total du Chapitre 13442 692.000358 756.000
Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
06 600- Etudes générales100.000
06 603- Bâtiments administratifs20.00020.000
06 604- Equipements administratifs135.000135.000
06 605- Programmes informatiques510.000495.000
07 810- Interventions dans le domaine économique30 975.00030 735.000
Total du Chapitre 1431 640.00031 485.000
Chapitre 15 : Ministère du Commerce
06 600- Etudes générales150.000100.000
06 603- Bâtiments administratifs20.00020.000
06 604- Equipements administratifs280.000280.000
06 605- Programmes informatiques900.000700.000
07 810- Interventions dans le domaine économique7 185.0007 185.000
Total du Chapitre 158 535.0008 285.000
p. 3292

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 16: Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
06 603- Bâtiments administratifs526.000593.000
06 604- Equipements administratifs605.000580.000
06 605- Programmes informatiques750.000450.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication230.000230.000
06 608- Dépenses diverses1 075.0001 075.000
06 694- Routes et ponts283 930.000148 100.000
06 695- Ports de pêche2 576.000621.000
06 696- Ouvrages maritimes4 400.0001 050.000
06 697- Ports aériens800.000
06 698- Protection des villes contre les inondations22 970.00013 000.000
06 699- Aménagement urbain900.0001 145.000
06 700- Urbanisme375.000375.000
06 701- Habitat85.00075.000
07 822- Prêts5 000.0005 000.000
Total du Chapitre 16323 422.000173 094.000
Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
06 600- Etudes générales20.00010.000
06 603- Bâtiments administratifs220.000140.000
06 604- Equipements administratifs170.000170.000
06 605- Programmes informatiques100.000450.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication35.00035.000
06 706- Environnement3 400.0004 523.000
06 707- Aménagement du territoire956.000705.000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure44 868.00043 785.000
07 810- Interventions dans le domaine économique2 890.0002 640.000
07 820- Remboursement d'emprunts11 800.00011 800.000
Total du Chapitre 1764 459.00064 258.000
Chapitre 18 : Ministère du Transport
06 600- Etudes générales80.00080.000
06 603- Bâtiments administratifs100.000100.000
06 604- Equipements administratifs125.000125.000
06 605- Programmes informatiques30.00090.000
06 606- Formation10.000
06 712- Transport terrestre120.000
06 714- Transport aérien10.00010.000
06 715- Météorologie1 537.0001 481.000
07 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure37 799.00031 320.000
07 820- Remboursement d'emprunts8 394.0008 394.000
Total du Chapitre 1848 075.00041 730.000
p. 3293

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 600Chapitre 19: Ministère du Tourisme, des loisirs et de l'Artisanat
- Etudes générales200.000100.000
- Equipements administratifs55.00055.000
- Programmes informatiques10.00010.000
- Aménagement de l'environnement touristique500.000500.000
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure5 130.0004 530.000
- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation1 100.0001 100.000
- Interventions dans le domaine économique40 846.00040 846.000
Total du Chapitre 1947 841.00047 141.000
Chapitre 20 : Ministère des Communications
06 600- Etudes générales50.000150.000
06 603- Bâtiments administratifs900.000700.000
06 604- Equipements administratifs290.000290.000
06 605- Programmes informatiques50.000150.000
06 606- Formation4 790.0001 510.000
Total du Chapitre 206 080.0002 800.000
06 603Chapitre 21 : Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille
- Bâtiments administratifs188.000138.000
- Equipements administratifs82.00082.000
- Programmes informatiques10.00010.000
- Promotion de la femme et de la famille220.000220.000
- Interventions dans le domaine social277.000217.000
Total du Chapitre 21777.000667.000
06 601Chapitre 22 : Ministère de la Culture
- Acquisition de terrains417.000417.000
- Bâtiments administratifs610.0001 130.000
- Equipements administratifs312.000312.000
- Programmes informatiques178.000178.000
- Formation250.000270.000
- Centres culturels2 750.0002 730.000
- Lecture publique2 135.0008 485.000
- Les arts810.000940.000
- Archéologie et muséographie5 685.0004 561.000
Total du Chapitre 2213 147.00019 023.000
06 603Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance, et des Sports
- Bâtiments administratifs570.000570.000
p. 3294

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 604- Equipements administratifs145.000155.000
06 605- Programmes informatiques500.000400.000
06 606- Formation1 130.0001 660.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication25.00025.000
06 735- Construction et aménagement des centres des jeunes920.000910.000
06 736- Construction et aménagement des centres de l'enfance3 350.0002 670.000
06 737- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive8 135.00032 950.000
06 738- Equipement de jeunesse et des sports2 890.0003 030.000
07 805- Investissements dans le domaine de la culture de la jeunesse et de l'enfance210.000210.000
Total du Chapitre 2317 875.00042 580.000
Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
06 600- Etudes générales100.000100.000
06 601- Acquisition de terrains850.000350.000
06 603- Bâtiments administratifs750.000900.000
06 604- Equipements administratifs1 450.0001 050.000
06 605- Programmes informatiques1 150.000700.000
06 606- Formation500.000360.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication100.000100.000
06 744- Médecine préventive11 415.00011 015.000
06 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire38 903.00015 400.000
06 746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale16 576.0008 650.000
06 747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base8 070.0005 450.000
06 748- Maintenance et rénovation de l'infrastructure sanitaire3 500.0002 300.000
06 749- Equipement de l'infrastructure sanitaire13 480.0008 000.000
06 750- Maintenance des équipements de l'infrastructure sanitaire3 000.0002 100.000
07 806- Investissements dans le domaine social1 800.0001 800.000
Total du Chapitre 24101 644.00058 275.000
Chapitre 25 : Ministère des Affaires Sociales
06 603- Bâtiments administratifs1 505.0001 527.000
06 604- Equipements administratifs1 200.0001 200.000
06 605- Programmes informatiques2 200.0001 090.000
06 606- Formation50.000100.000
06 755- Prévention sociale40.000410.000
06 756- Promotion sociale1 182.0001 202.000
06 757- Prévention dans le domaine du travail120.000110.000
07 810- Interventions dans le domaine économique5 500.0005 500.000
07 811- Interventions dans le domaine social62.00062.000
Total du Chapitre 2511 859.00011 201.000
p. 3295

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
Chapitre 26 : Ministère de l'Education
06 601- Acquisition de terrains2 000.0001 200.000
06 603- Bâtiments administratifs4 250.0002 550.000
06 604- Equipements administratifs1 020.0001 020.000
06 605- Programmes informatiques80.000
06 608- Dépenses diverses500.000500.000
06 761- Construction et extension des écoles primaires3 800.0003 800.000
06 762- Aménagement des écoles primaires1 720.0001 720.000
06 763- Construction et extension des écoles préparatoires39 051.00025 564.000
06 764- Aménagement des écoles préparatoires1 370.0001 370.000
06 765- Construction et extension des lycées24 216.00018 566.000
06 766- Aménagement des lycées1 330.0001 330.000
06 767- Construction et aménagement des internats et des réféchoires2 429.0002 429.000
06 768- Equipements éducatifs9 732.0007 150.000
Total du Chapitre 2691 418.00067 279.000
Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
1 - services centraux:
06 601- Acquisition de terrains1 500.0001 000.000
06 603- Bâtiments administratifs4 600.0002 970.000
06 604- Equipements administratifs450.000400.000
06 605- Programmes informatiques1 500.0001 000.000
06 607- Dépenses d'insertion et de publication70.00070.000
06 608- Dépenses diverses170.000100.000
06 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur26 082.00027 780.000
06 776- Aménagement des établissements d'enseignement supérieur5 900.0004 200.000
06 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur6 800.0004 600.000
06 778- Construction et extension des établissements des œuvres universitaires7 498.0009 750.000
06 779- Acquisition des bâtiments pour les œuvres universitaires900.0002 400.000
06 780- Aménagement des établissements des œuvres universitaires3 110.0003 100.000
06 781- Equipement des établissements d'œuvres universitaires800.000600.000
06 782- Recherche scientifique dans l'enseignement supérieur8 400.0008 800.000
07 804- Investissement dans le domaine de la recherche13 000.00013 000.000
sous /total 180 780.00079 770.000
2 - Universités:
06 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur4 300.0001 700.000
Total du Chapitre 2785 080.00081 470.000
Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
06 600- Etudes générales500.000400.000
06 601- Acquisition de terrains52.00052.000
06 603- Bâtiments administratifs50.00040.000
06 604- Equipements administratifs230.000230.000
06 605- Programmes informatiques40.000
p. 3296

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
06 606- Formation620.000620.000
06 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi150.000150.000
06 789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi175.000175.000
07 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation980.000980.000
07 806- Investissements dans le domaine social3 000.0003 000.000
07 810- Interventions dans le domaine économique2 800.0002 800.000
Total du Chapitre 288 557.0008 487.000
Chapitre 29 : Dépenses Imprévues101 791.00065 172.000
Total du Chapitre 29101 791.00065 172.000
Chapitre 30 : Dette Publique3 030 000.000
Total du Chapitre 303 030 000.000
TOTAL GENERAL1 734 357.0004 430 000.000
p. 3297

Titre II

Tableau "C" Crédits d'engagement et crédits de paiement
sur ressources extérieures affectées
pour l'année 2001

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 615Chapitre 3 : Premier Ministère
1 - Premier Ministère :
-Diffusion radiophonique et télévisée		10 000.000
2 - Secretariat d'État à la Recherche Scientifique et à la Technologie
09 618Recherches scientifiques générales4 000.0002 000.000
Total du Chapitre 34 000.00012 000.000
09 645Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
- Construction des postes diplomatiques à l'étranger		500.000
Total du Chapitre 6500.000
09 606Chapitre 10 : Ministère des Finances
- Formation		980.000
- Equipement des services des douanes2 900.000
Total du Chapitre 103 880.000
09 810Chapitre 11 : Ministère de développement Economique
- Interventions dans le domaine économique		2 000.0002 000.000
Total du Chapitre 112 000.0002 000.000
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
1 : Administrations Techniques
09 606- Formation9 800.0002 000.000
09 675- Forêts13 300.00010 200.000
09 677- Barrages et ouvrages hydrauliques161 150.00063 410.000
09 678- Ressources hydrauliques souterraines3 118.0001 688.000
09 679- Périmètres irrigués431.000240.000
09 680- Recherches et études agricoles740.0001 540.000
09 681- Eau potable800.000200.000
09 684- Projets agricoles intégrés660.000460.000
09 801- Investissement dans le domaine de l'agriculture et de la pêche5 734.0004 200.000
09 811- Interventions dans le domaine social8 000.0008 000.000
Sous/Total 1203 733.00091 938.000
p. 3298

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 6782 : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
- Ressources hydrauliques souterraines7 380.0005 700.000
09 679- Périmètres irrigués97 608.00054 700.000
09 681- Eau potable19 910.00013 725.000
09 684- Projets agricoles intégrés36 440.00015 550.000
Sous/Total 2161 338.00089 675.000
Total du Chapitre 13365 071.000181 613.000
09 810Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
- Interventions dans le domaine économique4 030.0004 030.000
Total du Chapitre 144 030.0004 030.000
09 810Chapitre 15 : Ministère du Commerce
- Interventions dans le domaine économique3 500.0003 500.000
Total du Chapitre 153 500.0003 500.000
09 694Chapitre 16 : Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
- Routes et ponts245 800.00082 500.000
09 696- Ouvrages maritimes7 200.000800.000
09 698- Protection des villes contre les inondations23 060.0001 500.000
Total du Chapitre 16276 060.00084 800.000
09 802Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure22 100.00015 100.000
09 810- Interventions dans le domaine économique1 000.0001 000.000
Total du Chapitre 1723 100.00016 100.000
09 600Chapitre 18 : Ministère du Transport
- Etudes générales29 902.000450.000
09 802- Investissements dans le domaine des services et de l'infrastructure29 902.00022 589.000
Total du Chapitre 1829 902.00023 039.000
p. 3299

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 737Chapitre 23 : Ministère de la Jeunesse de l'Enfance et des Sports
- Construction et aménagement de l'infrastructure sportive5 300.000
Total du Chapitre 235 300.000
09 600Chapitre 24 : Ministère de la Santé Publique
- Etudes générales300.000300.000
09 604- Equipements administratifs800.000650.000
09 605- Programmes informatiques600.000900.000
09 745- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire universitaire250.000
09 746- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire régionale2 074.0005 050.000
09 747- Construction, extension et aménagement de l'infrastructure sanitaire locale et de base600.0001 050.000
09 749- Equipement de l'infrastructure sanitaire12 000.00010 150.000
Total du Chapitre 2416 374.00018 350.000
09 603Chapitre 26 : Ministère de l'Education
- Batiments administratifs350.000350.000
09 604- Equipements administratifs410.000410.000
09 605- Programmes informatiques100.000480.000
09 608- Dépenses diverses500.0001 100.000
09 762- Aménagement des écoles primaires1 590.0001 590.000
09 763- Construction et extension des écoles préparatoires17 784.0004 460.000
09 764- Aménagement des écoles préparatoires1 070.0001 070.000
09 765- Construction et extension des lycées13 330.0008 700.000
09 766- Aménagement des lycées1 230.0001 230.000
09 768- Equipements éducatifs25 458.00014 998.000
Total du Chapitre 2661 822.00034 388.000
09 608Chapitre 27 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Dépenses diverses500.000600.000
09 775- Construction et extension des établissements d'enseignement supérieur958.00013 900.000
09 777- Equipement des établissements d'enseignement supérieur11 200.0005 500.000
09 778- Construction et extension des établissements des oeuvres universitaires1 218.0004 500.000
09 781- Equipement des établissements des oeuvres universitaires1 600.000
Total du Chapitre 2713 876.00026 100.000
p. 3300

En Dinars

N° des Art.Désignation des Chapitres et des ArticlesCrédits d'engagementCrédits de paiement
09 606Chapitre 28 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
- Formation2 450. 0001 950. 000
09 788- Observatoire de la formation professionnelle et de l'emploi1 000. 000500. 000
09 789- Promotion de la formation professionnelle et de l'emploi1 008. 000500. 000
09 803- Investissements dans le domaine de l'éducation et de la formation26 229. 00026 229. 000
09 806- Investissements dans le domaine social9 721. 0009 721. 000
09 810- Interventions dans le domaine économique5 500. 0005 500. 000
Total du Chapitre 2845 908. 00044 400. 000
Total Général845 643. 000460 000. 000
p. 3301

Citer : Décret n° 2000-2932 du 25 décembre 2000, JORT n° 104 du 29 décembre 2000, p. 3271.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.