Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1429 du 3 août 1992, portant nomination de Monsieur Hédi M'henni ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 28 décembre 1999, chargeant Monsieur Ridha Essaidi, administrateur conseiller de la santé publique, des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement par intérim à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Essaidi, administrateur conseiller de la santé publique, chargé des fonctions de sous-directeur de l'ordonnancement par intérim à la direction des affaires financières au ministère de la santé publique, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Ridha Essaidi, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi