Arrêté du ministre du commerce du 2 janvier 2001, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesures au cours de l'année 2001

Le ministre du commerce

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952, notamment son article 13,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, notamment ses articles 6, 7, 8 et 45,

Arrête :

Article premier. - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "r" suivie immédiatement par la marque de vérification de l'année 2001 portant la lettre "X".

Art. 2. - Sont soumis à la vérification périodique, les instruments de mesure utilisés ou destinés à être utilisés dans l'une des opérations énumérées à l'article 6 de la loi relative à la métrologie légale.

Toutefois, sont dispensés de la vérification périodique :

• les instruments détenus en vue de leur vente chez les fabricants ou marchands d'instruments de mesure,

• les instruments non mis en service et qui sont présentés dans les expositions.

Art. 3. - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux des services de la métrologie légale, soit dans les bureaux temporaires de vérification établis à l'occasion des tournées de vérification, soit dans l'établissement où sont détenus les instruments de mesure.

Les opérations de vérification s'effectueront, d'une façon continue, dans les bureaux permanents de poinçonnage relevant des directions régionales du commerce.

En dehors des chefs lieux des gouvernorats, les opérations de vérification se dérouleront, selon les dates indiquées au tableau "A" annexé au présent arrêté, dans les bureaux temporaires établis dans les localités.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesurage, se dérouleront aux dates convenues entre le service de la métrologie légale et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburants fixes dont les dates sont indiquées dans le tableau "B" annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondérale ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres préalablement paraphés par le service de la métrologie légale.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau "C" annexé au présent arrêté.

Les registres auto contrôle doivent être présentés, à la première demande, aux agents chargés du contrôle et de poinçonnage.

Tunis, le 2 janvier 2001.

Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaïdi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2001

Région du Nord

1) Banlieue de Tunis : du 22 janvier 2001 au 24 février 2001.

Le Bardo, Ez-Zouhour, Es-Sijoumi, El Hérairia, Sidi Hacine, El Khadra, La Marsa, Sidi Bou Saïd, Carthage, Le Kram, Le Kram Ouest, La Goulette, Taïeb M'Hiri, El Kabaria, El Ouerdia, Jebel El Jouloud.

2) Gouvernorat de l'Ariana : du 6 avril 2001 au 5 mai 2001.
Kalâat El Andalous, Sidi Thabet, Ettadhamen, M'nihla, Ariana Ville, Bordj Louzir, Raoued, Cité El Ghazala, Menzeh V, Menzeh VI, Menzeh VII, Menzeh VIII.

3) Gouvernorat de Manouba : du 26 février 2001 au 5 avril 2001.
Tébourba, El-Battan, Djedaida, Oued Ellil, Manouba, Den-Den, Mornaguia, Borj El Amri, Douar Hicher.

4) Gouvernorat de Ben Arous : du 12 mars 2001 au 26 avril 2001.
Hammam-Lif, Hammam-Chott, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, M'hamdia, Fouchana, Mourouj, Ben Arous.

5) Gouvernorat de Nabeul : du 5 février 2001 au 5 mai 2001.
Zaouit Maguez, Saheb Djebel, El Haouaria, Dar Allouche, Azmour, Hammam Guezaz, Kélibia, El-Mida, Menzel Hor, Menzel Temime, Tazarka, Korba, Zaouiet Jedidi, Béni Khalled, Errahma, Menzel Bouzelfa, Soliman, Takelsa, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Sidi Djedidi, Barraket Essahel, Bir Bouregba, Hammamet, Somâa, Maâmoura, Béni Khiar, Dar Chaâbane El Fehri, Nabeul.

6) Gouvernorat de Zaghouan : du 15 janvier 2001 au 2 février 2001.
El-Fahs, Bir M'Chergua et Djebel El Ouest, Nadhour, Saouef, Hammam Zriba, Zaghouan.

7) Gouvernorat de Bizerte : du 19 février 2001 au 27 avril 2001.
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghazala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Metline, Aousja, Ghar El Milh, Ras Djebel, Raf-Raf, Sounine, Utique, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Zarzouna, Bizerte.

8) Gouvernorat de Siliana : du 16 avril 2001 au 17 mai 2001.
Makthar, Kesra, El Mansoura, Rouhia, Bou-Arada, El Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Le Krib, Bargou, Siliana.

9) Gouvernorat de Jendouba : du 02 avril 2001 au 30 avril 2001.
Tabarka, Hammam Bourguiba, Aïn Drahem, Béni M'Tir, Fernana, Souk Jomâa, Ghar Dimaou, Oued M'Liz, Balta Bouaouane, Bou Salem, Souk Essibt.

10) Gouvernorat du Kef : du 20 septembre 2001 au 30 octobre 2001.
Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalâat Sinan, Kalâat Khisba, Tajerouine, Sakiet Sidi Youssef, Nébeur, Touiref, Le Kef.

11) Gouvernorat de Béjà : du 21 mai 2001 au 3 juillet 2001.
Oued Zargua, Testour, Es-slouguia, Gueboulat, Mejez El Bab, Teboursouk, Dougga, Thibar, Sidi Smail, Ouachtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Béja.

Région du Centre

12) Gouvernorat de Sousse : du 26 mars 2001 au 31 mai 2001.
Bouficha, Enfidha, Kondar, Hergla, Sidi Bou Ali, Chott Mériem, Akouda, Kalâa Kebira, Kalâa Seghira, Hammam Sousse, Sidi El Hani, El Borgine, M'Saken, Messaadine, Cité Ezzouhour, Cité Erriadh, Zaouiet Sousse, Ksibet Sousse.

13) Gouvernorat de Monastir : du 12 février 2001 au 26 avril 2001.
Bekalta, Téboulba, Amirat El-Hadjaj, Amirat Touazra, Amirat Fhoul Chérahil, Menzel Fersi, Moknine, Ksar Hellal, Guenada, Béni Hassan, Menzel Hayet, Zéramdine, Menzel Kamel, Mazdour, Zaouiet Konteche, Djemmal, Menzel Nour, Sidi Bannour, Bouhjar, Lamta, Sayada, Touza, Ksibet Médiouni, Bennane, Bembla, Khniss, Ouerdanine, Sahline, Sidi Ameur.

14) Gouvernorat de Kairouan : du 2 avril 2001 au 23 mai 2001.
Hajeb Layoun, Houareb, Chbika, Sidi Amor Bouhajla, Cherarda, Nasrallah, Menzel M'hiri, El Àla, Haffouz, Oueslatia, Aïn Jelloula, Sbikha, Dar El Jamia.

15) Gouvernorat de Kasserine : du 21 mai 2001 au 10 juillet 2001.
Sbeitla, Jedeliane, Sbiba, El Ayoun, Sidi Shil, Khmouda, Thala, Hidra, Foussana, Teloppe, Feriana, El Majel, Hassi Férid, Bouzguème, Kasserine.

16) Gouvernorat de Mahdia : du 17 janvier 2001 au 17 mars 2001.
Hebira, chorbane, Ouled Chamekh, Essouassi, El Jem, Boumerdas, Karker, Malloulech, Echabba, Bradaâ, Sidi Alouane, Ksour Essaf, Redjich, Hiboun, Ezzahra, Mahdia.

Région du Sud

17) Gouvernorat de Sfax : du 2 avril 2001 au 29 mai 2001.
Bir Salah, El Hancha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Merkez Bouassida, Ouled Bousmir, Hzeg, Ellouza, El Amra, Jbeniana, Sakiet Eddaier, Saltania, Sidi Mansour, chihia, Merkez Sohnoun, Merkez Kammoun, Merkez Ben Halima, Merkez Mâalla, Bouthaddi, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khalifa, Aguareb, Cité Bahri, Kantart Boussaid, Skhira, Ghraiba, Châal, Mahres, Nokta, Tina, Cité El Habib, Kerkenah.

18) Gouvernorat de Tataouine : du 2 avril 2001 au 28 avril 2001.
Smar, Béni M'hira, Bir Thlathine, Dhiba, Remada, Ghomrassen, Guermassa, Ksar El-Haddada, Bir Lahmar, Tataouine.

19) Gouvernorat de Medenine : du 2 mai 2001 au 30 juin 2001.
Mellita, Riadh, Houmet Essouk, El May, Sadouikech, Guellala, Midoun, Ajim, Souihel, Hassi Jerbi, Hichem Hamadi, Mouensa, Zarzis Ville, Chahbania, Ben Guerdane Ville, Ksar Jedid, Béni Khedech, Koutine, Sidi Makhlouf, Boughrara, Hassi Amor, Médenine Ville.

20) Gouvernorat de Gafsa : du 12 février 2001 au 1er mars 2001.

Redaief, Oum Larayess, Métlaoui, M'dhila, El Guetar, Belkhir et Talh, Sned, Zannouch, Sidi Yaich.

21) Gouvernorat de Tozeur : du 1er octobre 2001 au 13 octobre 2001.
Hazoua, Nafta, Tamerza, Hammet El-Jerid, Deguèche.
22) Gouvernorat de Sidi Bouzid : du 2 mai 2001 au 29 mai 2001.
Mezzouna, Menzel Bouzaiane, Meknassi, Saida, Hichria, Faiedh, Errgueb, Essabella, Jelma, Bir Hafey, Sidi Ali Ben Aoun, Essouk Djedid.
23) Gouvernorat de Gabès : du 2 avril 2001 au 15 mai 2001.
Menzel El Habib, El Hamma, Dkillat Toujane, Kettana, Zaret, Arrame, Mareth, Matmata, Nouvelle Matmata, Oudhref, Métouia, El Akarit, Ghannouche, Chnenni, Bouchemma, Gabès.
24) Gouvernorat de Kébili : du 2 avril 2001 au 24 avril 2001.
Douz, El Fouar, El Golàa, Jemna, Souk El Ahed, Bechri, Talmine, Kébili Ville.

TABLEAU "B"

Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

1) S.N.D.P. : du 15 janvier 2001 au 7 avril 2001.
2) Total Tunisie : du 16 avril 2001 au 26 mai 2001.
3) Shell Tunisie : du 4 juin 2001 au 14 juillet 2001.
4) Esso Tunisie : du 23 juillet 2001 au 1er septembre 2001.
5) Mobil Tunisie : du 3 septembre 2001 au 13 octobre 2001.
6) Elf Tunisie : du 22 octobre 2001 au 10 novembre 2001.

TABLEAU "C"

Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés

NOMINATIONS