Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 34,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 94,
Vu le décret n° 72-297 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2383 du 27 octobre 1999,
Vu le décret n° 80-1407 du 31 octobre 1980, portant organisation du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique tel que modifié et complété par le décret n° 97-18 du 6 janvier 1997,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001, fixant les frais d'inscription aux sessions de validation des unités de valeurs préparatoires permettant l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique,
Vu l'avis de la commission nationale de coordination des actions de la formation continue,
Arrête :
Article premier. – Est organisé, au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique conformément aux dispositions du présent arrêté, un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Titre premier
La préparation au cycle de formation continue
Art. 2. – Les infirmiers de la santé publique, titulaires dans leur grade, peuvent participer à la préparation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Art. 3. – Pour accéder au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique, les candidats sont tenus de préparer à distance et de valider des unités de valeurs préparatoires d'un total de crédit égal à 15.
Art. 4. – La liste des unités de valeurs préparatoires ouvrant droit à l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique et les crédits qui leurs sont alloués, sont fixés ainsi qu'il suit :
| Matière | Unité de valeur préparatoire | Crédit alloué | ||
|---|---|---|---|---|
| N° | Libellé | Nombre | Libellé | |
| I | Sciences | I.1 | Anatomie de l'appareil cardio-respiratoire, et physiologie cardio-respiratoire | 02 |
| Fondamentales | I.2 | Anatomie de l'appareil locomoteur | 01 | |
| I.3 | Anatomie de l'appareil hépato-digestif et physiologie endocrino-hépato-digestive | 02 | ||
| I.4 | Anatomie de l'appareil génito-urinaire et physiologie génito-urinaire | 02 | ||
| I.5 | Anatomie du système nerveux et physiologie neurologique | 02 | ||
| I.6 | Notions de virologie, de bactériologie et de parasitologie | 01 | ||
| I.7 | Notions de biochimie | 01 | ||
| I.8 | Notions d'immunologie | 01 | ||
| I.9 | Notions de nutrition | 01 | ||
| II | Soins infirmiers | II.1 | Soins infirmiers en pathologies cardio-vasculaires | 02 |
| II.2 | Soins infirmiers en pathologies respiratoires | 02 | ||
| II.3 | Soins infirmiers en pathologies endocriniennes et nutritionnelles | 02 | ||
| II.4 | Soins infirmiers en pathologies digestives | 02 | ||
| II.5 | Soins infirmiers en pathologies neurologiques et psychiatriques | 03 | ||
| II.6 | Soins infirmiers en orthopédie et en traumatologie | 02 | ||
| II.7 | Soins infirmiers en pathologies rhumatismales | 02 |
| Matière | Unité de valeur préparatoire | Crédit alloué | ||
|---|---|---|---|---|
| N° | Libellé | Nombre | Libellé | |
| II.8 | Soins infirmiers en nephrologie et en urologie | 03 | ||
| II.9 | Soins infirmiers en gynécologie, planning familial et en obstétrique | 03 | ||
| II.10 | Soins infirmiers dans les maladies infectieuses et parasitaires | 03 | ||
| II.11 | Soins infirmiers en dermatologie | 01 | ||
| II.12 | Soins infirmiers en ORL et en pathologie maxillo-faciales | 02 | ||
| II.13 | Soins infirmiers en ophtalmologie | 01 | ||
| II.14 | Soins infirmiers aux urgences, secourisme et réanimation | 02 | ||
| II.15 | Soins infirmiers du nouveau-né, du nourrisson et dans les maladies de l’enfant | 03 | ||
| II.16 | Soins infirmiers en gérontologie | 02 | ||
| II.17 | Soins infirmiers en hémathologie, don du sang et transfusion sanguine | 03 | ||
| II.18 | Soins infirmiers au bloc opératoire et stérilisation | 03 | ||
| III | Santé publique | III.1 | Hygiène hospitalière et publique | 02 |
| III.2 | Communication et éducation pour la santé | 02 | ||
| III.3 | Soins de santé primaire et programmes nationaux | 02 | ||
| III.4 | Epidémiologie et notions de statistiques et recueil d’information | 02 | ||
| IV | Pharmacie et laboratoire | IV.1 | Pharmacocinétique et pharmacie galénique | 02 |
| IV.2 | Explorations en immunologie, virologie, bactériologie et parasitologie | 03 | ||
| IV.3 | Règles de bonne pratique de laboratoire | 01 | ||
| V | Administration sanitaire | V.1 | Législation et organisation sanitaire | 02 |
| V.2 | Introduction au droit de la fonction publique | 02 | ||
| V.3 | Règlement intérieur des hôpitaux | 02 |
Art. 5. – Le centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique élabore les supports didactiques relatifs à chacune des unités de valeurs préparatoires indiquées à l'article 4 du présent arrêté.
Art. 6. – La liste des unités de valeurs préparatoires à valider par les candidats est établie pour chacun d'entre eux par une commission dont la composition est fixée par décision du directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique et comportant obligatoirement un représentant de la direction générale de l’administration et de la fonction publique au Premier ministère et un représentant de la direction générale de la formation et du perfectionnement au Premier ministère.
La liste des unités de valeurs préparatoires est fixée pour chaque candidat, ainsi qu’il suit :
- Des unités de valeurs préparatoires, dont le total des crédits est égal à 12, sont choisies par la commission précitée, compte tenu des aptitudes du candidat et du profil de l'emploi auquel il postule.
- Les unités de valeurs préparatoires restantes, dont le total des crédits est égal à trois (3), sont choisies par le candidat lui-même.
Art. 7. – Les demandes de participation pour la préparation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d’infirmier principal de la santé publique doivent être adressées au directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique, conformément à un formulaire conçu à cet effet, accompagné des pièces suivantes :
- une ampliation de l'arrêté fixant la dernière situation administrative du candidat,
- une ampliation de l'arrêté de titularisation du candidat dans le grade d'infirmier de la santé publique,
- une copie du diplôme du candidat,
- un relevé des unités de valeurs préparatoires que le candidat aurait validé en cas d’organisation d’un cycle de formation continue, le cas échéant.
Art. 8. – La commission prévue à l'article 6 ci-dessus procède une fois tous les trois mois au moins, à l'examen des demandes parvenues au centre pour la préparation au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Cette commission vérifie si les candidats remplissent les conditions requises et fixe pour chacun d'entre eux la liste des unités de valeurs préparatoires qu'il aura à valider avant d'accéder au cycle de formation continue.
Art. 9. – Le centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique organise au moins une fois tous les six (6) mois une session de validation des unités de valeurs préparatoires.
Les candidats qui désirent valider des unités de valeurs préparatoires doivent adresser une demande à cet effet au directeur du centre précité, un mois au moins avant la session de validation.
p. 102Les candidats sont tenus de régler les frais d'inscription pour la participation à ces sessions de validation conformément aux dispositions de l'arrêté 10 janvier 2001 susvisé.
Art. 10. – Aucune unité de valeur préparatoire ne peut être validée si le candidat n'a obtenu à l'examen qui la concerne une note égale au moins à dix (10) sur vingt (20).
Art. 11. – Les candidats ayant totalisé les crédits exigés correspondant aux unités de valeurs préparatoires, ont le droit de s'inscrire aux cycle de formation continue ouverts par le centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique.
Titre deux
Organisation du cycle de formation continue
Art. 12. – Les cycles de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique sont ouverts par arrêté du ministre de la santé publique, compte tenu des vacances d'emploi prévues par l'ensemble des effectifs.
L'inscription au cycle de formation continue s'effectue au vue d'une attestation délivrée par le directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique certifiant que le candidat a validé la totalité des crédits exigés.
Toutefois, le directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique peut décider, pour des raisons liées à la capacité d'accueil au centre, le report de certaines inscriptions aux sessions suivantes.
Art. 13. – La durée du cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique est fixée à quatre (4) mois, période durant laquelle, les candidats sont placés par arrêté du ministre de la santé publique, en congé pour formation continue.
Dans cette situation, ils sont considérés en position d'activité, et continuent à percevoir de la part de leur administration l'intégralité de leur rémunération.
Art. 14. – Les matières enseignées durant le cycle de formation continue pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique portent notamment sur :
- la gestion des soins infirmiers,
- la communication et l'éducation pour la santé,
- l'assurance de la qualité des soins infirmiers,
- la législation sanitaire,
- l'économie de la santé,
- gestion des ressources humaines,
- le règlement intérieur des hôpitaux,
- la documentation et l'archivage,
- l'initiation à l'informatique,
- la langue anglaise.
Le nombre d'heures de cours durant le cycle de formation continue est fixé à 400 heures en moyenne.
Art. 15. – Le contenu des programmes dispensés est fixé par décision du directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique après avis du conseil de direction et d'orientation.
Art. 16. – Au terme du cycle de formation continue les candidats subissent un examen d'admission comportant des épreuves écrites et pratiques. Les modalités d'organisation de cet examen sont fixées par le directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique.
Nul ne peut être déclaré admis au cycle de formation continue s'il n'a obtenu une moyenne égale au moins à dix (10) sur vingt (20) à l'examen d'admission.
Les candidats n'ayant pas eu la moyenne exigée peuvent se présenter de nouveau et à titre individuel aux examens d'admission des prochaines sessions.
Toutefois, ils ne sont pas autorisés à s'inscrire de nouveau pour suivre les enseignements du cycle de formation continue y afférent.
Les candidats admis sont automatiquement promus au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Art. 17. – Le directeur du centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi