Arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2001, relatif à l'élection des représentants des personnels de recherche au conseil d'administration du centre de biotechnologie de Sfax

Le Premier ministre,

Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique,

Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 98-2411 du 30 novembre 1998, portant organisation du centre de biotechnologie de Sfax, notamment son article 13,

Arrête :

Article premier. - Le conseil d'administration du centre de biotechnologie de Sfax comprend cinq membres représentants des chercheurs permanents du centre, élus par leurs pairs dont, obligatoirement, deux représentants des professeurs ou maîtres de conférences ou grades équivalents, deux représentants des maîtres assistants ou grades équivalents et un représentant du personnel technique et administratif n'appartenant pas aux catégories susvisées.

Art. 2. - Participent aux élections, les agents en exercice appartenant aux personnels de l'enseignement supérieur et de recherche ou aux personnels ayant des grades équivalents, chacun parmi la catégorie dont il fait partie, conformément à l'article premier du présent arrêté, et ce, qu'il soient titulaires, stagiaires, détachés ou contractuels.

Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général du centre de biotechnologie de Sfax dans le délai d'un mois avant la date fixée pour les élections.

Art. 4. - Les élections des représentants des personnels de recherche au conseil d'administration du centre de biotechnologie de Sfax se déroule à la date fixée par le directeur général du centre. Les personnels concernés sont informés de la date du déroulement des élections dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois. Le directeur général du centre fixe, eu égard à cette date, le délai de présentation des candidatures au conseil d'administration.

Art. 5. - Le directeur général du centre organise les élections, veille à leur bon déroulement et déclare leurs résultats. Le secrétaire général du centre dresse le procès-verbal des élections et le signe. Le directeur général du centre l'approuve, puis l'adresse au secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie, pour information.

Art. 6. - Les oppositions sont adressées au directeur général du centre qui y statue en temps utile. Elles sont consignées ainsi que la décision du directeur général y afférente, au procès-verbal des élections.

Art. 7. - L'effet légal des mandats au conseil d'administration commence à courir à compter du jour suivant celui de la déclaration des résultats des élections.

Tunis, le 12 janvier 2001.

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi