Le Premier ministre,
Sur proposition du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique,
Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national des sciences et technologies de la mer, notamment son article 13,
Arrête :
Article premier. - Le conseil d'administration de l'institut national des sciences et technologies de la mer comprend cinq membres représentants des chercheurs permanents de l'institut, élus par leurs pairs dont, obligatoirement, deux représentants des professeurs ou maîtres de conférences ou grades équivalents, deux représentants des maîtres assistants ou grades équivalents et un représentant du personnel technique et administratif n'appartenant pas aux catégories susvisées.
Art. 2. - Participent aux élections, les agents en exercice appartenant aux personnels de l'enseignement supérieur et de recherche ou aux personnels ayant des grades équivalents, chacun parmi la catégorie dont il fait partie, conformément à l'article premier du présent arrêté, et ce, qu'il soient titulaires, stagiaires, détachés ou contractuels.
Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'institut national des sciences et technologies de la mer dans le délai d'un mois avant la date fixée pour les élections.
Art. 4. - Les élections des représentants des personnels de recherche au conseil d'administration de l'institut national des sciences et technologies de la mer se déroule à la date fixée par le directeur général de l'institut. Les personnels concernés sont informés de la date du déroulement des élections dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois. Le directeur général de l'institut fixe, eu égard à cette date, le délai de présentation des candidatures au conseil d'administration.
Art. 5. - Le directeur général de l'institut organise les élections, veille à leur bon déroulement et déclare leurs résultats. Le secrétaire général de l'institut dresse le procès-verbal des élections et le signe. Le directeur général de l'institut l'approve, puis l'adresse au secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie, pour information.
Art. 6. - Les oppositions sont adressées au directeur général de l'institut qui y statue en temps utile. Elles sont consignées ainsi que la décision du directeur général y afférente, au procès-verbal des élections.
Art. 7. - L'effet légal des mandats au conseil d'administration commence à courir à compter du jour suivant celui de la déclaration des résultats des élections.
Tunis, le 12 janvier 2001.
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi