Arrêté du ministre des finances du 15 janvier 2001, modifiant et complétant l'arrêté du ministre…

Le ministre des finances,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 3 bis, 72, 73, 74, 80, 83, 84, 87, 88 et 88 bis,

Vu le décret n° 97-501 du 14 mars 1997, relatif aux services à valeur ajoutée des télécommunications,

Vu le décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997, portant institution de la liasse unique à l'importation et à l'exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur, notamment son article 2,

Vu l'arrêté du 24 décembre 1982, instaurant une procédure simplifiée de dédouanement par le système d'information douanier automatisé (SINDA),

Arrête :

Article premier. - Les articles (2), (7) et (11) de l'arrêté du 24 décembre 1982 susvisé sont modifiés comme suit :

Article 2. (nouveau). - Le dédouanement des marchandises par SINDA s'effectue dans les conditions fixées par les conventions passées entre l'administration des douanes et les utilisateurs du système à partir :

de terminaux fonctionnant dans les locaux des déclarants (commissionnaires agréés en douane, transporteurs, autres importateurs exportateurs titulaires de crédit et justifiant à la satisfaction de l'administration des douanes d'un nombre d'opérations suffisant),
de terminaux mis à la disposition des autres usagers que ceux cités ci-dessus dans les locaux désignés par le directeur général des douanes,

ou par le biais d'un fournisseur de services à valeur ajoutée des télécommunications dans le cadre du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur prévu par le décret n° 94-2470 du 22

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décembre 1997 susvisé à charge pour le bénéficiaire de justifier auprès du fournisseur de la conclusion de la convention d'utilisation du système SINDA avec l'administration des douanes et de la souscription de la soumission prévues par l'article (15) du présent arrêté.

Article 7. (nouveau). – La déclaration éditée par le SINDA se présente sous la forme d'une liasse de 3 exemplaires, l'original et le 2ème exemplaire sont destinés au service des douanes, le 3ème exemplaire est destiné à valoir attestation d'importation ou d'exportation.

Article 11. (nouveau) :

1 – la déclaration imprimée par le système SINDA et complétée, le cas échéant, par le déclarant revêt la forme d'une liasse de papier blanc en continu avec perforation marginale de type carrol, d'une largeur, bandes détachables à droite et à gauche comprises, de 24,4 cm, chaque déclaration ayant une hauteur de 29,7 cm, la bande détachable de droite a une largeur de 1,4 cm et celle de gauche a une largeur de 2 cm.

2 – la liasse se compose de trois exemplaires assemblés par griffage et distingués l'un de l'autre par leur couleur d'encre d'impression. Le premier exemplaire est constitué d'un feuillet simple autocopiant émetteur imprimé en bleu recto-verso pesant de 52 à 60 grammes au mètre carré. Le deuxième exemplaire est constitué d'un feuillet simple autocopiant récepteur imprimé en marron recto-verso. Le premier et le deuxième exemplaire sont destinés à la douane, le troisième exemplaire constitue l'exemplaire de la déclaration destiné à l'importateur et à l'exportateur pour servir et valoir ce que de droit. Il est constitué d'un feuillet simple autocopiant récepteur imprimé en violet recto-verso. Chaque feuillet porte le numéro de nomenclature de l'imprimé, le poids au m² et la mention "Droit d'impression réservé exclusivement à l'Imprimerie Officielle".

Le cas échéant, d'autres exemplaires de la déclaration peuvent être imprimés en utilisant le système d'information douanier automatisé (SINDA) et les mêmes imprimés.

Art. 2. – Sont abrogés, les tirets : (11), (25) et (26) du paragraphe premier (sous-paragraphe 1.1) et le tiret (7) du deuxième paragraphe (sous-paragraphe 2-1) de l'article 12 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 24 décembre 1982 susvisé.

Art. 3. – Sont abrogés, le tiret 5 du paragraphe premier (sous-paragraphe 1.1), les tirets 3 et 19 du premier paragraphe (sous-paragraphe 1.2) et le tiret 5 du deuxième paragraphe (sous-paragraphe 2.1) de l'article 12 de l'arrêté du 24 décembre 1982 susvisé et remplacés comme suit :

Article 12 :

1/ Déclaration ne comprenant pas plus de deux articles :

1.1 – Enonciations d'ordre général :

tiret 5 (nouveau) : le code de l'exportateur avec indication de ses nom, prénoms ou raison sociale, son adresse qui doit être placée entre deux astérisques et de la nature de son activité le cas échéant,
tiret 5 bis (nouveau) : le code de l'importateur avec indication de ses nom, prénoms ou raison sociale, son adresse qui doit être placée entre deux astérisques et de la nature de son activité le cas échéant.

1.2 – Données propres aux marchandises déclarées :

tiret 3 (nouveau) : la désignation des marchandises énoncées à l'importation et à l'exportation par le numéro de nomenclature de dédouanement des produits,
tiret 3 bis (nouveau) : la désignation des marchandises selon l'appellation commerciale,
tiret 19 (nouveau) : les autres indications requises, sous forme codée en vue de permettre l'application de la réglementation du commerce extérieur et la réglementation de change et le contrôle du règlement financier de l'importation ou de l'exportation, avec indication du code et numéro du titre du commerce extérieur et du code de l'opération du règlement financier et son échéance.

2/ Déclaration comportant plus de deux articles :

2.1 – Données d'ordre général :

tiret 5 (nouveau) : le code de l'exportateur avec indication de ses nom, prénoms ou raison sociale, son adresse qui doit être placée entre deux astérisques et de la nature de son activité le cas échéant,
tiret 5 bis (nouveau) : le code de l'importateur avec indication de ses nom, prénoms ou raison sociale, son adresse qui doit être placée entre deux astérisques et de la nature de son activité le cas échéant.

Art. 4. – Est ajouté à l'article 13 de l'arrêté du ministre du plan et des finances du 24 décembre 1982 susvisé un paragraphe (2) nouveau comme suit :

Article 13 paragraphe (2) nouveau : Lorsque les formalités des opérations d'importation ou d'exportation sont accomplies par le système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur prévu par le décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997 susvisé, l'administration des douanes peut permettre le remplacement des documents constituant la liasse unique tels qu'énumérés audit décret et qui doivent être joints à la déclaration en douane, par des messages électroniques dans les conditions fixées par la convention conclue entre l'administration des douanes et le fournisseur de services à valeur ajoutée des télécommunications dans le cadre du système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur.

Le service des douanes peut, à tout moment, exiger du déclarant la présentation desdits documents sur support papier.

Art. 5. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 janvier 2001.

Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

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DOUANES TUNISIENNES

1	2	Exemplaire	Délibération	Délibération		D.A.R.		D.A.R.
						Numéro	Name	Date	N°	Type de prestation	Type de prestation
						Numer	Date	N°	Type de prestation	Type de prestation	N°
		Impertinent				Capitale		N°		Adresse des lieux d'entrepousage		N°
		Capitale				N°		Capitale		N°		N°
		Inspiration				Capitale		N°		N°		N°
		Capitale				N°		Capitale		N°		N°
		Exemplaire				Capitale		N°		N°		N°
		Capitale				N°		Capitale		N°		N°
		Moyen de transport de ou vers l'étranger				Année de prestations	Moyen de transport	Année de prestations	Moyen de transport	Année de prestations	Moyen de transport	Année de prestations	Moyen de transport
Nationale	Modèle	Mentin	Moyen	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice
1	3	Moyen de transport (marchandises en transit/cabotage national/transbordement)				Année de prestations		Année de prestations		Année de prestations		Année de prestations
		Nationale	Modèle	Mentin	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice	Date autorisatrice
		Prestations	Dernier	Localisation	Année de prestations	Localisation	Année de prestations	Localisation	Année de prestations	Localisation	Année de prestations	Localisation
		Moyens et Numéros	N°	N°	N°	N°	N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Désignation des marchandises				Année de prestations	Année de prestations	Année de prestations	Année de prestations	Année de prestations	Année de prestations	Année de prestations
		Moyens et Numéros				N°	N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Moyens et Numéros				N°	N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Moyens et Numéros				N°	N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Moyens et Numéro				N°	N°	N°	N°	N°	N°	N°

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1	INSPECTEUR	2 DETAIL DE LA VERIFICATION ET RECONNAISSANCE DU SERVICE	TINGRE
2	PORTATIF
3	VISITEUR
4	PORTATIF
5	REVISEUR
6	PORTATIF
7	MOYENS D'IDENTIFICATION
8	CERTIFICAT DE VISITE B.A.E. émis le L'INSPECTEUR, A _____________, Le _____________ (Signature et cachet)					9 CERTIFICAT DU REVISEUR LE REVISEUR Le _______________ (Signature et cachet)
10	LIQUIDATION RECTIFICATIVE OU DROITS ET TAXES EVENTUELS (a)				11	LIQUIDATION RECTIFICATIVE OU DROITS ET TAXES EVENTUELS (a)
11 CODE TAXES	12 ABSETTE	13 QUOTITE	14 MONTANT	15 CODE TAXES	16 ABSETTE	17 QUOTITE	18 MONTANT









INCIDENTS AU COURS DU TRANSPORT
---	---	---
21	RELATION DES FAITS ET DES MESURES PRISES	22 VISA DES AUTORITÉS COMPÉTENTES
23 CONTROLE PAR LE BUREAU DE DESTINATION OU LE BUREAU FRONTIERE
24 DATE D'ARRIVEE AU BUREAU	25 OPÉRATION PRISE EN CHARGE LE	26 SOUS LE N° 4
27 CONTROLE DES SCELLEMENTS	28 VIU PASSER À L'ETRANGER (a) VIU DEBARQUER (a) VIU DEMANQUER (a) MOYEN DE TRANSPORT	29 LE
30 OBSERVATIONS	30 (Signature et cachet)	31 (Signature et cachet)
32 PIECES RESTITUÉES APRÈS DÉDOUANEMENT	33 SUITES DONNÉES AUX ENGAGEMENTS SOUSCRITS
---	---	---
34 CODE	35 DÉSIGNATION	36 REGULARISATION DES CONSIGNATIONS
	LE DÉCLARANT Le _______________ (a) Fixer la mention inutile	APPLICATION AUX DROITS RESTITUTION TOTAL Le Receveur du bureau des Douanes de soussigné certifie que, en conséquence des mentions indiquées ci-dessus, les engagements souscrits sur le présent acquit à caution sont déchargés et malnivrée de la garantie produite à cet effet est donnée. LE RECEVEUR, Le _______________ (Signature et cachet)

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DOLANES TUNISIENNES
ΠΑΡΑΓΝΑ ΔΟΜΙΝΟ

Exportaine		D.A.E.
	Numéro	Réf.	Date	Numéro	Réf.	Date
	Certificat de décharge	N° Code	Date	Numéro	Type déclaration	N° code
Importeurs	Adresse des lieux d'entreprises		Type de prestation		N° code	Date
Importeurs	N°		Type de prestation		N° code	Date
Reçu	Pays de prestations		Reçu	Pays d'achat	N°	Date
Reçu	Pays de prestations définitive		Reçu	Pays d'achat	N°	Date
Reçu	Pays de prestations définitive		Reçu	Pays d'achat	N°	Date
Reçu	Pays de prestations		Reçu	Pays d'achat	N°	Date
Reçu	Pays de prestations		Reçu	Pays d'achat	N°	Date

Liquidation détaillée des droits et taxes
Liquidation récapitulative

2	3	Exportaine				Déclaration		D.A.E.
		Exemplaire réservé à la Douane		Code	Type	Code	Type	Code	Type
		Déclaration en détail de marchandises en douane		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Exemplaire réservé à la Douane		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Moyen de transport de ou vers l'étranger		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Travail	Mortel	N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Nationalité	Mode	N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Moyen de transport (marchandises en transit/turbotage national/transbordement)		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Nationalité	Mode	N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Féremises	Devenir	Devenir	Localisations	Localisations	Localisations	Localisations	Localisations
2	3	Désignation des marchandises				Désignation des marchandises		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Désignation des marchandises		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
2	3	Désignation des marchandises				Désignation des marchandises		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Exemplaire réservé à la Douane		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Déclaration en détail de marchandises en douane		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Exemplaire réservé à la Douane		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif
		Tatif
		Tatif
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif
		Tatif
		Tatif
		Tatif
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif
		Tatif
		Tatif
		Tatif
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif perf.		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif
		Tatif
		Tatif
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif
		Tatif
		Tatif
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°
		Tatif		N°	N°	N°	N°	N°	N°
2	3	Exemptions				Désignation		N°
---	---	---	---	---	---	---	---	---	---
		Moyens et Numéros		N°	N°	N°	N°	N°	N°

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1	INSPECTBUR	2 DETAIL DE LA VERIFICATION ET RECONNAISSANCE DU SERVICE	TINGRE
2	PORTATIF
3	N°
4	VISITEUR
5	PORTATIF
6	N°
7	REVISEUR
8	PORTATIF	NO
9	MOYENS D'IDENTIFICATION
10	CERTIFICAT DE VISITE					3 CERTIFICAT DU REVISEUR
11	B.A.E. émis le A _____________ Le _____________ (Signature et cachet)					LE REVISEUR Le _______________ (Signature et cachet)
12	LIQUIDATION RECTIFICATIVE OU DROITS ET TAXES EVENTUELS (a)				13	LIQUIDATION RECTIFICATIVE OU DROITS ET TAXES EVENTUELS (a)
13	CODE TAXES	14	ASSIETTE	15	QUOTITÉ	16	MONTANT
17
18
19
20
21
22
23
24
25	INCIDENTS AU COURS DU TRANSPORT
26	RELATION DES FAITS ET DES MESURES PRISES					27 VISA DES AUTORITES COMPETENTES
28	CONTROLE PAR LE BUREAU DE DESTINATION OU LE BUREAU FRONTIERE
29	DATE D'ARRIVEE AU BUREAU					30 VIA PRESER A LE TRANGER (a) LE VU DÉBARQUER (a) VU DÉBARQUER (a) MOYEN DE TRANSPORT
30	PRISES RESTITUÉES APRÈS DÉDOUANNEMENT					31 SUITES DONNÉES AUX ENGAGEMENTS SOUSCRITS
31	CODE	32	DÉSIGNATION	RÉGULARISATION DES CONSIGNATIONS
32				APPLICATION AUX DROITS RESTITUTION		TOTAL
33				Le Receveur du bureau des Douanes de soussigné certifie que, en conséquence des mentions indiquées ci-dessus, les engagements souscrits sur le présent acquit à caution sont déchargés et malélevée de la garantie produite à cet effet est donnée.
34				LE RECEVEUR, (Signature et cachet)

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DOUANES TUNISIENNES

الدوامة الفرنسية

3	3	Exemplaire	Déchargé	DAE
Rien	Code	Rien	Code	Numéro	Date	Numéro	Date
Documentation en détail de marchandises en douane	Exemplaire réservé au déclarant	Rien	N°	N°	N°	N°	N°	N°	N°
Capitale	Déchargé	Capitale	Déchargé	Capitale	Déchargé
N°	Code	N°	N°	N°
N°	Code	N°	N°	N°
N°	N°	N°	N°	N°
N°	N°	N°	N°	N°
N°	N°	N°	N°	N°
N°	N°	N°	N°	N°
N°	N°	N°	N°	N°

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OBSERVATIONS
10 DATE	LIQUIDATION RECTIFICATIVE OU DROITS ET TAXES ÉVENTUELS (a)				11 DATE	LIQUIDATION RECTIFICATIVE OU DROITS ET TAXES ÉVENTUELS (a)
12 CODE TAXES	13 ASSIETTE	13 QUOTITE	14 MONTANT	15 CODE TAXES	17 ASSIETTE	18 QUOTITE	19 MONTANT

(1) RELATION DES PAITS ET DES MESURES PRISES
(2) RELATION DES PAITS ET DES MESURES PRISES
(3) VISA DES AUTORITES COMPÉTENTES

(13) CONTROLE PAR LE BUREAU DE DESTINATION OU LE BUREAU FRONTIERE

(14) DATE D'ARRIVEE AU BUREAU
(15) OPÉRATION PRISE EN CHARGE LE
(16) SOLIS LE N°
(17) VU PASSER À L'ETRAINDER (a) VU EMBARQUER (a) VU DÉBARQUER (a) MOYEN DE TRANSPORT
(18) LÉ
(19) (Signature et cachet)

(20) CONTRÔLE DES SCELLEMENTS
(21) OBSERVATIONS
Le
(22) (Signature et cachet)
Le
(23) (Signature et cachet)

(24) PIÈCES RESTITUÉES APRÈS DÉDOUANEMENT
(25) SUITES DONNÉES AUX ENGAGEMENTS SOUSCRITS
(26) CODE
(27) DÉSIGNATION
RECULARISATION DES CONSIGNATIONS

LE DECLARANT
Le
(28) APPLICATION AUX DROITS RESTITUTION
TOTAL

Le Receveur du bureau des Douanes de soussigné certifie que, en conséquence des mentions indiquées ci-dessus, les engagements souscrits sur le présent acquit à caution sont déchargés et malnievée de la garantie produite à cet effet est donnée.

LE RECEVEUR,
Le
(Signature et cachet)

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Arrêté du ministre des finances du 15 janvier 2001, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du plan et des finances du 24 décembre 1982, instaurant une procédure simplifiée de dédouanement par le système d'information douanier automatisé (SINDA)

DOUANES TUNISIENNES

DOUANES TUNISIENNES

الدوامة الفرنسية

NOMINATIONS