Présidence de la République

Décret n° 2001-292 du 27 janvier 2001, portant nomination de l'ordonnateur du budget de la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 9 du 30 janvier 2001, page 181

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République,

Vu le décret n° 99-2662 du 17 novembre 1999, portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Le secrétaire général de la Présidence de la République est l'ordonnateur du budget de la Présidence de la République.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat conseiller spécial auprès du Président de la République, le ministre directeur du cabinet présidentiel et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 janvier 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 182

Citer : Décret n° 2001-292 du 27 janvier 2001, JORT n° 9 du 30 janvier 2001, p. 181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Présidence de la République