Premier ministère

Décret n° 2001-293 du 23 janvier 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 2000, relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 9 du 30 janvier 2001, page 182

Le Président de la République,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,

Vu la loi n° 2000-6 du 24 janvier 2000, portant ratification de l'arrangement, conclu le 24 juillet 1999 entre la République Tunisienne et la République Italienne, relatif à l'octroi d'un crédit d'aide supplémentaire,

Vu l'avis du ministre des finances,

Sur proposition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Décrète :

Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 2000, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la Banque Centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, avec Mediocredito Centrale S.P.A d'une convention financière de soixante milliards (60.000.000.000) de lires italiennes ou son équivalent en Euro.

Art. 2. – Le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 janvier 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2001-293 du 23 janvier 2001, JORT n° 9 du 30 janvier 2001, p. 182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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