Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et notamment les articles 87 et 133 (nouveau) dudit code,
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique, tel que modifié par le décret n° 82-758 du 5 mai 1982,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Le directeur régional de la santé publique de Mannouba est nommé ordonnateur secondaire du budget de fonctionnement et d'équipement du ministère de la santé publique (Titre I et II). Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet.
Art. 2. - Le directeur régional de la santé publique de Mannouba est accrédité en sa qualité d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique, auprès du receveur du conseil régional du gouvernorat de Mannouba, comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 23 janvier 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi