Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 133,
Vu l'accord du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Le directeur régional de Mannouba est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'équipement et de l'habitat. Il est chargé en cette qualité d'engager et de mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives au fonctionnement de la direction régionale de l'équipement et de l'habitat, imputables audit budget à effectuer dans sa circonscription.
Art. 2. - Le directeur régional susvisé sera, en cette qualité, accrédité auprès du receveur du conseil régional du gouvernorat de Mannouba, comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 23 janvier 2001.
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Slaheddine Belaïd
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION