Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-833 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole du Kef,
Vu le décret n° 89-834 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kébili,
Vu le décret n° 89-835 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gafsa,
Vu le décret n° 89-836 du 29 juin 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kairouan,
Vu le décret n° 89-1229 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tataouine,
Vu le décret n° 89-1230 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Touzeur,
Vu le décret n° 89-1231 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Médenine, tel que complété par le décret n° 95-832 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1232 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Gabès, tel que complété par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1233 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid,
Vu le décret n° 89-1234 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sfax, tel que complété par le décret n° 95-834 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1235 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Kasserine,
Vu le décret n° 89-1236 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Mahdia, tel que complété par le décret n° 95-835 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1237 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Monastir, tel que complété par le décret n° 95-836 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1238 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sousse, tel que complété par le décret n° 95-837 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1239 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Béja, tel que complété par le décret n° 95-838 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1240 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Jendouba, tel que complété par le décret n° 95-839 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1241 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Siliana,
Vu le décret n° 89-1242 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Zaghouan,
Vu le décret n° 89-1243 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Bizerte, tel que complété par le décret n° 95-840 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1244 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Nabeul, tel que complété par le décret n° 95-841 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1245 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Ben Arous, tel que complété par le décret n° 95-842 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 89-1246 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana, tel que complété par le décret n° 95-843 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 98-1647 du 19 août 1998, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Tunis,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 11 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'agriculture, tel que modifié par les arrêtés du 30 juillet 1997 et du 18 mars 1999,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère pour l'élaboration de son plan de mise à niveau,
Vu le manuel des procédures types des commissariats régionaux au développement agricole,
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le manuel des procédures types des commissariats régionaux au développement agricole.
p. 242Art. 2. – Tous les services concernés relevant des commissariats régionaux au développement agricole sont chargés d'appliquer les dispositions de ce manuel.
Art. 3. – La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargée, en coordination avec les commissariats régionaux au développement agricole, d'actualiser ce manuel autant qu'il s'avère nécessaire.
Art. 4. – Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 janvier 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi