Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, relative à la loi de finances pour la gestion 1993, notamment ses articles de 58 à 62.
Vu la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, portant révision du décret du 21 juin 1956 relatif à l'organisation administrative du territoire de la République.
Vu la décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère de la culture.
Vu le décret n° 94-560 du 15 mars 1994, portant organisation administrative et financière des commissariats régionaux de la culture et les modes de fonctionnement.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est créé dans le gouvernorat de Manouba un commissariat régional de la culture, son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'État.
Il est soumis à la tutelle du ministère de la culture.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 janvier 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 248"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 7 février 2001"