Lois

Loi n° 2001-17 du 6 février 2001, portant ratification de l'avenant à la convention de coopération du 8 mars 1982, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la fondation Allemande Konrad Adenauer (1)

Publié au Journal Officiel n° 12 du 9 février 2001, page 251

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique – Est ratifiée, l'avenant à la convention de coopération du 8 mars 1982 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la fondation Allemande Konrad Adenauer, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 22 juin 2000.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 6 février 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 janvier 2001.

Citer : Loi n° 2001-17 du 6 février 2001, JORT n° 12 du 9 février 2001, p. 251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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