Le ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes,
Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté du 3 août 1996,
Vu l'arrêté du 6 juillet 1999, relatif à la culture du tabac en Tunisie,
Sur proposition du président directeur général de la régie nationale des tabacs et des allumettes et après avis du conseil d'administration.
Arrête :
Article premier. - L'arrêté du 6 juillet 1999 susvisé est modifié comme suit :
Le tabac local à fumer est classé à l'achat à partir de l'année 2001 comme suit :
- Grade I
- Grade II
- Grade III
- Grade IV
Cette classification est effectuée selon trois critères essentiels :
- La nature et la texture des feuilles
- Leurs dimensions
- Leurs couleurs
On tient compte aussi :
- de la légèreté des feuilles des tabacs sans qu'elles soient creuses ou dessevées.
- de leur combustibilité, tout tabac spongieux ou chloruré brûle mal, et est par conséquent inutilisable dans la fabrication du scaferlati.
Grade I : Feuilles totalement mûres, saines, légères à la main, ni trouées, ni déchirées, de couleur uniformément jaune rougeâtre, d'environ 30 cm de longueur, à nervures peu prononcées, de même couleur que le parenchyme, non blanchâtres, à tissus fin, assez nourri, élastique et résistant.
Grade II : Feuilles saines, totalement mûres de couleur marron rougeâtre à jaunâtre, d'environ 25 cm de longueur, à nervures assez prononcées, non blanchâtres, à tissus relativement creux, assez nourri, mais non spongieux, assez élastique et assez résistant;
Grade III : Feuilles saines, mûres non déchiquetées, de couleur marron rougeâtre à jaunâtre, d'environ 20 cm de longueur, à nervures prononcées, à tissus creux, peu élastique et peu résistant;
Grade IV : Feuilles hétérogènes, dépourvues de maturité, déchiquetées, dessevées, de toute couleur et de toute longueur.
L'humidité des tabacs à la livraison doit être comprise entre 12 à 18 % pour les quatre grades.
Art. 2. : Les prix d'achat pour 1 kg de tabac local à fumer sont fixés à partir de 2001 comme suit :
p. 293| Grades | Prix |
|---|---|
| G I | 1D,450 |
| G II | 1D,200 |
| G III | 0D900 |
| G IV | 0D,400 |
Art. 3. - Outre les prix ci-dessus mentionnés, une prime de qualité peut être allouée compte tenu de ce qui suit :
- la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles).
- l'homogénéité des feuilles de tabac d'une même qualité dans la même manoque et pour la même balle (triage);
- le développement des feuilles, de leur faible charpente, de leur légèreté, de leur feuillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.
Le montant de cette prime est fixé à parti de 2001 à 0D,420 par kg de tabac livré et classé.
Cette prime est attribuée par dixième à base de :
- 6 à 10 dixième pour le grade I
- 0 à 5 dixième pour le grade II.
Art. 4. - Pour le tabac à priser, les dispositions de l'arrêté du 6 juillet 1999 demeurent inchangées.
Tunis, le 6 février 2001
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services financiers à la manufacture des tabacs de kairouan au titre de l'année 1999.
Ezzeddine Ouerghemmi