Journal Officiel N°013 — 2001
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2001, en version française , 30 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 19 dhoulkaâda 1421 – 13 février 2001 144ème année N° 13 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 2001-389 du 6 février 2001, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 novembre 2000 relative à l'émission d'un emprunt pour le compte de l'Etat. 267 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 2001-390 du 6 février 2001, portant publication de la convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu, conclue le…