Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 93-1473 du 5 juillet 1993, fixant les attributions et l'organisation administrative et financière de l'institut national du travail et des études sociales;
Vu le décret n° 93-2096 du 11 octobre 1993, fixant l'organisation des études à l'institut national du travail et des études sociales;
Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-2633 du 22 novembre 1999, fixant le statut particulier des personnels de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2000-2823 du 27 novembre 2000, fixant la rémunération des enseignements et des travaux de recherches ou des travaux exceptionnels effectués par les différentes catégories d'agents dans le cadre de l'organisation des cycles de formation continue et de recyclage à l'institut national du travail et des études sociales,
Vu l'arrêté du 22 mars 1994, portant organisation du cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central du travail, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 27 avril 1998.
Arrête :
Article premier. - Un cycle de formation continue pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail est ouvert à l'institut national du travail et des études sociales à compter du lundi 29 janvier 2001.
Art. 2. - Le nombre de postes réservés à ce cycle est fixé à vingt (20).
Art. 3. - Le directeur de l'institut national du travail est des études sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 2001.
Le Ministre des Affaires Sociales
Hédi M'Henni
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 291