Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu la loi n° 59-133 du 14 octobre 1959, portant création de l'office national de l'artisanat,
Vu le décret n° 81-1214 du 21 septembre 1981, portant création du prix du Président à l'artisanat à caractère traditionnel,
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les articles 2, 3, 6 du décret n° 90-1251 du 1er août 1990 instituant le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique sont abrogés et remplacés comme suit :
Art. 2. (nouveau) - Le montant du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique est fixé à dix mille dinars et sera prélevé annuellement sur le budget de l'office national de l'artisanat.
Art. 3. (nouveau) - Le prix du Président de la République est décerné en récompense aux artisans qui se sont distingués par les efforts déployés pour l'amélioration et la promotion du secteur artisanal à caractère traditionnel et artistique conformément aux critères suivants :
- Avoir passé trente ans au moins dans l'exercice de la profession
- Avoir travaillé pour l'amélioration de la qualité.
- Avoir participé à former de jeunes artisans.
Art. 6. (nouveau) - La commission prévue à l'article 5 du présent décret est constituée comme suit :
- Le directeur général de l'office national de l'artisanat : président.
- Le représentant du ministère chargé de l'artisanat : membre.
- Le représentant de l'office national de l'artisanat : membre.
- Le représentant du ministère chargé de la culture : membre.
- Le représentant du ministère chargé de l'emploi : membre.
- Le représentant de l'union tunisienne de l'industrie, de l'artisanat et du commerce : membre.
- Le représentant de la fédération nationale de l'artisanat : membre.
Art. 2. - Le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 février 2001.
Zine El Abidine Ben Ali