Arrêté du ministre de l'industrie du 12 février 2001, portant institution d'une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession « Utique »

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi n° 92-92 du 26 octobre 1992, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 12 décembre 1991 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société "Maxus Tunisia Inc" d'autre part,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 12 mars 1992, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Jebel Oust »,

Vu l'arrêté du 18 avril 1995, portant cession partielle des intérêts de la société «Maxus Tunisia Inc» dans le permis « Jebel Oust» au profit de la compagnie « Deilman Erdöl Erdgas GmbH »,

Vu l'arrêté du 16 avril 1996 portant extension d'une année de la validité de la période initiale du permis « Jebel Oust»,

Vu l'arrêté du 5 septembre 1997, portant premier renouvellement du permis « Jebel Oust»,

Vu l'arrêté du 8 janvier 1998, portant cession partielle des intérêts de la société « Preussag Energie GmbH », dans le permis « Jebel Oust » au profit de la compagnie « Premier Exploration El Jem Tunisia Inc »,

Vu l'arrêté du 17 septembre 1999, portant extension d'une année de la validité de la période du premier renouvellement du permis « Jebel Oust »

Vu l'arrêté du 23 mai 2000, portant cession totale des intérêts de la société "Premier Exploration El Jem Tunisia Inc" dans le permis « Jebel Oust » au profit de la compagnie « Preussag Energie GmbH »,

Vu l'arrêté du 12 août 2000, portant extension de six mois de la validité de la période du premier renouvellement du permis "Jebel Oust",

Vu l'arrêté du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis aux bénéfices des dispositions du code des hydrocarbures,

Vu la lettre du 10 mars 1995 par laquelle la société « Deilman Erdöl Erdgas GmbH » a notifié le changement de sa dénomination en « Preussag Energie GmbH »,

Vu la lettre du 19 octobre 1995 par laquelle la société « Maxus Tunisia Inc » a notifié son retrait du permis « Jebel Oust»,

Vu la lettre du 21 décembre 1999 par laquelle la société « Preussag Energie GmbH » a notifié son retrait du permis « Jebel Oust»,

Vu la demande déposée le 22 juillet 2000 à la direction générale de l'Energie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession « Utique »,

Vu l'avis favorable du comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 11 novembre 1996, considérant le gaz carbonique du gisement d'Utique comme hydrocarbures,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 novembre 2000,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession « Utique » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.

Art. 2. – La concession « Utique » couvre une superficie de 168 km² et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurants dans la tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 fixant les coordonnées et les numéros des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures.

Art. 3. – La concession Utique est accordée pour une durée de trente (30) années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 février 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi