Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 96-106 du 9 décembre 1996, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 16 avril 1996 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activité Pétrolière et la société Agip Tunisia BV d'autre part,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis « Jenein Nord »,
Vu l'arrêté du 10 juillet 1998, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société « Agip Tunisia B.V » dans le permis « Jenein Nord » au profit de la compagnie « Anadarko Tunisia Company »,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000, fixant la liste des permis et concessions admis au bénéfice des dispositions du code des hydrocarbures,
Vu la demande du 16 août 2000, déposée à la direction générale de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés "Agip Tunisia BV" et « Anadarko Tunisia Company » ont sollicité l'extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis « Jenein Nord »,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 2 novembre 2000,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier. - Est accordée, une extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Nord »,
Suite à cette extension, la période initiale susvisée arrivera à échéance le 21 octobre 2001,
Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ces annexes, telles que ratifiées par loi n° 96-106 du 9 décembre 1996, ainsi que par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires susvisés.
Tunis, le 12 février 2001.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi