Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 83-853 du 7 septembre 1983,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels,

Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l'agriculture, tel que modifié par le décret n° 87-85 du 24 janvier 1987,

Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire,

Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990, par le décret n° 90-670 du 25 avril 1990, par le décret n° 93-2357 du 22 novembre 1993 et par le décret n° 99-2825 du 21 décembre 1999,

Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général du ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,

Vu le décret n° 88-1099 du 9 juin 1988, portant rattachement de la direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, de tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen, tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Chapitre premier

Dispositions générales

Article premier. – Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'agriculture comprend :

• le cabinet,
• le secrétariat général,
• l'inspection générale,
• les services communs,
• les services techniques,
• les services régionaux.

Art. 2 - Le comité supérieur du ministère de l'agriculture est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes questions que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :

• d'élaboration des plans,
• de coordination des différents programmes d'action du département,
• de politique de formation et de recyclage des cadres et agents du ministère,
• d'organisation et d'emploi des moyens matériels et en personnel.

Le comité supérieur du ministère de l'agriculture se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence, il comprend :

• le chef de cabinet,
• le secrétaire général,
• l'inspecteur général,
• les directeurs généraux des services communs,
• les directeurs généraux des services techniques et tout autre responsable dont la participation serait jugée utile.

Art. 3. - La conférence de direction constitue une instance de réflexion et d'information sur l'action générale du département et les questions d'intérêt général.

La conférence de direction se réunit sur convocation du ministre, elle examine périodiquement l'état d'avancement des travaux du département et les principaux dossiers qui lui sont soumis.

La conférence de direction groupe sous la présidence du ministre ou de son représentant, les directeurs généraux, directeurs et autres principaux responsables du département et toute autre personne dont la participation serait jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour.

Chapitre II

Le cabinet

Art. 4. - Le cabinet assure toutes les missions qui lui sont confiées par le ministre.

Il a pour mission notamment de :

• tenir le ministre informé de l'activité générale du département,

• assurer la liaison et la coordination entre les différentes structures du ministère,
• assurer la relation avec les organismes officiels, les organisations nationales, les services du médiateur administratif et la presse,
• superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission ou des attachés de cabinet.

Art. 5. - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :
1) le bureau d'ordre central,
2) le bureau des relations avec le citoyen,
3) le bureau du protocole, d'accueil et de la permanence,
4) le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels,
5) le bureau de la coopération internationale,
6) le bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles,
7) la cellule de suivi des grands marchés publics,
8) le bureau de la planification et des équilibres hydrauliques,
9) le bureau d'appui à la femme rurale,
10) le bureau d'appui aux exportateurs des produits agricoles.

Art. 6. - Le bureau d'ordre central

Il est chargé de :

• recevoir, expédier et enregistrer le courrier,
• distribuer et suivre le courrier.

Le bureau d'ordre central est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.

Art. 7. - Le bureau des relations avec le citoyen

Il est chargé de :

• accueillir les citoyens, recevoir leurs doléances et requêtes et les examiner avec les services concernés en vue de leur trouver les solutions appropriées,
• répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
• renseigner les citoyens sur les procédures et circuits administratifs concernant l'octroi des diverses prestations directement, par correspondance ou par téléphone,
• déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens les complications au niveau des procédures administratives et proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Le bureau des relations avec le citoyen est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Art. 8. - Le bureau du protocole, de l'accueil et de la permanence.

Il est chargé de :

• assurer les activités du protocole et de l'accueil,
• assurer et organiser la permanence du service pendant les heures de fermeture.

Art. 9. - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels.

Il est chargé de :

• veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels,
• suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels et relatives aux activités du ministère et des organismes qui en relèvent,
• établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions,
• préparer et suivre les dossiers qui concernent l'activité du ministère avec la chambre des députés.

Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.

Art. 10. - Le bureau de la coopération internationale.

Il est chargé de :

• collecter et suivre les affaires relatives à la coopération internationale et aux relations extérieures concernant le ministère et les établissements sous-tutelle,
• coordonner, avec les autres ministères et les organismes internationaux et régionaux, toutes les affaires de coopération rentrant dans le cadre des attributions du ministère,
• développer les relations avec les organismes internationaux et régionaux chargés des affaires rentrant dans le cadre des attributions du ministère et des organismes sous-tutelle,
• participer aux réunions des commissions mixtes dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale.

Le bureau de la coopération internationale est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale assisté d'un cadre ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Art. 11. - Le bureau de la restructuration des terres domaniales agricoles.

Il est chargé de :

• étudier la restructuration des terres domaniales agricoles en vue de les mettre à la disposition des sociétés de mise en valeur et de développement agricole, des techniciens et des jeunes agriculteurs,
• orienter les promoteurs et les aider à dépasser les difficultés qu'ils peuvent rencontrer lors de l'établissement de leurs projets,
• analyser les études économiques préliminaires présentées par les promoteurs et les évaluer,
• étudier les dossiers des candidats aux lots techniciens, jeunes agriculteurs et sociétés de mise en valeur et de développement agricole en collaboration avec le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

• suivre la réalisation des projets d'investissement et assurer le soutien des promoteurs en collaboration avec le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
• proposer les solutions susceptibles de surmonter les difficultés que les investisseurs peuvent rencontrer en collaboration avec le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
• proposer les mesures à prendre à l'encontre des défaillants aux obligations de mise en valeur et des conditions de bénéfice d'exploitation des terres domaniales agricoles en collaboration avec le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
• coordonner avec les organismes impliqués dans la restructuration et le suivi des terres domaniales agricoles relevant soit du ministère de l'agriculture ou du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Le bureau de restructuration des terres domaniales agricoles est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives d'un directeur général d'administration centrale assisté d'un cadre ayant rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

Art. 12. - La cellule de suivi des grands marchés publics.

Elle est chargée de :

• veiller au suivi de la bonne préparation des dossiers des marchés publics (cahiers des charges, rapports de dépouillement, solutions techniques appropriées) avec la participation des compétences relevant du ministère de l'agriculture,
• participer à la simplification des procédures relatives aux marchés publics et à la rationalisation de la gestion dans ce domaine afin d'apporter plus d'efficience à l'élaboration des appels d'offres et d'assurer un meilleur choix des fournisseurs et entrepreneurs,
• gérer une banque de données relative au suivi de l'exécution des marchés propre à constituer un observatoire pour l'évaluation du niveau d'avancement de l'exécution et pour prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution des projets du ministère,
• coordonner constamment avec la commission ministérielle des marchés et la commission supérieure des marchés et suivre les dossiers qui leurs sont soumis.

La cellule de suivi des grands marchés publics est dirigée par un cadre ayant rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.

Art. 13. - Le bureau de la planification et des équilibres hydrauliques.

Il est chargé de :

• fixer les ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles,
• fixer les besoins en eau des différents secteurs socio-économiques,
• rassembler les informations relatives aux ressources en eau disponibles et exploitables,

• rassembler et analyser les différentes demandes en eau,
• proposer des plans et des programmes pour l'allocation des ressources en eau aux différents utilisateurs en tenant compte de l'offre et de la demande.

Le bureau de la planification et des équilibres des ressources en eau est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives d'un directeur général d'administration centrale.

Art. 14. - Le bureau d'appui à la femme rurale

Il est chargé de :

• coordonner avec les services du ministère de la femme et de la famille, en matière de mise en exécution du plan national relatif à la femme rurale,
• apporter l'appui nécessaire pour aider les différents organismes et établissements agricoles à insérer la femme rurale dans les différents secteurs de production agricole,
• collecter les données et les informations relatives à la femme rurale et les mettre à la disposition des intervenants,
• aider à la formation et à l'encadrement de la femme rurale.

Le bureau d'appui à la femme rurale est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives d'un directeur d'administration centrale.

Art. 15. - Le bureau d'appui aux exportateurs des produits agricoles.

Il est chargé de :

• aider les exportateurs dans la constitution de leurs dossiers et de les informer sur les procédures à entreprendre,
• aider les exportateurs auprès des différents services concernés du ministère pour la réalisation de leurs opérations dans les meilleurs conditions.

Chapitre III

Le secrétariat général

Art. 16. - Le secrétariat général est chargé de la coordination, du suivi et du contrôle de l'ensemble des services relevant du ministère et notamment des services chargés de la gestion des ressources humaines et financières. Il est chargé également de l'appui et de l'encadrement des établissements, entreprises et autres structures publiques exerçant dans le secteur agricole et de la pêche et soumis à la tutelle du ministère ainsi que de l'examen et de la solution de leurs difficultés éventuelles.

Il est chargé notamment de :

• appuyer le travail des différents services administratifs et techniques, coordonner leurs travaux et suivre leurs interventions et leur fonctionnement.
• contrôler la gestion des moyens de travail et leur utilisation optimale,
• suivre la gestion administrative et financière des établissements, entreprises et organismes publics sous tutelle du ministère,
• superviser les activités des organismes chargés de l'organisation et des méthodes, de l'informatique, de la gestion des documents, des entreprises et des établissements publics et de l'action sociale,

• ordonner l'étude des affaires et des dossiers qui lui sont confiés par le ministre.

Sont directement rattachées au secrétariat général, la direction générale des services administratifs et financiers, la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation et la direction du suivi de la gestion des entreprises et établissements publics.

Chapitre IV

L'inspection générale

Art. 17. - L'inspection générale du ministère de l'agriculture est chargée, sous l'autorité directe du ministre, du contrôle de la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant du ministère, des organismes, établissements publics et entreprises sous-tutelle.

Elle est chargée notamment de :

• effectuer toute mission de contrôle et d'enquête à caractère administratif, financier ou technique tendant notamment à s'assurer de la légalité des actes de gestion, d'évaluer la gestion et d'améliorer les circuits et les moyens d'action des services du ministère en vue de réduire les coûts de fonctionnement,
• entreprendre toutes missions ou enquêtes qui lui sont confiées par le ministre,
• établir des rapports faisant état des résultats de ces missions et enquêtes à la fin de chaque inspection et les soumettre au ministre,
• assurer le suivi de l'exécution des recommandations formulées dans les rapports précités.

Art. 18. - Les membres de l'inspection générale du ministère de l'agriculture agissent en vertu d'ordres de mission qui leur sont délivrés par le ministre de l'agriculture.

Pour l'accomplissement de leurs missions, il est conféré aux membres de l'inspection générale les pouvoirs d'investigation les plus étendus et ils disposent à cet effet du droit de communication de tout document.

Une copie du rapport faisant état des résultats de chaque mission ou enquête sera adressée au Premier ministère (le contrôle général des services publics) et à la cour des comptes.

Art. 19. - Le corps de l'inspection générale comprend les emplois fonctionnels suivants :

• un inspecteur général avec rang et prérogatives de directeur général d'administration centrale,
• un inspecteur en chef avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale,
• un inspecteur principal avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale,
• un inspecteur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Le nombre des emplois fonctionnels à l'inspection générale est fixé comme suit :

• inspecteur général des services administratifs, financiers et techniques : 1

• inspecteur en chef des services administratifs et financier : 1
• inspecteur en chef des services techniques : 1
• inspecteur principal des services administratifs et financiers : 3
• inspecteur principal des services techniques : 3
• inspecteur des services administratifs et financiers : 1
• inspecteur des services techniques : 1.

La nomination à ces emplois fonctionnels s'effectue par décret sur proposition du ministre de l'agriculture conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988.

Chapitre V

Les services communs

Art. 20. - Les services communs du ministère de l'agriculture comprennent :

• la direction générale des affaires juridiques et foncières,
• la direction générale des études et du développement agricole,
• la direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels,
• la direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation,
• la direction générale des services administratifs et financiers,
• la direction du suivi de la gestion des entreprises et établissements publics,

Art. 21. - La direction générale des affaires juridiques et foncières

Elle est chargée notamment de :

• assurer le rôle de conseiller juridique auprès du ministre de l'agriculture ainsi qu'auprès des services du département et des organismes sous-tutelle,
• concevoir et mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du département, et ce, en collaboration avec les services concernés,
• étudier les côtés juridiques des études prospectives intéressant le secteur,
• suivre et coordonner l'application des textes législatifs et réglementaires rentrant dans le cadre de l'activité du département et des organismes sous-tutelle,
• traiter l'ensemble des affaires contentieuses du ministère et des organismes sous-tutelle s'ils le demandent en coordination avec les services du contentieux de l'État,
• représenter le ministère et les organismes sous-tutelle devant le tribunal administratif en coordination avec les services du contentieux de l'État,
• effectuer toutes études sur les aménagements fonciers et agraires et les exploitations agricoles et proposer les solutions juridiques adéquates de nature à favoriser la bonne exploitation des terres agricoles,

• suivre l'application de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués et du réaménagement foncier et agraire des terres en sec,
• effectuer les opérations immobilières ayant trait à l'activité du ministère et à celle des établissements sous-tutelle,
• suivre et coordonner l'application de la législation relative à la protection des terres agricoles.

Elle comprend 3 directions :

1 - La direction de la législation.

Elle est chargée notamment de :

• répondre aux consultations juridiques concernant les questions qui lui sont présentées,
• étudier les questions juridiques et législatives intéressant le département et les organismes sous-tutelle,
• étudier les aspects juridiques des études prospectives du secteur agricole,
• étudier et mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités du département, et ce, en collaboration avec les services concernés,
• instaurer une banque de données juridiques relatives au secteur agricole et organiser son exploitation.

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction de la législation avec un service de la banque de données juridiques.
b) La sous-direction des consultations et des études juridiques.

2 - La direction du contentieux

Elle est chargée notamment de :

• traiter les affaires contentieuses intéressant le département,
• représenter le département et les organismes sous-tutelle devant le tribunal administratif et la collaboration avec les services du contentieux de l'État,
• suivre les affaires d'expropriation et d'indemnisation,
• traiter le contentieux du personnel et les recours préalables,
• émettre un avis sur les propositions de transactions et d'arbitrage résultant des contentieux dont le ministère et les organismes sous-tutelle font partie,

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction du contentieux judiciaire.
b) La sous-direction du contentieux administratif avec un service du contentieux du personnel.

3 - La direction des études et des aménagements fonciers et agraires.

Elle est chargée notamment de :

• élaborer les études foncières et agraires et proposer les mesures adéquates permettant d'améliorer la rentabilité des exploitations agricoles,
• réunir les informations et les données légales et foncières relatives aux exploitations agricoles abandonnées ou sous-exploitées et en instituer un observatoire national,

• suivre et appuyer les opérations de réforme agraire dans les périmètres irrigués et les terres en sec,
• appliquer la législation relative à la protection des terres agricoles,
• exécuter les opérations immobilières intéressant le département et les organismes sous-tutelle;

Elle comprend une sous-direction et un observatoire national :

a) La sous-direction des études foncières et agraires avec un service de réaménagement foncier.
b) L'observatoire national de suivi des exploitations agricoles.

Il est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

Art. 22. - La direction générale des études et du développement agricole

Elle est chargée notamment de :

• réaliser les études et analyses relatives aux conditions et moyens tendant à assurer la promotion du secteur agricole,
• élaborer et suivre l'exécution des plans de développement agricole en collaboration avec les départements et services concernés,
• fixer les programmes et les projets à réaliser dans le cadre de ces plans et en suivre l'exécution et l'évaluation,
• élaborer les budgets économiques agricoles et réaliser les recherches, les données et les enquêtes relatives à l'agriculture et à l'emploi dans le secteur agricole, les assembler et les analyser,
• suivre la conjoncture agricole,
• élaborer les analyses économiques relatives aux politiques de développement agricole.

Elle comprend 3 directions :

1 - La direction des études et de la planification

Elle est chargée notamment de :

• élaborer les études relatives aux conditions tendant à assurer la promotion du secteur agricole et son développement,
• élaborer les études relatives aux perspectives de développement à moyen et long terme, actualiser leurs données, les suivre, les exécuter et veiller à la réalisation des budgets économiques agricoles,
• réaliser les analyses économiques relatives aux différentes influences des politiques agricoles sur les niveaux interne et externe.

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction des études avec deux services :

• le service des études sectorielles,
• le service des études et analyses économiques.

b) La sous-direction de la planification avec 2 services :

• le service de la planification à moyen et à long terme,
• le service de la planification régionale.

2 - La direction des statistiques et de la conjoncture économique agricole

Elle est chargée notamment de :

• réaliser les statistiques et les enquêtes agricoles, exploiter et publier leurs résultats,
• analyser les résultats des statistiques agricoles et les mettre à la disposition des utilisateurs,
• suivre la conjoncture économique agricole par le biais des différents indicateurs.

Elle comprend deux sous-directions :
a) La sous-direction des statistiques avec deux services :

• le service de réalisation des enquêtes,
• le service des analyses et des publications.

b) La sous-direction de la conjoncture économique agricole avec deux services :

• le service des saisons agricoles et du budget économique.
• le service des affaires économiques agricoles.

3 - La direction des projets et programmes de développement.

Elle est chargée notamment de :

• préparer la liste des projets et programmes de développement dans le secteur agricole,
• suivre l'exécution de ces projets et programmes et évaluer leur répercussion sur les niveaux du développement économique et social,
• proposer les procédures qui impliquent une meilleure efficacité sur l'action de développement agricole conformément aux objectifs des plans de développement agricole.

Elle comprend deux sous-directions :
a) La sous-direction pour la préparation des projets et programmes de développement agricole avec un service de préparation des projets et programmes de développement agricole.
b) La sous-direction du suivi des projets et programmes de développement agricole avec un service de suivi et d'évaluation des projets et programmes.

Art. 23. - La direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels.

Elle est chargée notamment de :

• assurer la préparation et le suivi d'exécution du budget d'équipement du ministère de l'agriculture,
• participer à la préparation et à la mise au point des programmes de coopération financière du ministère,
• assister les différents services du ministère dans la préparation des dossiers relatifs au financement des projets et programmes,
• participer en collaboration avec les ministères concernés, à trouver les ressources de financement des projets agricoles,

• étudier, évaluer et suivre les aspects financiers des projets de développement,
• assurer la programmation des crédits agricoles et les suivi d'exécution ainsi que la collecte et l'exploitation des données relatives aux crédits et l'investissement agricoles,
• participer à l'élaboration des procédures relatives à l'encouragement de l'investissement dans le secteur agricole,
• veiller à la promotion des structures professionnelles agricoles, au suivi et à l'évaluation de leur activités et contrôler leur fonctionnement,
• assurer l'animation rurale en vue d'inciter les agriculteurs à s'organiser dans des structures professionnelles et appuyer leur participation dans le fonctionnement de ces structures,
• participer à la conclusion des accords avec les bailleurs de fonds dans le cadre de la coopération internationale,
• élaborer le tableau de bord de la direction générale.

Elle comprend trois directions :

1 - La direction des investissements agricoles et du financement

Elle est chargée notamment de :

• préparer le budget d'équipement du ministère de l'agriculture et des organismes sous-tutelle et assurer le suivi de son exécution,
• participer à l'élaboration et à la détermination des programmes de coopération financière du ministère et au suivi du financement des projets en collaboration avec les ministères concernés.

Elle comprend trois sous-directions :
a) La sous-direction de la préparation du budget d'équipement avec 2 services :

• le service de la préparation du budget d'équipement des commissariats régionaux au développement agricole,
• le service de la préparation du budget d'équipement des directions centrales et des organismes sous-tutelle.

b) La sous-direction du suivi d'exécution du budget d'équipement avec deux services :

• le service du suivi d'exécution du budget d'équipement des commissariats régionaux au développement agricole,
• le service du suivi d'exécution du budget d'équipement des directions centrales et des organismes sous-tutelle.

c) La sous-direction du financement extérieur avec un service de diagnostic et de préparation des projets, du financement et du suivi.

2 - La direction du crédit et des encouragements

Elle est chargée notamment de :

• contribuer au développement du système du crédit agricole en collaboration avec les structures concernées,
• programmer les crédits agricoles de campagne et les crédits d'investissement,
• assurer le suivi d'exécution des crédits en collaboration avec les commissariats régionaux au développement agricole, les banques et l'agence de promotion des investissements agricoles ainsi que les autres structures ayant relation avec le financement,

• collecter et exploiter les données statistiques relatives aux crédits et aux investissements,
• assurer le suivi d'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux crédits agricoles et proposer toute mesure visant son développement et sa mise à jour,
• suivre l'exécution des procédures relatives aux financements et aux encouragements de l'Etat.

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction des crédits agricoles avec un service de la programmation, du suivi et de l'évaluation des crédits agricoles,
b) La sous-direction des encouragements de l'Etat avec deux services :

• le service de la programmation, du suivi et de l'évaluation des encouragements de l'Etat,
• le service du suivi des programmes de financement et des aides aux petits agriculteurs.

3 - La direction des structures professionnelles agricoles

Elle est chargée notamment de :

• veiller à la promotion des structures professionnelles agricoles et de la pêche en collaboration avec les structures et services concernés,
• assurer le suivi et l'évaluation des activités et de l'intervention de ces structures,
• contrôler la gestion et le fonctionnement de ces structures et veiller au respect de la réglementation légale en vigueur,
• collecter et exploiter les données relatives aux structures professionnelles agricoles,
• assurer l'animation rurale en vue d'inciter les agriculteurs et les pêcheurs à s'organiser dans les structures professionnelles et appuyer leur participation dans le fonctionnement de leurs structures pour une meilleure coordination et complémentarité entre leurs interventions.

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction des organismes professionnels de base avec un service des structures professionnelles.
b) La sous-direction de tutelle des organismes professionnels avec 2 services :

• le service du suivi, de l'évaluation et du contrôle,
• le service des structures interprofessionnelles.

Art. 24. - La direction générale de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation

Elle est chargée notamment de :

• préparer le plan de mise à niveau du ministère en collaboration avec les services concernés du Premier ministère et suivre son exécution au niveau des services centraux du département, des entreprises et des établissements publics relevant de son autorité,
• suivre l'organisation régionale et assurer son évaluation,
• préparer, exécuter et suivre les études et les actions inscrites au plan directeur informatique du département,

• superviser et suivre les plans et les actions informatiques au niveau des entreprises et des établissements publics relevant de l'autorité du ministère,
• préparer et appliquer le programme de gestion des documents des services centraux en liaison avec l'établissement des archives nationales,
• établir les calendriers de conservation des documents, organiser et conserver les archives intermédiaires des services centraux,
• suivre le programme de gestion des documents au niveau des entreprises et des établissements publics.

Elle comprend deux directions :

1 - La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique :

Elle est chargée notamment de :

• coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
• élaborer et suivre l'exécution du plan de la mise à niveau du ministère et son actualisation,
• étudier les projets de réforme administrative en touchant aux activités des différents services du département et assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées,
• veiller à simplifier les procédures, à rationaliser les imprimés administratifs et à améliorer le fonctionnement des services,
• veiller à l'élaboration et au suivi de la mise à jour des manuels de procédures, des plans de chargement du personnel et de tout autre instrument de rationalisation de l'action administrative,
• étudier et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la décentralisation des services du département, cerner les difficultés qui en résultent et rechercher les solutions à leur apporter,
• étudier les projets d'organisation administrative du ministère et des structures relevant de sa tutelle,
• suivre l'organisation régionale et son évaluation,
• veiller à l'élaboration et à l'exécution et au suivi du plan directeur informatique du ministère en collaboration avec les services concernés,
• superviser et suivre tous les plans et toutes les actions informatiques au niveau des entreprises et des établissements publics,
• assurer la bonne utilisation et la maintenance des matériels et logiciels informatiques,
• assurer le secrétariat permanent du comité technique informatique,
• préparer le programme de formation en bureautique et en informatique,

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction de l'organisation et des méthodes avec un service :

• le service des études organisationnelles.

b) La sous-direction de l'informatique avec un service :

• le service du suivi des études et des projets informatiques.

2 - La direction de la gestion des documents et de la documentation :
Elle est chargée notamment de :

• élaborer et mettre en application le programme de gestion des documents courants produits ou reçus par les services du ministère dans l'exercice de leur activité, et ce, en collaboration avec les archives nationales,
• élaborer un calendrier de conservation des documents du ministère et veiller à l'application de ses prescriptions,
• collecter, organiser et conserver les archives intermédiaires dans les locaux appropriés,
• organiser la communication et l'exploitation des archives intermédiaires et verser les archives définitives aux archives nationales,
• acquérir et rassembler les documents et les informations quels que soient leur origine et leur support et qui concernent les domaines relevant des attributions du ministère,
• accomplir, pour ces documents et informations, toutes les opérations relatives à leur traitement matériel et intellectuel, à leur conservation et à leur communication aux utilisateurs,
• entreprendre des actions de coopération et d'échange d'expérience avec les services et les organismes similaires à l'intérieur et à l'extérieur du pays,

Elle comprend la sous-direction de la gestion des documents et de la documentation avec deux services :

• le service des documents courants et des archives intermédiaires,
• le service de la documentation et de la bibliothèque.

Art. 25. - La direction générale des services administratifs et financiers :
Elle est chargée notamment de :

• gérer les affaires administratives et financières du département,
• assurer la tutelle financière des établissements publics à caractère administratif relevant du département,
• programmer l'acquisition, la conservation et la distribution des fournitures, matériels et équipements nécessaires au fonctionnement des services du département,
• gérer et assurer la maintenance des bâtiments administratifs, des moyens de transport et des mobiliers du département,
• assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés,
• promouvoir les activités sociales et culturelles au profit du personnel du département.

Elle comprend trois directions :
1 - La direction des affaires administratives :
Elle est chargée notamment de :

• la gestion et de l'administration des fonctionnaires et des ouvriers,

• l'application du statut général de la fonction publique ainsi que des statuts particuliers,
• contrôle de l'évolution de l'effectif de la loi des cadres des fonctionnaires et des ouvriers,
• l'organisation des concours de recrutement et examens professionnels,
• réaliser les programmes de promotion des fonctionnaires et des ouvriers,
• l'élaboration et de l'organisation de programmes de formation continue et de recyclage pour l'amélioration des compétences des cadres, agents et ouvriers du département,
• établir les besoins des services centraux et régionaux ainsi que ceux des établissements publics administratifs en personnels fonctionnaires et ouvriers,
• suivre l'activité des commissariats régionaux au développement agricole, en ce qui concerne la gestion du personnel,
• promouvoir l'action sociale et culturelle au profit des agents du ministère,
• assurer le contrôle médical des fonctionnaires et ouvriers du département bénéficiant d'un congé ordinaire ou de longue durée,
• étudier les dossiers disciplinaires concernant les fonctionnaires et les ouvriers.

Elle comprend trois sous-directions et un service :
a) La sous-direction du personnel fonctionnaire avec deux services :

• le service de la gestion des fonctionnaires,
• le service de suivi de la gestion des fonctionnaires relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics administratifs.

b) La sous-direction du personnel ouvrier avec deux services :

• le service de la gestion des ouvriers,
• le service de suivi de la gestion du personnel ouvrier relevant des commissariats régionaux au développement agricole et des établissements publics administratifs.

c) La sous-direction de la formation et des études avec deux services :

• le service des études et de la gestion prévisionnelle des ressources humaines,
• le service des concours, examens professionnels et de la formation continue.

d) Le service social.

2 - La direction des services financiers
Elle est chargée notamment de :

• préparer et présenter les budgets de fonctionnement du département et des établissements publics y rattachés en collaboration avec les organismes et services intéressés et veiller à leur exécution,
• assurer l'engagement et l'ordonnancement des dépenses du budget du département,

• tenir et suivre la comptabilité des engagements et des ordonnancements du budget du département,
• établir le compte financier du budget du département,
• assurer la tutelle financière des établissements publics administratifs relevant du département,
• assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés publics.

Elle comprend trois sous-directions et un secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics.

a) - La sous-direction du budget et de la comptabilité avec deux services :

• le service du budget,
• le service de la comptabilité.

b) - La sous-direction de l'ordonnancement avec deux services :

• le service de l'ordonnancement des dépenses de rémunération, de salaires et des indemnités,
• le service de l'ordonnancement des dépenses de moyens, d'interventions et d'investissement.

c) - La sous-direction de la tutelle financière des établissements publics avec un service de la tutelle financière sur les établissements publics.

d) - Le secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics.

Il est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

3 - La direction des bâtiments et de l'équipement

Elle est chargée notamment de :

• acquérir, conserver et distribuer les fournitures, matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des services centraux du département,
• gérer les parcs auto,
• étudier et réaliser les projets nouveaux de bâtiments,
• assurer l'entretien et la maintenance des bâtiments administratifs du département,
• établir et mettre à jour l'inventaire des biens, meubles et immeubles,
• assurer le suivi de la gestion des bâtiments des services centraux, des entreprises et établissements publics, et organismes sous-tutelle du ministère.

Elle comprend deux sous-directions :

a) - La sous-direction du matériel et des équipements avec deux services :

• le service de l'approvisionnement et de l'équipement,
• le service du transport,

b) - La sous-direction des bâtiments avec deux services :

• le service de l'entretien, de la maintenance et des projets nouveaux,
• le service du suivi de la gestion des bâtiments et de l'inventaire des biens.

Art. 26. - La direction du suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics.

Elle est chargée notamment de :

• Assurer le suivi de la gestion des entreprises et des établissements publics et veiller au contrôle de l'application des obligations légales et réglementaires mises à leur charge,
• Préparer les études relatives à la restructuration des entreprises et des établissements publics sous-tutelle et suivre leurs plans d'assainissement,
• Assurer la tutelle des entreprises et établissements publics par :
• l'étude et l'approbation des budgets prévisionnels et le suivi de leur exécution
• le suivi des bilans et des comptes de gestion
• l'approbation et le suivi de l'exécution des contrats-programmes et des contrats-objectifs
• le suivi de la marche des conseils d'administration et des organes délibérants
• Examiner les projets de statut, les régimes de rémunération, les organigrammes, les lois des cadres et les conditions de nomination aux emplois fonctionnels et les soumettre à l'approbation.
• Instruire les dossiers relatifs à la restructuration des entreprises et des établissements publics sous-tutelle.
• Examiner et suivre les plans d'assainissement des entreprises et des établissements publics sous-tutelle.
• Elaborer les études relatives aux participations publiques des établissements publics sous-tutelle.

Elle comprend deux sous-directions :

a) - La sous-direction du suivi des obligations mises à la charge des entreprises et des établissements publics avec deux services :

• le service des budgets et des contrats-programmes et contrats-objectifs,
• le service du suivi des organes de gestion,

b) - La sous-direction des études et de la restructuration.

CHAPITRE VI

Les services techniques

Art. 27. - Les services techniques du ministère de l'agriculture comprennent :

1) La direction générale de la production agricole.
2) La direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles.
3) La direction générale des services vétérinaires.
4) La direction générale de la pêche et de l'aquaculture.
5) La direction générale des forêts.
6) La direction générale de l'aménagement et de la sauvegarde des terres agricoles.
7) La direction générale des ressources en eau.
8) La direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux.
9) La direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques.

Art. 28. - La direction générale de la production agricole.

Elle est chargée notamment de :

• programmer, encadrer, organiser et suivre les campagnes agricoles et coordonner entre les différents secteurs de production,
• participer à la préparation des programmes et des plans de développement relatifs à la production agricole dans le cadre des systèmes propres aux secteurs stratégiques, concevoir les encouragements pour ces secteurs et veiller à leur réalisation,
• évaluer les travaux relatifs à l'amélioration de la production agricole,
• collecter les informations et les données nécessaires afin d'effectuer les études techniques, programmer et suivre les différentes études relatives à la production agricole ainsi que celles relatives à la promotion culturale des revenus, préparer leurs termes de référence et contrôler leur exécution,
• suivre les projets intégrés et concevoir les moyens de leur réussite,
• veiller à améliorer le rentabilité des cultures irriguées,
• étudier, développer, promouvoir les cultures nouvelles et biologiques et veiller à l'introduction des techniques nouvelles y afférentes,
• développer, programmer et suivre les travaux visant à l'amélioration génétique, évaluer la productivité, suivre les registres généalogiques et développer l'élevage des animaux de race,
• évaluer les ressources fourragères et élaborer les bilans fourragers sur le plan national et programmer, suivre la production des aliments de bétail et améliorer les intrants fourragers,
• suivre les coûts à la production de tous les produits agricoles et notamment les stratégiques d'entre eux,
• participer à diffuser et simplifier les moyens et les techniques modernes et participer à l'élaboration des programmes de vulgarisation.
• participer à l'agrément des projets agricoles,
• participer à l'organisation des foires et des concours relatifs au secteur de la production agricole.

Elle comprend cinq directions et une sous-direction commune.

1 - La direction des grandes cultures :

Elle est chargée notamment de :

• programmer, encadrer, organiser les campagnes agricoles et suivre leur exécution,
• étudier et contrôler la réalisation des programmes de développement et notamment étudier, appliquer et suivre la stratégie de développement des grandes cultures et améliorer les assolements culturaux avec les céréales dans le cadre du suivi et de l'exécution des plans y afférents,
• participer à l'élaboration des programmes et des plans de développement relatifs au secteur et notamment les cultures stratégiques et leur suivi et coordonner entre les différents secteurs de production et veiller à leur réalisation,

• concevoir les encouragements aux grandes cultures stratégiques, assurer le suivi et veiller à leur exécution,
• améliorer le rendement des grandes cultures en irrigué,
• assurer le suivi des projets intégrés et la mise en place de plans pour leur réalisation en collaboration avec les structures professionnelles,
• programmer et suivre les activités culturales au niveau de l'approvisionnement en intrants et de la réalisation,
• veiller à la diffusion des genres et espèces améliorées issues des résultats des recherches,
• participer à la diffusion des données techniques et organiser les programmes de vulgarisation relatifs aux grandes cultures,
• programmer et suivre les besoins du secteur en semences et intrants,
• participer à l'agrément des projets agricoles relatifs aux grandes cultures,
• participer à l'organisation des foires et des concours relatifs au secteur des grandes cultures.

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction des céréales avec un service des céréales,
b) La sous-direction des cultures fourragères et des légumineuses avec deux services :

• le service des cultures fourragères,
• le service des légumineuses et des cultures industrielles.

2 - La direction des arbres fruitiers et des cultures maraîchères

Elle est chargée notamment de :

• programmer, encadrer, organiser et suivre les campagnes agricoles, la maintenance, la collecte, le stockage, le commerce, la transformation et l'exportation des produits maraîchers et arbres fruitiers et oeuvrer à trouver un équilibre entre les disponibilités et les besoins,
• participer à l'élaboration des programmes et des plans de développement relatifs à la culture maraîchère et des arbres fruitiers, assurer leur suivi, coordonner entre les différents secteurs de production et veiller à leur réalisation,
• suivre les projets intégrés et concevoir les moyens de leur réussite,
• arrêter et suivre les cultures stratégiques (cultures maraîchères et fruitières) en plantation et en entretien,
• programmer et suivre les besoins du secteur en semences, plants et intrants,
• veiller à l'amélioration de la rentabilité des fruits et légumes notamment en irrigué,
• participer à la diffusion des données techniques et à l'organisation des programmes de vulgarisation relatifs aux cultures maraîchères et aux arbres fruitiers,
• veiller au suivi et à l'amélioration des exportations des fruits et légumes,
• veiller à la diffusion des genres et des espèces améliorés résultant des recherches,

• élaborer et suivre les programmes de réserves de régulation des produits stratégiques dans le secteur des cultures maraîchères et fruitières,
• participer à l'agrément des projets agricoles relatifs aux arbres fruitiers et aux cultures maraîchères,
• participer à l'organisation des foires et des concours relatifs au secteur des cultures maraîchères et des arbres fruitiers,

Elle comprend trois sous-directions :

a) La sous-direction des olives avec deux services :

• le service de l'huile d'olive,
• le service des olives de table.

b) La sous-direction des maraîchages avec deux services :

• le service des primeurs,
• le service des maraîchages de saison.

c) La sous-direction des fruits avec deux services :

• le service des fruits à noyaux,
• le service des fruits à pépins.

3 - La direction des études et de la diversification de la production agricole :

Elle est chargée notamment de :

• coordonner entre les directions centrales et régionales pour la collecte des informations et des données nécessaires en vue d'élaborer les études techniques relatives à :
• l'approvisionnement du pays en produits agricoles,
• la production nationale en produits agricoles et agro-alimentaires,
• l'ouverture du pays sur les produits agricoles importés,
• la promotion culturale et des revenus et la préparation des termes de références y relatifs et du contrôle de leur exécution,
• suivre les coûts à la production de tous les produits agricoles et précisément les stratégiques d'entre-eux,
• gérer les informations collectées par les observatoires régionaux et veiller à leur diffusion à travers les réseaux régionaux des informations agricoles,
• programmer, organiser, encadrer et suivre les campagnes agricoles des nouvelles cultures et biologiques,
• étudier, développer et promouvoir les cultures nouvelles y compris les cultures biologiques et veiller à l'introduction des techniques nouvelles,
• suivre et coordonner avec les organismes professionnels pour faciliter les productions agricoles des cultures nouvelles et biologiques,
• participer à la diffusion des données techniques et organiser les programmes de vulgarisation relatifs aux nouvelles cultures et biologiques.
• participer à l'agrément des projets relatifs aux cultures nouvelles et biologiques,
• émettre un avis technique sur les études et rapports soumis à la direction générale,

• concevoir les normes techniques et technico-économiques de production de bonne qualité pour les cultures nouvelles et biologiques,
• participer à la préparation des plans de développement relatifs aux cultures nouvelles et biologiques et aux périmètres irrigués.

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction de cultures biologiques,
b) La sous-direction des études et de la diversification de la production végétale.

4 - La direction des ressources fourragères et des parcours

Elle est chargée notamment de :

• évaluer les ressources fourragères, préparer les bilans fourragers sur le plan national, programmer, suivre la production des ressources en cultures fourragères et améliorer les parcours et les intrants fourragers,
• suivre l'approvisionnement en matière première pour la fabrication des aliments composés, participer à l'amélioration de la valeur nutritive des fourrages et suivre l'évolution de leurs prix et de leurs coûts,
• participer à la préparation des plans de développement relatifs au secteur, suivre et coordonner entre les différents secteurs de production et veiller à leur exécution,
• participer à la diffusion et à la simplification des données techniques relatives à l'élevage,
• proposer les encouragements aux produits stratégiques dans le domaine de l'élevage et veiller à leur application,
• suivre les projets intégrés et concevoir les plans de leur réalisation en coordination avec les organismes concernés,
• gérer les informations collectées par les observatoires régionaux et veiller à leur diffusion,
• participer à l'agrément des produits agricoles relatifs aux ressources fourragères et parcours,
• participer à l'organisation des foires et des concours relatifs au secteur de l'élevage,
• encadrer les éleveurs et diffuser les techniques modernes d'élevage.

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction d'évaluation et de suivi des ressources fourragères avec un service de l'observation, de l'évaluation et de la gestion des ressources fourragères,
b) La sous-direction des aliments concentrés et des résidus des cultures avec un service du contrôle de la qualité du fourrage.

5 - La direction de la production animale et de la promotion de troupeaux

Elle est chargée notamment de :

• développer le secteur à partir de l'identification et de la promotion des projets jusqu'à la production,
• développer, programmer, suivre les travaux visant à l'amélioration génétique des espèces, évaluer la productivité et suivre les registres généalogiques,

• programmer et suivre la production animale et les projets y afférents,
• évaluer les travaux relatifs à l'amélioration de la production animale et coordonner entre les différents secteurs de production,
• participer à la diffusion et la simplification des données techniques relatives à la production animale,
• organiser, suivre l'activité de l'insémination artificielle et des autres techniques de reproduction, développer et promouvoir l'élevage des animaux de race pure,
• suivre la réalisation des plans exécutifs des produits stratégiques,
• suivre l'importation des reproducteurs avicoles et de leurs produits,
• suivre l'évolution des prix et des coûts des produits animaux et notamment ceux des produits stratégiques,
• gérer les informations collectées par les observatoires régionaux et veiller à leur diffusion,
• veiller à l'agrément des projets agricoles relatifs à la production animale,
• suivre les projets intégrés et arrêter les plans pour leur réalisation en coordination avec les structures concernées,
• participer à l'organisation des foires et des concours relatifs au secteur de la production animale en coordination avec les structures concernées.

Elle comprend trois sous-directions :

a) La sous-direction de la production laitière avec deux services :

• le service de la production laitière et de la promotion de qualité,
• le service de collecte et de coordination avec les industriels.

b) La sous-direction de la production de la viande avec deux services :

• le service de la production des viandes rouges,
• le service de la production des viandes blanches et des produits avicoles.

c) La sous-direction de l'amélioration des races avec deux services :

• le service des techniques de reproduction et de la promotion des animaux de race,
• le service du contrôle de la productivité et du registre généalogique.

6 - La sous-direction du suivi des projets :

Elle est chargée notamment de :

• suivre les projets confiés à la direction générale et unifier les avis techniques à leurs propos,
• évaluer et actualiser les projets intégrés pour éviter la confusion et la contradiction,
• aider à la reconnaissance des spécificités de chaque projet et donner la priorité au plus intéressant,

• programmer, préparer et suivre le projet du budget de la direction générale en coordination avec toutes les directions concernées,
• suivre les outils informatiques permettant de créer un système d'information entre la direction générale et son environnement,
• participer à l'émission de nouveaux systèmes d'information se basant essentiellement sur les techniques modernes de diffusion des informations en temps réel,
• contrôler, suivre tous les outils informatiques et les systèmes mis à la disposition de la direction générale et œuvrer pour leur modernisation,
• collecter toutes les informations disponibles à la direction générale et créer une banque de données,

Elle comprend un service des statistiques et de l'informatique.

Elle est rattachée directement à la direction générale.

Art. 29. - La direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles

Elle est chargée notamment de :

• évaluer les variétés végétales et proposer leur enregistrement et la tenue du catalogue officiel,
• certifier les semences et plants,
• contrôler la commercialisation des semences, plants, pesticides et intrants agricoles,
• évaluer les obtentions végétales et émettre les certificats de propriété de ces obtentions,
• contrôler la qualité des semences et plants produits localement, les homologuer et en préparer un guide spécifique à usage agricole,
• homologuer les pesticides à usage agricole et en préparer un guide spécifique,
• évaluer l'efficience biologique des pesticides à usage agricole,
• assurer le contrôle technique à l'exportation des produits agricoles obtenus selon le mode biologique,
• contrôler l'importation des produits agricoles et des intrants aux frontières et homologuer les permis d'importation des intrants agricoles,
• contrôler l'évolution des fléaux de quarantaine, mettre en place les programmes de lutte contre ces fléaux, limiter leur propagation,
• diagnostiquer et identifier les maladies végétales,
• donner, en cas de besoin, les alertes nécessaires pour lutter contre les fléaux et réaliser les campagnes nationales de lutte contre les fléaux, suivre leur exécution et évaluer les réalisations,
• contrôler l'état phyto-sanitaire des produits végétaux destinés à l'importation et à l'exportation,
• suivre l'état du criquet pèlerin, les rongeurs et les oiseaux et organiser, le cas échéant, les campagnes de lutte,

• contrôler et analyser les résidus des produits agricoles,
• assurer la liaison et la coordination avec les établissements nationaux et internationaux spécialisés dans le contrôle sanitaire, la qualité des intrants et produits végétaux,

Elle comprend deux directions, une sous-direction et un service commun

1 - La direction de l'homologation et du contrôle de la qualité

Elle est chargée notamment de :

• évaluer les variétés végétales, proposer leur inscription et la tenue du catalogue officiel.
• contrôler la commercialisation des semences et plants, des pesticides et des intrants agricoles,
• évaluer les obtentions végétales et émettre les certificats de propriété de ces obtentions,
• contrôler la qualité des semences et plants importés,
• contrôler la qualité des semences et plants produits localement, les homologuer et en préparer un guide spécifique et homologuer les pesticides à usage agricole et en préparer un guide spécifique,
• évaluer l'efficience biologique des pesticides à usage agricole,
• assurer le contrôle technique à l'exportation des produits agricoles obtenus selon le mode biologique,
• contrôler les agents de lutte biologique,
• homologuer les autorisations d'importation des produits et intrants agricoles,
• assurer la liaison et la coordination avec les établissements nationaux et internationaux spécialisés dans le contrôle sanitaire, la qualité des intrants et des produits végétaux,

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction des semences et plants avec deux services :

• le service de certification de la multiplication des semences et plants.
• le service d'évaluation, d'homologation et de protection des obtentions végétales et des relations extérieures.

b) La sous-direction des intrants et des produits avec un service d'homologation des pesticides, des fertilisants, des produits chimiques, des produits biologiques et d'origines contrôlées.

2 - La direction de la protection des végétaux :

Elle est chargée notamment de :

• contrôler l'évolution des fléaux de quarantaine, mettre en place les programmes de lutte contre leur propagation,
• réaliser les campagnes nationales de lutte contre ces fléaux, suivre leur exécution et évaluer les réalisations et donner, en cas de besoin, les alertes nécessaires pour la lutte contre les fléaux,

• identifier et définir les maladies,
• effectuer les analyses de laboratoire pour localiser les fléaux de quarantaine,
• effectuer le contrôler phyto-sanitaire des produits végétaux à l'intérieur du pays et aux frontières,
• suivre l'état du criquet pèlerin, les rongeurs et les oiseaux et organiser, le cas échéant, les campagnes de lutte,
• effectuer les statistiques et la planification de tout ce qui a trait à la protection et la qualité des produits agricoles,
• assurer la liaison et la coordination avec les établissements nationaux et internationaux spécialisés dans le contrôle sanitaire, la qualité des intrants et des produits agricoles,

Elle comprend trois sous-directions :

a) La sous-direction du contrôle sanitaire interne avec trois services :

• le service de contrôle des maladies végétales,
• le service de contrôle des insectes,
• le service de contrôle du criquet et des vertèbres;

b) La sous-direction de la prévention agricole avec trois services :

• le service de la station du nord,
• le service de la station du centre,
• le service de la station du sud,

c) La sous-direction du contrôle phyto-sanitaire aux points de passage avec deux services :

• le service de la quarantaine,
• le service des statistiques et de la banque de données et des relations extérieures.

3 - La sous-direction des analyses et de la normalisation :

Elle est chargée notamment de :

• analyser les pesticides et les intrants agricoles,
• analyser les semences et plants,
• analyser les résidus et la qualité du produit,

Elle comprend deux services :

• le service d'analyses des semences et plants,
• le service d'analyses chimiques.

4 - Le service de la législation et de la qualité.

Il est chargé notamment de :

• participer à la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au contrôle sanitaire et à la qualité des intrants et des produits agricoles.
• participer à l'organisation des foires et des concours relatifs au contrôle sanitaire et à la qualité des intrants et produits végétaux.

Il est rattaché directement à la direction générale.

Art. 30 - La direction générale des services vétérinaires

Elle est chargée notamment de :

• délimiter, concevoir et définir les stratégies, les programmes et les orientations relatifs au contrôle des maladies animales, à la protection sanitaire, à l'hygiène et à la qualité des produits animaux, suivre leur exécution et les évaluer.

• proposer et participer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre les maladies animales et préserver la santé et la qualité des produits et délimiter l'état sanitaire des cheptels et à l'agrément des établissements de production, de préparation, de stockage, de distribution et l'utilisation des produits d'origine animale,
• délivrer des certificats officiels de qualité des animaux et des produits animaux,
• contrôler la qualité des aliments composés, participer à l'agrément des médicaments et des produits biologiques vétérinaires et des produits de nettoyage, suivre et contrôler leur qualité au niveau de la production, de la distribution et de l'utilisation,
• renforcer et développer les relations de coopération sanitaire avec les pays et les organisations spécialisées à caractère régional et international,
• superviser et contrôler l'exercice de la médecine vétérinaire par les médecins vétérinaires de libre pratique,
• participer à la délimitation des besoins dans le domaine des recherches vétérinaires, à la formation continue dans les domaines du contrôle sanitaire, la lutte contre les maladies animales et la qualité des produits d'origine animale,
• suivre l'activité des laboratoires vétérinaires dans le domaine des recherches, des analyses et du diagnostic expérimental relevant du ministère de l'agriculture,
• assurer le contrôle sanitaire et de la qualité des animaux et des produits d'origine animale à l'importation et à l'exportation,
• participer aux travaux des organismes internationaux spécialisés dans le cadre de leur compétence.

Elle comprend trois directions :

1 - La direction de la santé animale.

Elle est chargée notamment de :

• suivre et évaluer l'état sanitaire du cheptel, contrôler les maladies contagieuses et communes pour l'animal et l'homme, rassembler les données sanitaires, les analyser et les diffuser,
• contrôler l'état sanitaire des animaux aux marchés et foires et pendant leur transport et déplacements,
• concevoir les programmes de prévention sanitaire, lutter contre les maladies animales et les maladies communes et en suivre l'exécution et l'évaluation,
• participer à la fixation des normes techniques et choisir les médicaments et produits biologiques utilisés dans le cadre des programmes de prévention et la lutte contre les maladies animales et le suivi de leur qualité,
• contrôler l'état sanitaire des établissements d'élevage et déterminer l'état de santé du cheptel,
• participer à l'élaboration des programmes d'identification du cheptel et suivre leur exécution,
• évaluer et suivre les activités des laboratoires vétérinaires relevant du ministère de l'agriculture,

• suivre les programmes de recherche et de formation continue relatifs au contrôle et à la lutte contre les maladies animales,
• suivre et contrôler l'exercice de la médecine vétérinaire de libre pratique.

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction de lutte contre les maladies animales avec deux services :

• le service des maladies animales et des zoonoses,
• le service des maladies avicoles et petits animaux.

b) La sous-direction du contrôle sanitaire et des laboratoires avec un service du contrôle sanitaire et des laboratoires.

2 - La direction du contrôle des produits animaux et de la qualité

Elle est chargée notamment de :

• assurer le contrôle sanitaire pour l'abattage des animaux et les abattoirs et les établissements relatifs à la production, de conservation, de transformation, de traitement, de conditionnement du stockage de distribution et utilisation des viandes et dérivés et des produits de la mer et de l'aquaculture, du lait et ses dérivés, les œufs et les autres produits d'origine animale,
• assurer le contrôle sanitaire des moyens de transport des produits alimentaires d'origine animale et de leurs dérivés,
• assurer le contrôle sanitaire et la qualité des produits alimentaires d'origine animale et ses dérivés au niveau de la production, la transformation, le stockage, la distribution et l'utilisation,
• participer avec les services compétents relevant du ministère de la santé publique au suivi de la production des médicaments et des produits biologiques vétérinaires au contrôle de leur qualité et à la délivrance des autorisations de leur commercialisation,
• contrôler la qualité des fourrages d'animaux, les matières premières et les additifs,
• assurer le contrôle sanitaire des semences d'origine animale,
• assurer le contrôle des établissements de production et d'utilisation des semences animales.

Elle comprend deux sous-directions :

a) - la sous-direction du contrôle de la qualité des produits animaux avec deux services :

• le service de contrôle des produits animaux sauvages,
• le service de contrôle des produits de la mer,

b) - la sous-direction du contrôle des médicaments et des équipements d'élevage avec un service des médicaments vétérinaires et des fourrages.

3 - La direction de la normalisation et du contrôle sanitaire aux frontières.

Elle est chargée notamment de :

• participer à définir les critères de qualité des animaux, des produits animaux et de leurs dérivés, des fourrages et des additifs,
• élaborer les règlements sanitaires applicables aux animaux et à leurs produits à l'importation et à l'exportation,
• contrôler la santé et la qualité des animaux, de leurs produits animaux et de leurs dérivés à l'importation et à l'exportation,
• suivre le développement et la propagation des maladies animales et proposer les orientations et les procédures nécessaires à la maîtrise des dangers sanitaires résultant de l'importation des animaux et de leurs produits,
• suivre la législation internationale en matière du commerce des animaux et de leurs produits.

Elle comprend deux sous-directions :

a) - la sous-direction de la normalisation et de la réglementation,
b) - la sous-direction du contrôle sanitaire aux frontières.

Art. 31. - La direction générale de la pêche et de l'aquaculture

Elle est chargée notamment de :

• élaborer les stratégies et les plans de développement de la pêche et de l'aquaculture et les programmes spécifiques tendant à la protection et de la reconstitution des ressources halieutiques et de veiller à leur mise en œuvre et à leur évaluation,
• évaluer les opportunités de l'investissement dans le secteur et notamment dans les moyens de production et les services,
• concevoir les mesures d'encouragement et d'appui technique au secteur et veiller à leur mise en œuvre en collaboration avec les organismes concernés,
• favoriser la promotion de la production notamment par l'introduction de nouvelles techniques de pêche et l'amélioration des conditions de manutention des produits à bord,
• promouvoir, en collaboration avec les départements et organismes spécialisés, la qualité des produits ainsi que les techniques et technologies de leur conditionnement et de leur transformation,
• assurer la coordination des actions relatives à la mise à niveau du secteur et veiller à leur mise en œuvre en collaboration avec les organismes concernés,
• concevoir et évaluer les études tendant au développement du secteur y compris celles portant sur l'opportunité de construction, d'extension et de protection des ports de pêches, et assurer le suivi de l'exécution des travaux y relatifs,
• participer à l'élaboration des programmes de recherche, de formation et de vulgarisation en matière de pêche et d'aquaculture et contribuer à la valorisation des résultats de ces programmes,

• veiller à l'exploitation rationnelle des ressources halieutiques vivantes et mettre en œuvre toute mesure tendant à préserver et à assurer la pérennité de ces ressources,
• proposer les règlements régissant la pêche et les pêcheurs et veiller à leur application en collaboration avec les organismes concernés,
• contribuer à la promotion des structures professionnelles et à l'encadrement des pêcheurs,
• contribuer aux travaux des instances internationales et régionales exerçant des compétences en matière de conservation des ressources halieutiques et veiller à la mise en œuvre des recommandations et résolutions issues de ces instances,
• promouvoir et mettre en œuvre les projets de coopération internationale intéressant le secteur de la pêche et de l'aquaculture en collaboration avec les services concernés.

Elle comprend 3 directions :

1) - La direction de la conservation des ressources halieutiques.

Elle est chargée notamment de :

• proposer les projets de règlements régissant les activités de la pêche et de l'aquaculture et veiller à leur application,
• contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant la protection des ressources halieutiques et du milieu marin,
• veiller à l'application des conventions internationales portant sur la conservation des ressources halieutiques et l'administration des pêcheurs,
• coordonner les activités de surveillance assurées par les agents de garde-pêche,
• contribuer à la promotion des structures professionnelles et à l'encadrement des pêcheurs et veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires régissant les gens de mer.

Elle comprend une sous-direction et un service :

a) - la sous-direction de la préservation des ressources halieutiques avec un service de la réglementation et de la police de la pêche,
b) - le service de la gestion et de l'encadrement des pêcheurs.

2) - La direction de l'exploitation

Elle est chargée notamment de :

• assurer le suivi de l'exécution des travaux et des mesures retenues dans le cadre des programmes de développement des activités de la pêche,
• organiser et suivre les campagnes de pêche et en évaluer les résultats en collaboration avec les services concernés,
• contribuer à l'organisation de l'approvisionnement en intrants, et à l'amélioration des circuits de commercialisation des produits de la pêche et de l'quaculture,
• veiller à l'amélioration de la qualité des produits ainsi que des techniques de leur conditionnement et de leur transformation,

• collecter et analyser les données d'ordre économique, technique et social ayant trait au secteur de la pêche,
• contribuer à l'amélioration des programmes et sujets de formation professionnelle et à la conception des thèmes de vulgarisation.

Elle comprend une sous-direction et un service :

a) - la sous-direction de la production avec 2 services :

• le service du suivi de la production,
• le suivi des campagnes de pêche

b) - le service de la commercialisation, de la transformation et de l'exportation.

3) - La direction de la promotion de la pêche.

Elle est chargée notamment de :

• élaborer les stratégies et les plans de développement du secteur et veiller au suivi de leur exécution,
• concevoir les programmes et les mesures pour la promotion du secteur et veiller et à sa mise en œuvre,
• évaluer les opportunités d'investissement dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture,
• concevoir les mesures d'encouragements et d'appui technique au secteur et veiller à leur mise en œuvre en collaboration avec les organismes concernés;
• collaborer à l'élaboration des programmes de recherche en matière de pêche et d'aquaculture et veiller à la valorisation de leurs résultats,
• concevoir et évaluer les études tendant au développement des activités de la pêche et de l'aquaculture y compris les études d'opportunité de construction, d'extension et de protection des ports de pêche,
• assurer le suivi de l'exécution des travaux à réaliser dans le cadre des études retenues.

Elle comprend deux sous-directions :

a) La sous-direction de développement des activités et des techniques de pêche avec 2 services :

• le service de l'aménagement des pêcheries,
• le service des programmes spécifiques.

b) - La sous-direction de l'aquaculture avec un service de production des organismes maritimes.

Art. 32. - La direction générale des forêts

Elle est chargée notamment de :

• appliquer les dispositions du code forestier,
• élaborer et mettre en œuvre les mesures relatives à la conservation de la flore et de la faune sauvage et de la protection de la nature,
• assurer la gestion, la conservation et la protection du domaine forestier de l'Etat ainsi que des terrains soumis au régime forestier objet des contrats de reboisement et des travaux de fixation des dunes,
• contribuer à la promotion de l'exercice du tourisme de chasse,
• créer et aménager des parcs nationaux et des réserves naturelles dans des buts scientifiques, éducatifs, récréatifs et touristiques,

• encadrer le développement social et économique des populations forestières,
• élaborer et mettre en œuvre les plans d'aménagement des forêts,
• effectuer la programmation de l'exploitation des ressources forestières et en assurer le suivi,
• contribuer à satisfaire les besoins du pays en plants forestiers, pastoraux et en produits ligneux,
• promouvoir les activités forestières et pastorales dans le secteur agricole,
• élaborer les études relatives à l'aménagement des parcours situés dans les terres collectives et domaniales et contribuer à leur mise en œuvre,
• programmer et contrôler les projets de création de réserves fourragères et d'amélioration pastorales et en assurer le suivi,
• élaborer et contrôler les plans d'aménagement des nappes alfatières,
• concevoir et mettre en œuvre les mesures visant la lutte contre la désertification.

Elle comprend 4 directions :

1 - La direction de la conservation des forêts.

Elle est chargée notamment de :

• surveiller les forêts, les protéger contre les incendies et les maladies, entretenir le matériel et les équipements et assurer leur maintenance,
• établir et exécuter les projets de la protection des forêts,
• organiser l'exercice de la chasse, le contrôler et le promouvoir à des fins touristiques,
• conserver et régénérer la faune et la flore sauvage dans leurs biotopes,
• gérer les parcs nationaux et les réserves naturelles et la protection des zones humides,
• suivre la délimitation et l'immatriculation du domaine forestier de l'Etat et les actions possessoires s'y rapportant en collaboration avec les services du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
• suivre les dossiers d'occupation temporaire du domaine forestier de l'Etat, en collaboration avec les services concernés,
• réaliser les travaux topographiques et photogrammétriques,
• réaliser les études techniques relatives au déclassement du domaine forestier de l'Etat, aux contrats de reboisement et aux périmètres de fixation des dunes de sable en coordination avec les services du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières :

Elle comprend deux sous-directions :

a - la sous-direction de la chasse et des parcs nationaux avec un service de la chasse, des parcs nationaux et des réserves naturelles.

b - La sous-direction de la protection des forêts avec 2 services:

• le service de la protection des forêts et de la maintenance du matériel et des équipements forestiers,
• le service de la délimitation.

2 - La direction du développement sylvo-pastoral :
Elle est chargée notamment de :

• définir et arrêter les options du développement du secteur sylvo-pastoral et des nappes alfatières et les projets intégrés y afférents,
• promouvoir les actions de reboisement,
• moderniser et promouvoir les pépinières et améliorer la production des plants forestiers et pastoraux et développer les parcours et les nappes alfatières,
• assurer la gestion des parcours et des nappes alfatières et créer des réserves pastorales pour la sauvegarde du cheptels,
• assurer la gestion des périmètres de fixation des dunes de sable et de lutte contre la désertification conformément à la législation en vigueur,
• élaborer les études d'aménagement des périmètres de fixation des dunes de sable et de lutte contre la désertification et assurer le contrôle, le suivi de leur réalisation et leur évaluation,
• élaborer et actualiser l'inventaire des ressources forestières et pastorales,
• évaluer l'avancement des projets forestiers et leurs résultats en collaboration avec les services concernés.

Elle comprend deux sous-directions :
a - la sous-direction du reboisement forestier et pastoral avec deux services :

• le service du reboisement forestier et pastoral,
• le service de l'inventaire et de l'évaluation.

b - La sous-direction des parcours et de la lutte contre l'ensablement avec deux services :

• le service de l'organisation de l'exploitation des parcours et des nappes alfatières,
• le service de la lutte contre l'ensablement.

3 - La direction du développement socio-économique de la population forestière :
Elle est chargée notamment de :

• rationaliser l'exercice du droit d'usage, encadrer la population forestière et assurer leur intégration dans les programmes de développement forestier,
• suivre les dossiers relatifs aux autorisations de l'exercice de droit d'usage en collaboration avec les services régionaux,
• intégrer les populations forestières dans les études d'aménagement intégré des forêts naturelles et artificielles et dans les parcours domaniaux, collectifs et alfatiers et assurer le contrôle et le suivi de leur réalisation,
• œuvrer pour la création et l'encadrement des groupements de développement forestier.

Elle comprend deux sous-directions :
a - la sous-direction des études d'aménagement intégré des forêts,
b - la sous-direction de l'économie et de l'encadrement de la population forestière,

4 - la direction de la réglementation et du contrôle :
Elle est chargée notamment de :

• contrôler l'application des dispositions du code forestier et de la réglementation forestière,
• contrôler la gestion du domaine forestier de l'Etat et des terrains soumis au régime forestier objet des contrats de reboisement et des travaux de fixation des dunes,
• suivre le contentieux pénal, les jugements rendus à son titre et les transactions forestières conformément aux dispositions du code forestier,
• contrôler l'aliénation des produits du domaine forestier de l'Etat,
• instruire les doléances et plaintes des citoyens.

A cet effet, la direction de la réglementation et du contrôle est habilitée à procéder à toutes investigations et enquêtes, à relever toutes défaillances et anomalies dans la marche des services forestiers et dans la gestion du patrimoine forestier.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, elle est habilitée à requérir la communication immédiate de toute information et de tout document qu'elle estime utile pour l'accomplissement de sa mission.

Elle comprend deux sous-directions :
a - la sous-direction de la réglementation et du contentieux,
b - la sous-direction du contrôle de la gestion du domaine forestier de l'Etat.

Art. 33. - La direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles.

Elles est chargée notamment de :

• élaborer les plans et les orientations pour la préservation des ressources naturelles en sols, végétation, eau et en terres agricoles,
• proposer, élaborer et promouvoir toutes les mesures assurant une meilleure utilisation des ressources naturelles,
• évaluer les ressources en sols et leur vocation,
• réaliser des analyses des sols et des eaux,
• réaliser des recherches en sciences du sol,
• contrôler l'évolution des sols sous les différents modes d'exploitation,
• assurer la coordination entre tous les intervenants en matière de conservation des eaux et du sol,
• élaborer les études d'aménagement des bassins versants,
• élaborer les études d'exécution des travaux anti-érosifs et les programmer,
• contrôler et suivre l'exécution des projets de conservation des eaux et du sol,

• évaluer les aménagements de la conservation des eaux et du sol,
• développer et promouvoir les approches visant une meilleure préservation des ressources et impliquer tous les opérateurs aux efforts de préservation,
• assurer la valorisation et l'exploitation des ouvrages de conservation des eaux et du sol.

Elle comprend 4 directions :

1) - La direction de l'aménagement et de la valorisation des ouvrages.

Elle est chargée notamment de :

• concevoir les travaux d'aménagement de conservation des eaux et du sol et de terres agricoles,
• consolider les ouvrages de conservation des eaux et du sol et des terres agricoles,
• valoriser et exploiter les ouvrages de conservation des eaux et du sol.

Elle comprend deux sous-directions :

a) - la sous-direction de l'aménagement avec deux services :

• le service des techniques d'aménagement,
• le service de consolidation des ouvrages.

b) La sous-direction des ouvrages hydrauliques avec deux services :

• le service de la conception des ouvrages hydrauliques,
• le service de la valorisation de l'exploitation des ouvrages.

2 - La direction des études

Elle est chargée notamment de :

• élaborer les études,
• suivre et évaluer la réalisation des travaux,

Elle comprend deux sous-directions :

a) - La sous-direction des études avec deux services :

• le service des études de planification,
• le service des études d'exécution et de la topographie,

b) - La sous-direction de suivi et évaluation avec un service du suivi-évaluation.

3 - La direction des ressources en sol.

Elle est chargée notamment de :

• inventorier les terres agricoles et identifier la qualité de leur sol et établir le fonds de cartes,
• effectuer les analyses de laboratoire et géomorphologiques du sol,
• suivre la fertilité des sols, de salinisation, d'atrophisation et contrôler les facteurs de dégradation et de désertification,
• suivre les études, les analyses et les résultats de la télédétection,
• établir les programmes informatiques relatifs à l'information sur les sols et la géographie des terres.

Elle comprend trois sous-directions :

a) - La sous-direction de la cartographie avec le service des inventaires et des analyses des sols.

b) - La sous-direction des études géo-morphologiques et de l'érosion avec un service de la cartographie de l'érosion.

c) - La sous-direction des expériences appliquées avec un service de suivi de la salinisation et de la fertilité des terres.

4 - La direction de l'aménagement de l'espace rural :

Elle est chargée notamment de :

• protéger les terres agricoles et participer à la délimitation des plans généraux d'aménagement,
• réviser, périodiquement, les cartes de protection des terres agricoles,
• superviser les laboratoires régionaux, entreprendre les analyses physiologiques, chimiques et biologiques des sols et mettre à jour les techniques y relatives.

Elle comprend la sous-direction des analyses et de l'aménagement avec deux services :

• le service des laboratoires
• le service de l'aménagement des terres agricoles.

Art. 34. - La direction générale des ressources en eaux.

Elle est chargée notamment de :

• mettre en place et gérer les réseaux de mesure et d'observation concernant les différentes composantes des ressources en eau du pays,
• élaborer les études de base et appliquées visant l'évaluation et l'établissement des bilans généraux des ressources en eau,
• mettre au point les principes et les méthodes propres à la gestion et à l'exploitation de ressources hydrauliques en fonction de l'offre et de la demande,
• promouvoir les activités de recherche et d'expérimentation concernant les ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles en vue d'en assurer leur développement,
• mettre au point les fondements des plans de mobilisation des ressources hydrauliques et de leur exploitation.

Elle comprend trois directions :

1) la direction des eaux de surface.

Elle est chargée notamment de :

• mettre en place et de gérer les réseaux de mesure et d'observation concernant les différentes composantes des cycles hydrologiques,
• développer les systèmes d'alerte et d'annonce de crues,
• appliquer les technologies modernes d'analyse des données et de développer les bases de données hydrologiques,
• entreprendre les études des eaux visant l'évaluation des ressources en eau des surfaces,

• promouvoir les modélisations hydrologiques,
• entreprendre les recherches et les expérimentations relatives aux eaux de surface,
• établir les bilans hydrologiques à l'échelle nationale et régionale.

Elle comprend trois sous-directions.

a) la sous-direction des réseaux de mesure avec deux services :

• le service des réseaux de mesure d'alerte et d'annonce de crues,
• le service informatique et de modélisations hydrologiques.

b) la sous-direction d'hydrologie analytique et des bases de données;

c) la sous-direction des études et des recherches hydrologiques avec un service des études, des recherches et des monographies,

2) La direction des eaux souterraines

Elle est chargée notamment de :

• élaborer les études géophysiques et hydrogéologiques visant l'évaluation des ressources en eaux souterraines,
• programmer l'exploitation des eaux souterraines selon l'offre et la demande,
• entreprendre la prospection des eaux souterraines par des sondages de reconnaissance,
• assurer le contrôle et le suivi de toutes les activités de sondages hydraulique,
• développer les réseaux de mesures des eaux souterraines en vue de suivre l'évolution des ressources en eau souterraine,
• appliquer les techniques de modélisation en vue d'établir les bilans d'eau des systèmes aquifères,
• développer les recherches et les expérimentations dans le domaine des eaux souterraines.

Elle comprend deux sous-directions :

a) la sous-direction des études et des recherches hydrogéologiques avec deux services :

• le service des études géophysiques,
• le service des études, des recherches et des modélisations des aquifères.

b) La sous-direction des sondages hydrauliques avec deux services :

• le service des travaux de piézomètres,
• le service de contrôle et de suivi des sondages hydrauliques.

3) La direction des eaux non conventionnelles et de la recharge artificielle :

Elle est chargée notamment de :

• l'évaluation quantitative et qualitative des ressources en eau non conventionnelles essentiellement les eaux saumâtres et les eaux usées,
• élaborer des études en vue de promouvoir l'exploitation de ces ressources,

• établir des bilans annuels de ces ressources et de leur exploitation,
• programmer les travaux de recharge artificielle des nappes souterraines,
• étudier et suivre l'impact de la recharge sur la potentialité en eau des nappes concernées,
• promouvoir la recharge des nappes à partir des eaux non conventionnelles.

Elle comprend deux sous-directions :

a) - la sous-direction des eaux non conventionnelles,
b) - la sous-direction de la recharge artificielle.

Art. 35. - La direction générale du génie rural et de l'exploitation des eaux.

Elle est chargée notamment de :

• réaliser les études d'ordre stratégique, formuler les politiques et élaborer les plans relatifs au secteur du génie rural et de l'exploitation des eaux dans le secteur agricole,
• suivre et évaluer les projets d'aménagement des périmètres irrigués et d'assainissement agricole, et des programmes d'exploitation de l'eau d'irrigation et de maintenance des ouvrages et des équipements hydrauliques et concevoir les méthodes techniques et économiques les plus appropriées dans ces domaines,
• rationaliser l'utilisation des eaux, valoriser les eaux non conventionnelles en agriculture, suivre les aspects institutionnels pour la promotion des groupements d'intérêt collectif et étudier et mettre en œuvre les instruments de gestion de la demande en eau dans le secteur agricole,
• coordonner les programmes d'eau potable dans les milieux urbain et rural, élaborer les programmes d'approvisionnement en eau potable des zones rurales, suivre et évaluer les projets y relatifs,
• coordonner les programmes d'infrastructure rurale et étudier les aspects technologiques et économiques en matière de machinisme agricole en vue d'encourager la mécanisation dans le secteur agricole.

Elle comprend trois directions :

1) - La direction de l'irrigation et de l'exploitation des eaux agricoles.

Elle est chargée notamment de :

• élaborer les études à caractère général pour le développement du secteur de l'irrigation et d'assainissement agricole,
• élaborer les études et les programmes relatifs aux projets d'assainissement agricole et d'aménagement ou de réhabilitation et modernisation des périmètres irrigués et de la mise en œuvre et évaluer la réalisation de ces projets,
• suivre et évaluer les programmes d'exploitation des eaux dans les périmètres irrigués et étudier les aspects organisationnels et économiques de l'utilisation des eaux dans ces périmètres,
• suivre et évaluer les programmes de maintenance et de la mise en œuvre et des équipements hydrauliques publics dans les périmètres irrigués et développer les méthodes et les systèmes pour la protection de ces périmètres,

• mettre en place une banque de données nationale sur tout ce qui est en rapport avec le secteur de l'irrigation et de l'assainissement agricole.

Elle comprend trois sous-directions :

a) - La sous-direction des études et de l'aménagement des périmètres irrigués avec un service de planification et de suivi des projets.
b) - La sous-direction de l'exploitation des eaux agricoles.
c) La sous-direction de la maintenance avec un service de développement des méthodes.

2) - La direction de l'économie de l'eau.

Elle est chargée notamment de :

• élaborer les programmes de rationalisation de l'utilisation de l'eau et de l'amélioration des méthodes d'irrigation dans les périmètres irrigués,
• valoriser les eaux non conventionnelles dans le secteur de l'agriculture et suivre et évaluer les programmes de développement pour l'exploitation des eaux épurées et des eaux salées,
• réaliser les études et les programmes de formation et d'encadrement pour la promotion des groupements d'intérêt collectif d'irrigation et d'eau potable et suivre les aspects institutionnels relatifs à ces groupements,
• étudier et mettre en œuvre les méthodes de gestion de la demande en eau dans le secteur de l'agriculture et de la prospection des possibilités futures dans ce domaine.

Elle comprend trois sous-directions :

a) - La sous-direction de l'économie d'eau en irrigation avec un service de l'amélioration des méthodes d'irrigation.
b) - La sous-direction de la valorisation des eaux non conventionnelles avec un service de développement.
c) - La sous-direction de la promotion des groupements hydrauliques avec un service des groupements hydrauliques.

3) La direction de l'eau potable et de l'équipement rural.

Elle est chargée notamment de :

• de la coordination des programmes d'eau potable dans les milieux urbain et rural,
• coordonner les études et les programmes nationaux d'approvisionnement en eau potable des zones rurales, suivre et évaluer les projets y relatifs et du développement des méthodes techniques et économiques pour la satisfaction des besoins en eau potable humains et animaux dans le milieu rural,
• coordonner les programmes d'infrastructure rurale avec les départements concernés,
• étudier les différents aspects technologiques et économiques en matière de machinisme agricole et participer à l'élaboration des normes y relatives.

Elle comprend trois sous-directions :

a) - La sous-direction des études et de l'eau potable en milieu urbain.
b) - La sous-direction de l'eau potable en milieu rural avec un service de suivi des projets.
c) La sous-direction de l'équipement rural avec un service de machinisme agricole.

Art. 36. - La direction générale des barrages et des grands travaux hydrauliques

Elle est chargée notamment de :

• élaborer les études hydrauliques,
• élaborer les études de maîtrise des eaux de surface,
• élaborer les études de mobilisation des eaux,
• élaborer les études de grands ouvrages hydrauliques de mobilisation des eaux de surface (grands barrages, ouvrages de transfert d'eau, barrages collinaires),
• élaborer les études des grands aménagements hydrauliques,
• réaliser les grands barrages, barrages collinaires et des grands aménagements hydrauliques,
• contrôler et assurer la maintenance des grands barrages,
• réaliser les ouvrages de protection des zones rurales et agricoles des crues des oueds.

Elle comprend 4 directions :

1) La direction des études de mobilisation des eaux.

Elle est chargée notamment de :

• préparer les données de base des études hydrauliques.
• préparer les études relatives aux reliefs, aux sédiments et à la cartographie,
• préparer les études géologiques, géotechniques et la mécanisation du sol nécessaires aux ouvrages hydrauliques,
• étudier et réaliser les projets de protection des zones rurales et agricoles des crues des oueds,
• effectuer les études des grands aménagements hydrauliques,
• effectuer les études générales d'hydraulique,
• effectuer les études de mobilisation des eaux pour satisfaire les besoins en eau potable de l'agriculture, l'industrie et du tourisme,
• effectuer les études de développement de ressources en eau de surface potentielles et leur valorisation,
• étudier la qualité des eaux des barrages,
• étudier les modèles mathématiques pour l'exploitation des grands ouvrages hydrauliques et effectuer les traitements informatiques des données relatives aux ressources en eau de surface mobilisées.

Elle comprend deux sous-directions :

a) - la sous-direction des études générales hydrauliques avec trois services :

• le service de l'ingénierie hydraulique,
• le service des études géologiques,
• le service de la topographie et de la cartographie.

b) - La sous-direction des modèles mathématiques d'exploitation des grands ouvrages hydrauliques.
2) - La direction des grands ouvrages hydrauliques.

Elle est chargée notamment de :

• préparer les mesures nécessaires pour les expropriations et les occupations temporaires relatives aux grands ouvrages hydrauliques,
• réaliser les grands ouvrages hydrauliques.

Elle comprend deux sous-directions :
a) - La sous-direction des équipements hydro-électriques avec un service des grandes stations de pompage.
b) - La sous-direction de réalisation des grands ouvrages hydrauliques avec un service de génie civil.
3) la direction des grands barrages.

Elle est chargée notamment de :

• effectuer les études d'exécution des barrages,
• programmer la réalisation des barrages,
• suivre la maîtrise des coûts et des délais de réalisation,
• assurer l'assistance technique durant les étapes de réalisation des barrages,
• coordonner et suivre les expropriations, les indemnisations et les réinstallations durant les étapes de réalisation des barrages.

Elle comprend cinq sous-directions :
a) - la sous-direction des études d'exécution des barrages avec un service de programmation des études des barrages.
b) - La sous-direction de la géologie et des laboratoires des barrages avec un service des laboratoires des barrages.
c) - La sous-direction de la programmation et du suivi des travaux des barrages avec un service du matériel et des équipements hydro-électriques des barrages.
d) - La sous-direction des expropriations pour les barrages avec un service des expropriations et des indemnisations.
e) - La sous-direction de l'analyse des prix et de la maîtrise des coûts des barrages.
4) La direction de l'exploitation des barrages.

Elle est chargée de :

• suivre la sécurité des barrages et des barrages collinaires,
• assurer la maintenance nécessaire des barrages et des barrages collinaires existants,
• assurer la maintenance du matériel et des équipements des barrages,
• effectuer l'étude de l'envasement, du régime des crues et du traitement informatique des données relatives aux barrages et aux barrages collinaires,
• assurer l'exploitation des barrages.

Elle comprend trois sous-directions et quatre centres
a) - la sous-direction du contrôle de la sécurité des barrages,
b) - la sous-direction de l'entretien et de la maintenance des barrages avec deux services :

• le service des équipements hydro-électriques,
• le service des équipements électro-mécaniques.

c) - la sous-direction du fonctionnement et de l'exploitation des barrages,
d) - le centre des barrages de la Medjerdah et affluents, installé au barrage de Sidi Salem avec trois services :

• un service d'exploitation du barrage de Sidi Salem,
• un service d'exploitation du barrage de Barbara,
• un service d'exploitation du barrage de Malleg,

e) le centre des barrages de l'extrême nord et de l'Ichkeul, installé au barrage de Joumine avec deux services :

• le service d'exploitation du barrage de Sidi Barrak,
• le service d'exploitation de Sejnane.

f) le centre des barrages de l'oued Méliane et affluents et du Cap Bon installé au barrage de Bir M'charga avec un service d'exploitation de barrage de Bir M'cherga.
g) le centre de la Tunisie centrale installé au barrage de Sidi Saâd avec un service d'exploitation de barrage de Sidi Saâd.

Chaque centre est dirigé par un cadre ayant rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

CHAPITRE VII

Les services régionaux

Art. 37. - Les services régionaux du ministère de l'agriculture comprennent les commissariats régionaux au développement agricole créés par la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994 susvisée.

CHAPITRE VIII

Dispositions diverses

Art. 38. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment :

• le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture tel que modifié et complété par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990, par le décret n° 90-670 du 25 avril 1990 et par le décret n° 93-2357 du 22 novembre 1993 et par le décret n° 90-2825 du 21 décembre 1999.
• le décret n° 87-780 du 21 mai 1987, portant organisation de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
• le décret n° 88-1099 du 9 juin 1988, portant rattachement de la direction des grands travaux hydrauliques relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère de l'agriculture.
• le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988 rattachant les structures de l'ex-ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture.

Art. 39. - Les ministres de l'agriculture et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 février 2001.

Zine El Abidine Ben Ali