Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis,
Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués,
Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole, réunie le 23 novembre 2000,
Arrête :
Article premier. – Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Briket El-Argoub de la délégation de Kairouan Sud, gouvernorat de Kairouan, délimité par un liséré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/25.000 ci-joint.
Art. 2. – Les opérations d'aménagement foncier agricole sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté.
Art. 3. – Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 février 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi