Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2001, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 17 du 27 février 2001, page 402

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

p. 403

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
19618,43776
19628,26900
19638,05161
19647,72804
19657,24715
19666,97806
19676,77787
19686,60463
19696,35100
19706,28343
19715,92760
19725,80688
19735,55712
19745,33828
19754,87559
19764,62731
19774,33613
19784,10576
19793,78791
19803,47729
19813,18161
19822,78887
19832,54666
19842,34449
19852,18179
19862,05339
19871,89874
19881,77066
19891,64394
19901,54244
19911,43137
19921,35580
19931,30118
19941,24552
19951,17224
19961,13042
19971,09003
19981,05701
19991,02912
20001,00000

Art. 2. - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2001.

Tunis, le 19 février 2001.

Le Ministre des Affaires Sociales

Hédi M'Henni

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2001, JORT n° 17 du 27 février 2001, p. 402.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.