Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 99-2155 du 27 septembre 1999, portant nomination de Monsieur Belgacem Hanchi en qualité de chef de cabinet du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Belgacem Hanchi, chef de cabinet, est autorisé à signer, par délégation du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 février 2001
Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Ennabli
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION