Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992,
Vu la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001 et notamment son article 26 (nouveau),
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 97-1102 du 2 juin 1997, fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d'emballage et des emballages utilisés,
Arrête :
Article unique. - Conformément aux dispositions de l'article 26 (nouveau) de la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, susvisée, sont approuvés, les trois cahiers des charges annexés au présent arrêté fixant :
- les conditions et les modalités d'exercice des activités de collecte et de transport des déchets non dangereux,
- les conditions et les modalités d'exercice des activités de stockage, de traitement et d'élimination des déchets non dangereux,
- les conditions et les modalités d'exercice des activités de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.
Tunis, le 28 février 2001.
Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Ennabli
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Les cahiers des charges sont publiés en langue arabe.