Présidence de la République

Décret n° 2001-590 du 19 février 2001, portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 20 du 9 mars 2001, page 500

Voir le PDF officiel (p. 500) Tout le numéro 20

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2001-290 du 23 janvier 2001, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier. - Monsieur Slaheddine Mâaoui est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés.

Art. 2. - Le présent décret est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 février 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2001-590 du 19 février 2001, JORT n° 20 du 9 mars 2001, p. 500.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.