Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 22 du 16 mars 2001, page 544

Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu le décret n° 2000-1426 du 21 juin 2000, chargeant Madame Samira Kouki, administrateur, des fonctions de directeur des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abderrahim Zouari ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Kouki, directeur des affaires financières, est autorisée à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. – Madame Samira Kouki est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 mars 2001.

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 12 mars 2001, JORT n° 22 du 16 mars 2001, p. 544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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