Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2000-1425 du 21 juin 2000, chargeant Monsieur Ali Bouzaiene, administrateur, des fonctions de sous-directeur de la tutelle financière des entreprises publiques à la direction des affaires financières au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abderrahim Zouari ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Arrête :
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bouzaiene, sous-directeur de la tutelle financière des entreprises publiques à la direction des affaires financières, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. – Monsieur Ali Bouzaiene est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité, et ce, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2001.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi