Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 17,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classification des structures sanitaires publiques,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "Groupement de santé de base de Tunis Nord".
Cet établissement est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Son budget est rattaché pour ordre au budget général de l'État. Il est soumis à la tutelle du ministère de la santé publique.
Art. 2. - Le groupement de santé de base de Tunis Nord est constitué des centres de santé de base situés dans les délégations suivantes : Bab El Bhar, Bab Souika, La Médina, La Marsa, Carthage, La Goulette, El Bouheira, Cité El Khadhra, Le Bardo, El Omrane, El Omrane Supérieur, El Menzah et Ettahrir.
Art. 3. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
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