Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 70,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 17,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des hôpitaux, instituts et centres spécialisés relevant du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classification des structures sanitaires publiques,
Vu le décret n° 96-1864 du 7 octobre 1996, relatif au changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'appellation de l'établissement public à caractère administratif dénommé "Groupement de santé de base de Tunis" et prévu par le décret n° 96-1864 du 7 octobre 1996 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| Groupement de santé de base de Tunis | Groupement de santé de base de Tunis Sud |
Art. 2 - Le groupement de santé de base de Tunis Sud est constitué des centres de santé de base situés dans les délégations suivantes : Sidi El Béchir, El Ouardia, El Kabaria, Djebel Djeloud, Sidjoumi, Ezzouhour, Sidi Hassine et El Hrairia.
Art. 3. - Les ministres de la santé publique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mars 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste des agents à promouvoir
au grade d'analyste
au titre de l'année 2000
Emna Seghaier épouse Riahi.