Le ministre du commerce,
Vu la loi n° 69-9 du 24 janvier 1969, portant création d'un centre national de cuir et de la chaussure,
Vu la loi n° 69-10 du 24 janvier 1969, réglementant la dépouille des animaux de boucherie et l'ensemble des textes pris en son application,
Vu le décret n° 86-319 du 1er mars 1986, fixant les conditions d'exercice de la collecte des peaux brutes, tel que modifié par le décret n° 2001-487 du 19 février 2001 et notamment son article 2 (nouveau),
(1) Le cahier des charges est publié en langue arabe.
p. 632Vu le décret n° 93-57 du 11 janvier 1993, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de l'économie nationale et notamment son article 4,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers et notamment ses articles 2 et 3,
Vu le décret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur préparation, exécution et suivi,
Vu l'arrêté du 30 avril 1984, portant homologation de normes tunisiennes relatives aux peaux et cuirs,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration, tel que modifié par l'arrêté du 10 janvier 1998,
Vu l'arrêté du ministre de commerce du 22 juillet 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère du commerce, tel que modifié par l'arrêté du 2 septembre 1999,
Arrête :
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte de peaux brutes annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Cet arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mars 2001.
Le Ministre du Commerce
Tahar Sioud
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi