Les ministres de l'agriculture et des finances,
Vu la loi n° 68-22 du 2 juillet 1968, portant création de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, telle que modifiée par la loi n° 76-21 du 21 janvier 1976,
Vu le décret n° 73-515 du 30 octobre 1973, portant approbation du règlement à l'eau, tel que modifié par le décret n° 74-742 du 20 juillet 1974, le décret n° 76-958 du 5 novembre 1976 et le décret n° 97-456 du 3 mars 1997,
Vu l'arrêté du 14 décembre 1998, fixant les redevances fixes aux abonnements à l'eau potable,
Vu les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 2 juin 2000,
Arrêtent :
Article premier. – Sont approuvées, les délibérations du conseil d'administration de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux en date du 2 juin 2000, fixant les redevances fixes aux abonnements à l'eau potable comme suit :
| Diamètre du compteur (mm) | Redevances fixes (D/trimestre) |
|---|---|
| Inférieur ou égale à 15 | 3,300 |
| 20 | 5,830 |
| 30 | 10,740 |
| 40 | 20,570 |
| 60 | 53,460 |
| 80 | 53,460 |
| 100 | 82,810 |
| 150 | 220,670 |
Pour les compteurs dont le diamètre est supérieur à 150 mm, les redevances fixes sont calculées proportionnellement au prix d'achat des compteurs en se référant aux redevances fixes fixées ci-dessus.
Lorsque la consommation d'eau donne lieu à une facturation mensuelle, il sera appliqué le tiers des redevances fixes ci-dessus fixées.
Art. 2. – Est abrogé l'arrêté du 14 décembre 1998.
Tunis, le 16 mars 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Le Ministre des Finances
Taoufik Baccar
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATIONS