Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996 et la loi n° 99-38 du 3 mai 1999 et notamment son article 10 bis,
Vu la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, relatif aux attributions du ministère des finances,
Vu le décret 96-270 du 14 février 1996, portant attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-565 du 31 mars 1997, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle des entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leurs charge,
Vu le décret n° 98-1172 du 25 mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques,
Vu les statuts de la Société Tunisienne de Banque en date du 18 janvier 1957, tels que modifiés et complétés en date des 9 octobre 1957, 28 juin 1959, 26 juin 1960, 28 juin 1964, 5 mai 1973, 20 mai 1978, 17 octobre 1981, 25 janvier 1986, 30 juin 1990, 27 juin 1992 et 3 mai 1997,
Vu les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne de Banque du 3 février 2001,
Vu la convention collective du personnel des Banques en date du 31 mai 1982, telle que modifiée et complétée,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de la société Tunisienne de Banque est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base de fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans la banque.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'article 10 bis de la loi 89-9 du 1er février 1989 susvisée.
Art. 3. - La société Tunisienne de Banque est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de la Banque et les relations entre ces structures.
Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4. - Les ministres des finances et du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2001.
Zine El Abidine Ben Ali