Décret n° 2001-721 du 19 mars 2001, portant approbation d'un contrat de concession ainsi que le cahier des charges pour l'occupation d'une partie du domaine public maritime, nécessaire à la création d'un parc aquatique de loisir à Hammamet, gouvernorat de Nabeul

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création de l'agence de protection et d'aménagement du littoral,

Vu la loi 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime et notamment ses articles 25 et 26,

Vu l'avis des ministres de l'agriculture, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de la santé publique,

Décrète :

Article premier. – Est approuvé, le contrat de concession annexé à ce décret conclu le 13 mars 2001, entre Monsieur le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire et Monsieur M'hammed Ben Ezzedine gérant de la société Flipper portant l'occupation d'une partie du domaine public maritime d'une superficie totale de 10420m² nécessaire à la création d'un parc aquatique de loisir à Hammamet, gouvernorat de Nabeul.

Est approuvé aussi, le cahier des charges annexé à ce décret prescrivant les conditions de réalisation et les modes d'exploitation des ouvrages et installations objet de l'occupation du domaine public maritime.

Art. 2. – Les ministres de l'agriculture, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mars 2001.

Zine El Abidine Ben Ali