Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement et notamment son article 7,
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Metouia,
Vu le décret du 12 janvier 1957, relatif à la création de la commune de Ouedref,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Mareth,
Vu le décret n° 66-136 du 2 avril 1966, portant création d'une commune à El Haouaria,
Vu le décret n° 66-173 du 25 avril 1966, portant création d'une commune à Béni Hassen,
Vu le décret n° 67-142 du 3 mai 1967, portant création d'une commune à Métline, gouvernorat de Bizerte,
Vu le décret n° 67-228 du 18 juillet 1967, portant création d'une commune à la Mornaghia (gouvernorat de Tunis et banlieue),
Vu le décret n° 75-247 du 25 avril 1975, portant création d'une commune à Nefza au gouvernorat de Béja,
Vu le décret n° 85-574 du 8 avril 1985, relatif à la création d'une commune à Zarath du gouvernorat de Gabès,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu les délibérations des conseils municipaux de zarath, Mareth, Béni Hassen, Mornaghia, Ouedref, Nefza, Haouaria, Metouia et Métline dans leurs séances respectives du 4 mai 2000, 5 mai 2000, 6 mai 2000, 6 mai 2000, 6 mai 2000, 5 août 2000, 1er septembre 2000, 21 octobre 2000 et 9 novembre 2000,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les périmètres communaux de Zarath, Mareth, Béni Hassen, Mornaghia, Ouedref, Nefza, Haouaria, Metouia et Métline, sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la date d'exécution du présent décret.
Art. 2. – Les ministres de l'intérieur, de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 mars 2001.
Zine El Abidine Ben Ali