Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 mars 2001, portant délégation de signature

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 97-1217 du 24 juin 1997, chargeant Monsieur Jamel Chemli, administrateur, des fonctions de chef d'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur Abdallah Kaâbi ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article premier. – Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Chemli, administrateur, chargé des fonctions de chef d'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au secrétariat général au ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art.2. – Le présent arrêté prend effet à compter du 23 janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 mars 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi