Ministère des technologies de la communication

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 avril 2001, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 29 du 10 avril 2001, page 800

Le ministre des technologies de la communication,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier,

Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 2001-699 du 15 mars 2001, portant nomination de Monsieur Jliti Miloud, maître assistant de l'enseignement supérieur, directeur des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication,

Arrête :

Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jliti Miloud, maître assistant de l'enseignement supérieur, directeur des affaires administratives et financières au ministère des technologies de la communication, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

p. 801

Art. 2. – Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 avril 2001.

Le Ministre des Technologies
de la Communication
Ahmed Friâa

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DE LA CULTURE

Liste des agents à promouvoir au grade de bibliothécaire au titre de l'année 1998

  • Rezgui Allala.

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 avril 2001, JORT n° 29 du 10 avril 2001, p. 800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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