Le ministre du commerce,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour la gestion 2001,
Vu le décret n° 93-57 du 11 janvier 1993, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales,
Vu le décret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 95-915 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination des membres du gouvernement.
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Le directeur régional du commerce à Mannouba est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère du commerce.
Il est chargé en cette qualité d'engager et de mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables audit budget.
Art. 2. - Le directeur régional du commerce susvisé est, en sa qualité d'ordonnateur secondaire, accrédité auprès du receveur du conseil régional de Mannouba.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Tunis, le 7 avril 2001.
Le Ministre du Commerce
Tahar Sioud
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi